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Compte-Rendu - compte+rendu+20 03
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+20 03)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Économie et finances, Banque,
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS 1
Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l’Eglise – 62180 Rang-du-Fliers
03.21.84.23.65 – 03.21.84.58.26 – www.villerangdufliers.fr
ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER
_________
Centre Communal d’Action Sociale de Rang-du-Fliers
Compte rendu de séance
Du 20 mars 2023 à 18h00
L’an deux mille vingt-trois, le 20 mars à 18h00, la Commission s’est réunie au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude COIN, Maire, en suite de convoca-
tion en date du 08 mars 2023.
Présents : Monsieur Claude COIN, Maire et président. Mesdames, N. BROUET, M. COIN, MC. DELENCLOS,
S. DENQUIN, M. LEFEBVRE, C. MERLO, V. MORTIER,
M. BELFORT
Messieurs R. MARGUERITTE, E. LAXENAIRE, M. HENNACHE.
Excusés : Mesdames E. CAPELLE, E. DEROO, MP. BATAILLE et B. DELOBELLE
Pouvoirs : De Madame E. DEROO à Madame V. MORTIER. De Madame B. DELOBELLE à Madame C. MERLO.
De Madame MP. BATAILLE à Monsieur C. COIN.
Monsieur le président ouvre la séance à 18h05 et présente les excuses.
Après l’appel nominal des membres du conseil d’administration, la séance commence.
Madame Nicole BROUET est élue Secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales 2
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Compte de gestion 2022
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion, dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration :
- statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
- Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur municipal, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le compte de gestion 2022 est adopté à l’unanimité avec 15 voix POUR. 3
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Compte Administratif 2022 – Budget Principal
SECTION D’INVESTISSEMENT REALISE
Résultats reportés + 8 520.28 € Dépenses mandatées -
Recettes recouvrées +
+ 8 520.28 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISE
Résultats reportés + 10 588.55 € Dépenses mandatées - 41 146.30 € Recettes recouvrées + 43 730.00 €
+ 13 172.25 €
Résultat global de clôture + 21 692.53 €
Ce résultat de clôture sera repris au budget primitif 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration :
DONNE ACTE à la présentation faite du compte administratif 2022.
CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec des indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
APPROUVE à l’unanimité avec 14 voix POUR, le Compte Administratif 2022. 4
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Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
Budget principal
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022.
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 13 172,25 €.
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration,
Décide d’affecter ce résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022
Besoin de financement de la section d’investissement
Déficit de la section d’investissement :
Déficit des crédits reportés :
-
Résultat de l’exercice : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 13 172,25 €
A) Excédent au 31/12
Exécution du virement à la section d’investissement -
Affectation complémentaire en réserve -
Affectation à l’excédent reporté
(report à nouveau créditeur) -
B) Déficit au 31/12
Déficit à reporter -
- Dit que cette affectation sera reprise au budget primitif 2023. 5
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Rapport d’Orientation Budgétaire 2023
Préambule :
La Loi d’Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la Ré- publique, en son article 11, précise que les Collectivités Territoriales de 3 500 habitants et plus doivent tenir un Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B) dans un délai de deux mois qui précédent l’examen du budget.
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi «Notre», publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des administrateurs.
Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le Président du CCAS notamment sur les orientations budgétaires.
Le rapport d'orientations budgétaires (ROB) doit comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs ainsi que préciser notamment l'évolution prévision- nelle et l'exécution des dépenses de personnel.
Ce rapport vise à apporter un éclairage aux administrateurs du CCAS sur les orienta- tions et équilibres budgétaires à voter. Il n’a aucun caractère décisionnel.
Ce débat doit permettre au Conseil d’Administration :
- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif ;
- d’être informé sur l’évolution de la situation financière de l’établissement public ; - de donner aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière future du C.C.A.S.
LE ROLE DU CCAS
Véritable pilier de l’aide sociale le CCAS s’assure que chaque personne bénéficie des aides auxquelles elle a droit.
Son rôle principal est d’orienter, recevoir et conseiller le public sur les démarches à effectuer dans le domaine social.
Accueillir de manière inconditionnelle
L’accueil du CCAS doit garantir à toute personne rencontrant des difficultés ou souhaitant exprimer une demande d’ordre social, une écoute attentionnée de la globalité de ses besoins et préoccupations afin de lui proposer le plus tôt possible des conseils et une orientation adap- tée. Cet accueil peut se traduire soit par une information immédiate, soit par une ouverture immédiate de droits, et/ou encore par une orientation vers un accompagnement social.
Accompagner l’attribution de l’aide sociale légale
Le CCAS assure un rôle d’accueil des demandeurs, d’aide au remplissage des dossiers et de validation des pièces justificatives. Il transmet ces dossiers aux autorités chargées de statuer sur la demande (Conseil départemental, MSA, CAF…)
Instruction administrative des demandes d'aide sociale légale
Domiciliation des personnes sans résidence stable
Instruction des demandes d’aide alimentaire
Aider aux démarches administratives 6
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Accompagner les personnes à effectuer des démarches administratives quand celles-ci sont concernées par l’ouverture de droits sociaux. Cette aide peut prendre la forme d’une aide au remplissage d’un dossier papier ou d’une aide à la réalisation d’une démarche en ligne.
Soucieux d’améliorer plus encore les réponses sociales apportées à nos concitoyens, le CCAS de Rang-du-Fliers favorise :
- Le transport à titre gratuit des personnes pour faire leur course.
- Le recensement des personnes vulnérables dans le cadre des plans canicule et grand froid.
- L’organisation du repas des Aînés.
- La consultation pour l’achat des colis de Noël et l’organisation des tournées. - Les renseignements téléphoniques et physiques divers.
Le contexte économique
Le budget 2023 s’inscrit dans un contexte de crise économique. Cependant, malgré les contraintes budgétaires auxquelles doivent faire face les collectivités territoriales, la Ville de Rang-du-Fliers a décidé de maintenir son soutien au CCAS. Les prix augmentent depuis plus d’un an (alimentation, énergie, essence …). Néanmoins, le CCAS n’a pas été submergé par les demandes d’aide financière. Les postes les plus sollicités restent l’alimentaire et les frais liés à l’énergie, que les ménages en fragilités ne sont plus en capacité de supporter financièrement. Le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023), poursuit ou instaure plusieurs dispositifs afin d’aider les ménages, les entreprises et les collectivités locales, à régler leurs dépenses énergétiques. Ainsi, les ménages vont continuer à bénéficier en 2023 du bouclier tarifaire énergétique. La hausse des tarifs de gaz et d'électricité est limitée à 15% (contre 4% en 2022). Sans ce bouclier, la hausse aurait dépassé les 100%. Une indemnité carburant pour les travailleurs prend le relais, en 2023, de la remise à la pompe qui s’est achevée le 31 décembre 2022. Cette indemnité de 100 euros sera versée en une seule fois aux dix millions de français aux revenus modestes qui utilisent leur voiture ou leur moto pour se rendre au travail. Le barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2022 est indexé sur l'inflation, pour protéger le revenu disponible de tous les ménages. C’est dans ce contexte financier que le CCAS devra poursuivre son soutien financier en direction des rangeois les plus fragiles. En effet, malgré un nombre de chômeurs en diminution, la pauvreté reste importante et l’inflation diminue le niveau de vie des publics fragiles. Les travailleurs pauvres vivent souvent au jour le jour, et les coûts inhabituels comme les coûts de santé, les achats de mobilier/électroménagers, les réparations de voiture … peuvent amener rapidement des difficultés financières, voire, des difficultés pour se nourrir. Cette catégorie de population fait partie des invisibles, tant sur le volet statistiques (donnée indisponible) que sur les liens qu’ils peuvent entretenir avec les services sociaux. 7
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RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Compte Administratif du CCAS voté par le conseil d’administration présente les résultats suivants :
Total des dépenses réalisées : 41 146,30 €
Total des recettes réalisées : 54 318,55 €
On peut d’ores et déjà constater un excédent disponible de 13 172,25 € en fonctionnement et 8 520,28 € en investissement qui seront affectés au financement du Budget Primitif 2023.
RECETTES ET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : Prévisions 2022 2023
Charges à caractère général C/011 24 440.00 € 27 140.00 € Charges du personnel C/012 160.00 € 160.00 € Autres charges de gestion courante C/65 28 400.00 € 24 000.00 € Dotations aux amortissements C/42 0.00 € 0.00 € Dépenses imprévues C/022 0.00 € 0.00 € Virement à la section d’investissement C/23 0.00 € 0.00 € Charges exceptionnelles C/67 1 000.00 € 700.00 €
TOTAL 54 000.00 € 52 000.00 €
Dépenses de Fonctionnement :
- Aides sociales facultatives – Bons alimentaire
Pour 2022, cela concerne essentiellement des familles monoparentales et des retraités ayant le minimum vieillesse.
Années Montants Familles (moyenne)
2017 15 915 € 25
2018 14 300 € 23
2019 12 562 € 17
2020 12 280 € 16
2021 12 100 € 18
2022 10 700 € 15 8
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Charges à caractère général (011)
Les dépenses à caractère général sont proposées à hauteur de 27 140 € qui se compose comme suit : 20 600 € pour l’achat entre autre des colis de Noël, 240 € pour les abonnements et documents techniques, 5 000 € pour le goûter des Aînés et l’achat des compositions florales de Noël, 600 € maintenance informatique (mise à jour logiciel), 500 € fournitures administra- tives (clé et signature électronique).
C’est le premier poste de dépenses du budget de fonctionnement.
Autres charges de gestion courante (65)
Les dépenses de ce chapitre s’élèvent à 24 000 €. Il intègre le versement des subventions aux différentes associations (7 200 €), ainsi que les secours, sous forme de bon alimentaire, des aides exceptionnelles, au compte 6561 (16 000 €) et aux frais liés à l’inhumation des indigents au compte 6562 (800 €).
Charges exceptionnelles (67)
Rétrocessions concessions cimetière 700 €
Dotations aux amortissements et provisions (68)
Tous les biens sont amortis.
Recettes de Fonctionnement :
- Recettes diverses : elles sont constituées de la subvention communale qui s’élèvent à 38 000 € et de l’excédent reporté de l’année 2022 : 13 172,25 €
Prévisions
RECETTES : 2022 2023
Produits services C/70 0.00 € 0.00 € Impôts et taxes C/73 0.00 € 0.00 € Dotations et subventions C/74 43 400.00 € 38 000.00 € Autres produits de gestion courante C/75 0.00 € 0.00 € Atténuation de charges C/013 0.00 € 0.00 € Produits exceptionnels C/77 11.45 € 827.75 € Excédent de fonctionnement reporté C/002 10 588.55 € 13 172.25 €
TOTAL 54 000.00 € TOTAL 52 000.00 € 9
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ANALYSE RETROSPECTIVE DE 2019 A 2022 DES DEPENSES ET DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES ET DEPENSES D’INVESTISSEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
Prévisions
DEPENSES : 2022 2023
Remboursement d’emprunts C/16 0.00 € 0.00 € Dépenses imprévues C/020 0.00 € 0.00 € Immobilisations corporelles C/21 8 520.28 € 8 520.28 € Travaux en cours C/23 0.00 € 0.00 € Déficit d’investissement reporté C/001 0.00 € 0.00 €
TOTAL 8 520.28 € TOTAL 8 520.28 €
Prévisions
RECETTES : 2022 2023
Excédent d’investissement reporté C/001 8 520.28 € 8 520.28 € Dotations, fonds divers et réserves C/10 0.00 € 0.00 € Emprunts et dettes assimilées C/16 0.00 € 0.00 € Amortissements des immobilisations C/40 00.00 € 0.00 € Virement de la section de fonctionnement C/21 0.00 € 0.00 €
TOTAL 8 520.28 € TOTAL 8 520.28 €
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
RECETTES
DEPENSES 10
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Prévisions 2022
Chapitre Article Dépenses d’investissement Crédits ouverts Réalisation
21 21838 Autre matériel informatique 520.28 € 21 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 000.00 €
21 2188 Autres immobilisations 7 000.00 €
Les excédents reportés en fonctionnement et investissement permettent d’équilibrer les recettes. La subvention versée par la Commune pour cette année, s’élèvera à 38 000 €.
Suite à la mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023, les communes de plus
de 3500 habitants et leurs établissements publics doivent obligatoirement adopter un règle-
ment budgétaire et financier (RBF). Le conseil d’administration approuve le règlement budgé-
taire et financier.
QUESTIONS DIVERSES – DECISION - INFORMATIONS
- Repas des Aînés : Il se déroulera le 27 avril 2023 à la salle bleue du Complexe Sportif M. OSTERMEYER, organisé par M. LAMBERT et animé par Steve DEPARIS orchestre S’ANIM. Les invitations seront transmises par envoi postal.
Une décision du Maire sera prise pour fixer la participation financière du repas sur les propositions des membres du CCAS à savoir 28€ pour le conjoint de moins de 68 ans et 35€ pour les membres du club, extérieur à Rang-du-Fliers.
Les membres du Conseil d’Administration, on fait le choix du menu, à savoir : - Soupe de champagne et toasts
- Potage aux asperges
- Poêlons de St Jacques, gambas et filet de rouget
- Suprême de pintadeau sauce foie gras et ses légumes
- Trou Normand
- Fromage, salade
- Assiette gourmande
Voir avec les Serres du Manoir pour confectionner des centres de table. Commander des paniers garnis pour le doyen et doyenne du repas (si couple commander un bouquet de fleurs).
Prendre les informations auprès des restos du cœur concernant la participation financière des Communes alentours dont les bénéficiaires sont inscrits sur Rang-du-Fliers.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00. 11
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