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Arrêté - 2024PM030 arrete temporaire tournoi cjf basket denis genneau les jacobins les 22 23 juin 2024
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024PM030 arrete temporaire tournoi cjf basket denis genneau les jacobins les 22 23 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
&
TEE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024PM030
Tournoi de basket Denis Genneau
organisé par le CJF Basket
Complexe des Jacobins et esplanade
Les 22 et 23 juin 2024
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8" partie, signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant que le Cercle Jules Ferry Basket organise un tournoi de basket au complexe des Jacobins, dans les salles Louis Langlois et Jean-François Millet, les 22 et 23 juin 2024, et qu'il y a lieu de réserver l'esplanade située devant les salles,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : L'esplanade, située devant les salles Louis Langlois et Jean-François Millet du complexe des Jacobins, est réservée au profit du Cercle Jules Ferry Basket, dans le cadre du tournoi de basket prévu les samedi 22 et dimanche 23 juin 2024.
Les exposants pourront s'installer à l'intérieur du bâtiment ainsi que sur l’esplanade située devant les salles, le samedi 22 juin, entre 7 h 00 et 9 h 30. Le rangement des stands se déroulera le
dimanche 23 juin 2024 entre 18 h 00 et 20 h30.
ARTICLE 2 : Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l’article 1 du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, et à ce titre, susceptibles d’être enlevés et mis en fourrière sur ordre des Services de Police.
ARTICLE 3 : Dans le cadre du plan vigipirate « Sécurité renforcée-risque attentat » et comme indiqué sur le plan ci-joint, les organisateurs devront neutraliser les accès à la « zone public » par des moyens matériels (véhicules, blocs bétons, etc).
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions seront prises afin de faciliter le libre accès aux services de
secours et de Police.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- M. le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais, - M. le Directeur de la Vie Institutionnelle et des Affaires Juridiques,
- Mme la Directrice des services Techniques,
- M. le Responsable du service Manutention
1/3 - M. le Directeur d'Orléans Métropole — Pôle Territorial Nord,
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, 2 2 AVR. 2024
Pour Madame la Maire
et par délégation,
l’Adjoint à la Maire délégué
à la sécurité
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 2 2 ANR. 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un
délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://vww.telerecours.fr
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