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Déliberation - 50 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 50 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 50 - 2024
Séance du 18 décembre 2024
Date Convocation : 09/12/2024 Date Affichage : 09/12/2024
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 8
Nombre de procurations : 4
Nombre de voix exprimées : 12
L'an deux mille vingt-quatre et le dix huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme AGRA Régine, ,
Mr PONTET Jean-Luc
Absents ayant donné procuration : Mme LEZE Christine a donné procuration à Mr GONNET Thierry, Mme ADAM Agnès a donné procuration à Mr CHALVIDAN Henri, Mme MILLET Cécile a donné procuration à Mme PELATAN Nicole, M. PERCETTI Jérôme a donné procuration à Mr D'ORIVAL Jean-Marc Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme PELATAN Nicole
‘Objet de la délibération : Approbation du PV du 04 octobre 2024
Monsieur le Maire interroge les membres du conseil municipal sur des observations éventuelles à faire sur le compte rendu du
procès verbal du dernier conseil du 04 octobre 2024, qui a été envoyé à tous.
Aucune observation n'ayant été formulée par les membres du conseil municipal, le procès verbal du conseil municipal du 04
octobre 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents et procurations données.
Le Maire, | La Secrétaire, x M Henri CHAVIDAN | Mme Nicole PELATAN ©
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www telerccours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Acte rendu exécutoire äprès dépôt en Préfecture le
Et publication I
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20241218-20141250 202450-DE
Reçu le 19/12/2024