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Déliberation - 52 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 52 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 52 - 2024
Séance du 18 décembre 2024
Date Convocation : 09/12/2024 Date Affichage : 09/12/2024
Nombre de Mernbres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 8
Nombre de procurations : 4
Nombre de voix exprimées : 12
L'an deux mille vingt-quatre et le dix huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme AGRA Régine, Mr PONTET Jean-Luc
Absents ayant donné procuration : Mme LEZE Christine a donné procuration à Mr GONNET Thierry, Mme ADAM Agnès a donné procuration à Mr CHALVIDAN Henri, Mme MILLET Cécile a donné procuration à Mme PELATAN Nicole, M. PERCETTI Jérôme a donné procuration à Mr D'ORIVAL Jean-Marc
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme PELATAN Nicole
| Objet de la délibération : Augmentation de loyers 2025 |
Indice de référence 1° Trimestre 2024 : indice 143.46 soit 3.5% d'augmentation
À Compter du 01/01/2025
M. POUGET André 258.21 €/mois
Mme BAYLE Simone 141.08 €/mois
À compter du 01/07/2025
M. SOTO Michel 436.73 Elmois
À compter du 01/09/2025
M. ROCHE François 287.38 €/mois
Indice de référence du 3°"° Trimestre 2024 : 144.51 soit + 2.47 %
À compter du 01/08/2025
SCAIC (garage) 883.82 €/an
Le Maire,
M. Henri C
| La Secréjaire.. —
] Mme Nigolé PELATAN, V7
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le