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Arrêté - 2024 T0069 arrete temporaire de circulation et de stationnement rue Jean Bouvy
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0069 arrete temporaire de circulation et de stationnement rue Jean Bouvy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2024/T-0069 Commune de Boran-sur-Oise des Arrêté temporaire de circulation et de stationnement anton de Chantilly Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE : Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5, Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions, Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière, Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle Livre I 8" partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992, Vu la demande de travaux déposée en Mairie par la société ENTREPRISE LECLERE en date du 9 juillet 2024 ;: Considérant les travaux de dépose de réseau et supports béton HTA, au niveau de la rue Jean Bouvy de la commune, ne pouvant être effectués sans restriction de circulation et de stationnement, ARRÊTE Article 1: Le stationnement sera interdit au niveau la rue Jean Bouvy. Article 2 : La circulation sera interdite entre le Home Jacques Sevin et l'allée Saint Martin. Article 3 : Les travaux débuteront le 17 juillet 2024 pour une durée de 3 jours calendaires. Article 4 : La société ENTREPRISE LECLERE sise 21 rue Monseigneur Coquart 02240 RENANSART, représentée par Monsieur VISAT Pierre, mandatée pour les travaux, prendra en charge la pose et la maintenance de la signalisation adéquate conforme aux règlements en vigueur dont elle assurera l'application et s'engage à remettre en état la voirie une fois les travaux achevés. Article 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur. Article 6 : "Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent, ” Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise " Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise, * Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, “ Monsieur le responsable des services techniques de la commune " Le service Gestion des déchets de la Communauté de Commune Thelloise, " L'entreprise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Boran sur Oise, le 11 juillet 2024