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Arrêté - N°2025 0013 MERCANTOCH Fete Musique
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - N°2025 0013 MERCANTOCH Fete Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU JURA DE SAINT-CLAUDE
D EL I | TEMPORAIRE PORTANT DÉROGATION ? |
=, , | À L'ARRÊTÉ PERMANENT N°2024_ 0010 DU 24 JUIN 2024
NS | | RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES NUISANCES SONORES
| DES ÉTABLISSEMENTS OUVERTS OU RECEVANT DU PUBLI
Le Maire de la Commune de MAISOD, F NT To Cadre réservé au contrôle de légalité
VU le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment les articles : |
L. 2212.1, L. 2212.2° L. 2213.2, L. 2214-4 et L. 2215-1; Reçu en préfecture le 19/06/2025
VU l'arrêté préfectoral n°2012073-0008 du 13 mars 2012, notamment ses | Publié le S L Gr articles 9 à 11 de la section II] ; s
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
L ID : 039-213903073-20250619-AR 2025 0013-AR
VU l'arrêté municipal n°2024 0010 du 20 juin 2024, modifié en date du 24 juin 2024, relatif aux nuisances sonores établissements ouverts ou recevant du public ;
VU la demande formulée par Monsieur Anthony RAGEOT, gérant du restaurant « Le Mercantoch », sis à la Mercantine 39260 MAISOD en date du 18 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT la demande de dérogation à l'arrêté n°2024 0010 _MO1 de Monsieur RAGEOT repoussant l'arrêt total du bruit prévu
dans ledit arrêté à l'occasion de la Fête de la Musique, organisée dans son établissement en date du 20 juin 2025,
CONSIDÉRANT le caractère exceptionnel de cet évènement :
ARRÊTE
ARTICLE 1": Il sera temporairement dérogé à l'arrêté municipal permanent n°2024 0010 MO1 du 24 juin 2024, portant
réglementation des nuisances sonores des établissements ouverts ou recevant du public stipulant l’abaissement du son dès 22h30
avec arrêt total à 23 h comme suit :
Vendredi 20 Juin 2025, à l’occasion de la Fête de la Musique, l'établissement « Le Mercantoch' » est autorisé à repousser à 01 heure
l'arrêt du bruit, soit avec un abaissement de la musique adapté aux horaires dès minuit avec arrêt total de la musique à 01 heure.
&RTICLE 2 : L'établissement « Le Mercantoch’ », devra informer la population et son voisinage proche du présent arrêté et
procéder à son affichage devant son établissement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la
Police Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l'objet d’un affichage devant l'établissement « Le Mercantoch’ », et d’une publication sur le
site de la Commune www.maisod.fr.
Fait à MAISOD le 19 juin 2025
Commune de MAISOD — Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n°2025 _0013 Page 1 sur 1