Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024PM063 arrete temporaire tournoi de rugby les g
Arrêté - 2025PM053 arrete temporaire limitant le stationnem
Arrêté - 2026PM051 arrete temporaire limitant et reglementa
Arrêté - 2025CIRC48 arrete temporaire portant interdiction
Arrêté - 2026CIRC102 boulevard de lamballe
Arrêté - 2024CIRC354 arrete temporaire restriction de circu
Arrêté - 2024CIRC327 arrete temporaire restriction de circu
Arrêté - 2025CIRC080 arrete temporaire portant interdiction
Arrêté - 2025CIRC283 AT boulevard de lamballe
Arrêté - 2024CIRC242 arrete temporaire portant restriction
Arrêté - 2024PM064 arrete temporaire interdiction de stationnement boulevard de lamballe tournoi de rugby les geants stade couttenier le 2 juin
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024PM064 arrete temporaire interdiction de stationnement boulevard de lamballe tournoi de rugby les geants stade couttenier le 2 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
TNT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024PM064
Interdiction de stationnement
“Stade Maurice Couttenier Boulevard de Lamballe
Tournoi de Rugby « Les Géants »
le dimanche 2 juin 2024
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8°" partie, signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant que le tournoi des « Géants » organisé par le C.J.F. Rugby le dimanche 2 juin 2024 de 8 h 00 à 18 h 00, il y a lieu de réglementer le stationnement.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1: Le dimanche 2 juin 2024 de 7 h 30 à 9 h 30,les 4 places consécutives de stationnement situées entre le 46 et le 48 du boulevard de Lamballe (face au Stade Couttenier) seront réservées aux organisateurs du Tournoi des Géants à l'occasion du Tournoi de Rugby « Les Géants » organisé par le C.J.F. Rugby.
ARTICLE 2 : À compter du dimanche 2 juin 2024 de 7 h 30 à 9 h 30, les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l’article 1 du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, et à ce titre, susceptibles d’être déplacés, enlevés ou mis en fourrière sur ordre des Services de Police.
ARTICLE 3 : Des panneaux mobiles réglementaires d'interdiction de stationner portant la mention «Article R 411-25 — Article R 417-10 — Article R 411-8 du Code de la Route» seront mis en place en temps utiles aux endroits appropriés par le Service Voirie.
ARTICLE 4: Le présent arrêté prendra effet à partir de 7 h 30, dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services de la Ville de Fleury-les-Aubrais.
ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises afin de faciliter le libre accès aux services de Secours, de Police et aux riverains.
1/72 ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur de la Sécurité et de la Tranquillité Publiques de Fleury-les-Aubrais , - M. le Responsable du service Manutention,
- M. le Directeur d'Orléans Métropole — Pôle Territorial Nord,
- M. le Directeur de la vie institutionnelle et des affaires juridiques,
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 24 MAI 2024
Pour Madame la Maire
et par délégation,
l’Adjoint à la Maire délégué
à la sécurité
era
”. Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté Ras
a été publié /affiché/ notifié le 2 à MAI ?0#4
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr
2/2