Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250313 Arrete ASRDA 2e projet 2025 tampon
Arrêté - Arrete AMP 6e projet 2025 tampon
Arrêté - Arrete AMP 3e projet 2025 tampon
Arrêté - Arrete AMP 1er projet 2025 1 tampon 5
Arrêté - ASRDA Annee 2024 Demande de subvention 1er pr
Arrêté - Arrete ASRDA devenu AMP 1er projet tampon
Arrêté - Arrete AMP 2e projet 2025 tampon
Arrêté - Arrete AMP 5e projet tampon
Arrêté - Arrete AMP 4e projet tampon
Arrêté - ASRDA Annee 2024 Demande de subvention 2e pr
Arrêté - 20250313 Arrete ASRDA 1er projet 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20250313 Arrete ASRDA 1er projet 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Transports,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu le projet de réalisation d’un passage piéton et d’installation d’un éclairage solaire rue Jean Jaurès face à la résidence du Clos de l’Arbrisseau, pour un montant de travaux estimé à 8 846,66 € HT,
Considérant que le projet est conforme à la notice de présentation pour la répartition des Aides à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération pour l’année 2025,
ARRETE
Article 1 : Pour le projet de réalisation d’un passage piéton et d’installation d’un éclairage solaire rue Jean Jaurès face à la résidence du Clos de l’Arbrisseau, une subvention au titre des Aides à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération de l’année 2025 est sollicitée avec un financement assuré comme suit :
- Coût estimé des travaux pour la réalisation des passages piétons : 3 845,00 € HT - Taux de subvention : 50% (plafond 5 000 €) - Coût estimé des travaux pour la réalisation de l’éclairage public : 5 001,66 € HT - Taux de subvention : 75% (plafond 5 000 €) - Coût total des travaux : 8 846,66 € HT - Subvention attendue : 5 673,74 € - Autofinancement de la commune : 3 172,92 €
Un dossier de demande de subvention sera déposé sur la plateforme dédiée aux aides et subventions du département du Nord.
Article 2 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.
Article 3 : La présente décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai, insérée dans le registre des délibérations et publiée sur le site internet de la commune.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 13 mars 2025
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 14 mars 2025
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire
Article L 2122-22 du CGCT
----------
Aide à la Sécurité des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA) ----------
Année 2025
-----------
Demande de subvention
----------
1er projet