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Arrêté - 2021 078 arrete portant autorisation doccupation temporaire scene Lac Bleu 22 07 21 GMDS signe
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 078 arrete portant autorisation doccupation temporaire scene Lac Bleu 22 07 21 GMDS signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
75 MORILLON
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE LA COMMUNE DE MORILLON N° 78/2021
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ORGANISATION
D'UN DEJEUNER D'ENTREPRISE DANS LA BASE DE LOISIRS DU LAC BLEU
Le Maire de la commune de Morillon,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la demande en date du 8 juillet 2021de la société GRAND MASSIF DOMAINE SKIABLE, demeurant 8 rue du Château
— 74340 SAMOENS et représentée par M. LAFFITTA Emmanuel, sollicitant l’autorisation d'occuper temporairement le
domaine public communal sur la scène aquatique du Lac Bleu pour l'installation d’une animation musicale, produite par
DIGITAL NATIVE ASSOCIATED, demeurant 465 route de la Chapelle 74130 VOUGY, à l’occasion d’un déjeuner
d'entreprise le 22juillet 2021, de 11h00 à 16h00,
ARRETE
Article 1 : La société GRAND MASSIF DOMAINE SKIABLE (GMDS) est autorisée à occuper temporairement la
scène aquatique du Lac Bleu le jeudi 22 juillet 2021, de 11h00 à 16h00, pour l'installation d’une
animation musicale, produite par DIGITAL NATIVE ASSOCIATED à l’occasion d’un déjeuner d'entreprise
Article 2 : L’occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté et d'entretien pendant
la période d'occupation. En cas de détérioration, dégradation ou défaut d’entretien constaté, la
commune de Morillon fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'occupant.
Article 3 : De façon plus générale, l'occupant devra veiller à afficher de façon claire cet arrêté en tout lieu
concerné par celui-ci et à le fournir à toute personne lui en faisant la demande.
Article 4 : Tout dommage où fait résultant de l’application de cet arrêté sera de la responsabilité unique de
l'office de tourisme, occupant, et la responsabilité de la commune ne saurait être recherchée.
Article 5 : La présente autorisation d'occupation temporaire est révocable à tout moment, sans indemnité, par
la commune de Morillon, en cas de non-respect des conditions précitées ou pour toute autre raison
d'intérêt général.
Article 6 : Monsieur le maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Samoëns sont tous
deux responsables en ce qui les concerne de l’exécution de cet arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et le cas échéant
de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 8 : Cet arrêté notifié au bénéficiaire et sera transmis à la sous-préfecture pour le contrôle de légalité.
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
> Gendarmerie de Taninges,
> Centre de secours de Samoëns,
> Les services techniques de la commune de Morillon,
> Registre des arrêtés,
> Affichage.
Fait à Morillon, le 21 juillet 2021
Le maire,
Notifié le :
ABAA EX AONN, 44 (
Affiché le : Simon BEERENS-BETTEX
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.