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Arrêté - Arrete temporaire 26T0065 restriction de la circulation et stationnement COLAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 26T0065 restriction de la circulation et stationnement COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2026/T-0065
deu Commune de Boran-sur-Oise
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5,
Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions,
Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et
l'instruction interministérielle Livre I 8è"° partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
Vu la demande de la société COLAS FRANCE déposée en Mairie en date du 18 septembre 2026.
Considérant que les travaux de réfections ponctuelles de voirie ne peuvent être réalisés sans restriction de circulation et de stationnement rue Pierre et Marie Curie et rue Lucien Lheurin.
ARRÊTE
Article 1°: La circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit aux abords
du chantier.
Article 2 : Les travaux s'effectueront en demi chaussée.
Article 3 : L'entreprise s'occupe de mettre en place la signalisation.
Article 4 : Les travaux sont prévus les mercredis 30 septembre et 7 octobre 2026.
Article 5 : L'entreprise COLAS FRANCE sise 21 rue Hippolyte Bayard, 60000 BEAUVAIS, représentée par Monsieur Lucien CARPENTIER, mandaté pour les travaux, prendra en charge la pose et la maintenance de la signalisation adéquate conforme aux règlements en vigueur dont elle assurera l'application et s'engage à remettre en état l'enrobé une fois les travaux achevés.
Article 6 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur. Article 7 :
“Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Suini-Leu-J'Esserent,
“Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise
“Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise,
"Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
“Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune,
= L'entreprise
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran-sur-Oise, le 18 septembre 2026
Le Maire,
L
7. Jacques DUMORTIER