Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 054 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 054 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 051 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 087 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 087 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 051 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 052 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 043 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 043 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 039 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 028 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 054 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 4 juin 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 054 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Animaux, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2018-054

PUBLIÉ LE 4 JUIN 2018\w

Sommaire

DDFIP

12-2018-05-30-001 - Arrêté portant délégations spéciales de signature - DDFiP Aveyron (1

page) Page 3

DDT12

12-2018-05-03-004 - Transfert du bénéfice de l'arrêté préfectoral n° 2011209-0009 portant

agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et

l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif (3

pages) Page 5

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

12-2018-05-29-001 - DE-N88-PTC-18019 (3 pages) Page 9

Préfecture Aveyron

12-2018-05-25-001 - Abrogation mise en demeure CIE FCSE DE MOKTA

BERTHOLENE (1 page) Page 13

12-2018-05-25-002 - arrêté modificatif rubriques classement ICPE SOMEDA BALSAC (3

pages) Page 15

12-2018-05-31-001 - Arrêté préfectoral n° 2017-s-25-m1 du 31 mai 2018 portant

autorisation de manipulation de pieds d'une espèce végétale protégée. (2 pages) Page 19

Service Départemental d'Incendie et de Secours

12-2018-05-23-005 - Equipe departementale Sauvetage-Déblaiement Liste aptitude

opérationnelle - Année 2018 (2 pages) Page 22

2DDFIP

12-2018-05-30-001

Arrêté portant délégations spéciales de signature - DDFiP

Aveyron

délégations spéciales DDFiP Aveyron

DDFIP - 12-2018-05-30-001 - Arrêté portant délégations spéciales de signature - DDFiP Aveyron 34

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Rodez, le 30 mai 2018

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AVEYRON

2 Place d’Armes BP 3513

12035 RODEZ CEDEX 09

Arrêté portant délégations spéciales de signature

L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de l'Aveyron ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 24 août 2015 portant nomination de M. Alain DEFAYS, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron ;

Vu la décision de délégation générale de signature au responsable du pôle gestion publique du 2 novembre 2015 publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron,

Arrête:

Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Noël GUILLEMIN, inspecteur divisionnaire, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à l'effet de signer, au nom de l'administration, les documents relatifs à la gestion des coupes de bois, de fixer les conditions d'attribution des coupes de bois et de suivre les instances relatives au recouvrement des produits de coupes de bois pour le compte de l'administration.

Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.

L'Administrateur Général des Finances publiques,

Directeur Départemental des Finances publiques,

Alain DEFAYS

DDFIP - 12-2018-05-30-001 - Arrêté portant délégations spéciales de signature - DDFiP Aveyron 4DDT12

12-2018-05-03-004

Transfert du bénéfice de l'arrêté préfectoral n°

2011209-0009 portant agrément des personnes réalisant les

vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination

des matières extraites des installations d'assainissement

non collectif

Transfert du bénéfice de l'arrêté préfectoral n°2011209-0009 du 1er août 2011 à SARL Ségala

Vidange - ZA la croix de Revel - 12390 Anglars-Saint-Félix

DDT12 - 12-2018-05-03-004 - Transfert du bénéfice de l'arrêté préfectoral n° 2011209-0009 portant agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 5EX =

Liberté + Égaliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Arrêté n° du

Objet : TRANSFERT DU BÉNÉFICE DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

N° 2011209-0009 PORTANT AGRÉMENT DES PERSONNES RÉALISANT

LES VIDANGES ET PRENANT EN CHARGE LE TRANSPORT ET

L'ÉLIMINATION DES MATIÈRES EXTRAITES DES INSTALLATIONS

D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le Code de l'Environnement, notamment ses Articles R.211-25 à R.21 1-45, R

214-5 et R 541-50 et suivants :

VD Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L

3

VU le Code de Ia Santé Publique, notamment son Article L1331-1-1 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2011209-0009 du 01 août 2011 donnant agrément à la

S.A.R.L. ARRAZAT FRÈRES

VU l'arrêté préfectoral n°2011251-0006 du 08 septembre 2011 modifiant le

bénéficiaire de l’arrêté préfectoral n°2011209-0009 :

VU le courrier de la S.A.R.L. SEGALA VIDANGE en date du 29 mars 2018 ;

Adresse postale : Préfecture de l’ Aveyron - CS 73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9 — Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site: http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/www.avevron.gouv.fr

DDT12 - 12-2018-05-03-004 - Transfert du bénéfice de l'arrêté préfectoral n° 2011209-0009 portant agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 6Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRÊTE

Article 1°:

L'arrêté préfectoral n° 2011251-0006 du 08 septembre 2011 est abrogé.

Le bénéfice de l’arrêté préfectoral n° 2011209-0009 du 01 août 2011 est transféré à

S.A.R.L. SEGALA VIDANGE :

Z.A. la Croix de Revel

12 390 Anglars Saint Felix

Numéro SIRET : 81323759100017

Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2011209-0009 du 01 août 2011 restent inchangées. Sont toutefois ajoutées à la liste des lieux de dépotage, les deux stations de traitement des eaux usées suivantes :

Station d ‘épuration de l’agglomération de MONTBAZENS

Site PENA DECHETS SERVICES 12, La Capelle-Balaguier.

Article 2

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative.

Article 3

Le présent arrêté sera notifié au permissionnaire, publié au recueil des actes administratifs et mis à disposition pendant au moins un mois sur le site intemet de la préfecture de l'Aveyron (ttp://www.aveyron.gouv fr).

Le présent arrêté devra aussi être affiché par les soins du pétitionnaire de façon visible à proximité de l'installation.

Une copie sera également adressée au service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité (Aveyron).

DDT12 - 12-2018-05-03-004 - Transfert du bénéfice de l'arrêté préfectoral n° 2011209-0009 portant agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 7Article 5 : Exécution

la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron,

le Directeur Départemental des Territoires de l'Aveyron,

les agents cités à l'article L.216-3 du code de l'environnement

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron, et dont une copie sera adressée pour information :

à Monsieur le Maire de MONTBAZENS

à PENA DECHETS SERVICES 12, za la glèbe, SAVIGNAC, 12 200 VILLEFRANCHE DE

ROUERGUE

à S.A.R.L. SEGALA VIDANGE, Z.A. la Croix de Revel, 12 390 Anglars Saint Felix

Fait à Rodez, le 03 mai 2018

Pour le Préfet

et par délégation,

Le Chef du Service Biodiversité, eau et forêt

Laurent LEFEVRE

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l’eau en application du code de l’environnement.

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à un droit d’accès et de restriction aux informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au service instructeur de la police de l’eau ou un e-mail à ddt@aveyron.gouv.fr.

DDT12 - 12-2018-05-03-004 - Transfert du bénéfice de l'arrêté préfectoral n° 2011209-0009 portant agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif 8Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

12-2018-05-29-001

DE-N88-PTC-18019

RN88- Contournement de Baraqueville - TOARC 2

Rétablissement PS 2 et PS 4 - Modification des conditions de circulation du lundi 4 juin au

vendredi 27 juillet 2018

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2018-05-29-001 - DE-N88-PTC-18019 9Ex

liberte + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AVEYRON

ARRETE PREFECTORAL

N° 12-2018-05-29

RN 88

Contournement de Baraqueville - TOARC 2

Rétablissement PS2 et PS4

Modification des conditions de circulation

du lundi 4 juin au vendredi 27 juillet 2018

LA PREFETE DE L’AVEYRON

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,

VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),

VU l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2018 portant subdélégations de signature du Directeur

Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,

VU la demande du SIR d’Albi en date du 29 mai 2018

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des entreprises chargées des travaux.

DE-N88-PTC-18019.odt 1/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2018-05-29-001 - DE-N88-PTC-18019 10SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST

DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST

ARRETE

Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX

Dans le cadre des travaux de contournement de Baraqueville et notamment pour les rétablissements du PS2 et PS4, la circulation de tous les véhicules sera réglementée sur la RN 88, hors agglomération, entre le PR70+084 et le PR73+790 dans les 2 sens de circulation.

du lundi 4 juin au vendredi 27 juillet 2018

Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION

Le dépassement sera interdit mais le franchissement est possible au droit des accès. La vitesse des véhicules sera limitée à 70km/h sur les sections suivantes : - sens Rodez vers Albi :

du PR 71+291 au PR 73+843

- sens Albi vers Rodez:

du PR 73+531 au PR 71+390

Le stationnement sera interdit 30m de part et d’autres au droit des accès.

Chantier avec neutralisation d'une voie (pendant 16 jours)(fiche CF 23 du manuel du

chef de chantier) :

Conditions de circulation :

- L'opération nécessitera la neutralisation de la demi-chaussée de la RNS88 sur une longueur de 400m maximum du PR71+200 au PR 73+300.

- La circulation sera alternée manuellement sur la voie laissée libre.

Limitation de vitesse à 50 km/h (B14) :

- Dans les deux sens de circulation à 100 m en amont jusqu’à 50m en aval de la position de

l’alternat.

Interdiction de dépasser (B3) :

- Dans les deux sens de circulation à 200 m en amont jusqu’à 50m en aval de la position de

l’alternat.

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

- Signalisation temporaire :

La signalisation à mettre en place sera posée, surveillée et entretenue de jour comme de nuit par l’entreprise en charge de la signalisation du chantier de mise à 2x2 voies de la section La Mothe / Baraqueville.

L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout

point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.

- Propreté des lieux :

Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté,

l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation.

Article 4 —- INFRACTIONS

DE-N88-PTC-18019.odt 2/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2018-05-29-001 - DE-N88-PTC-18019 11Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction

Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.

Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES

Afin d’assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates d’application de ses mesures seront communiquées par la presse écrite et par voie d’affichage à proximité de l’événement et dans les communes intéressées.

Article 6 —- COPIE

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur du Service Départemental d’ Incendie et de Secours de l'Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT, CEI de Laissac, SIR d’Albi, archives District Est),

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l' Aveyron,

Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur du SAMU,

Monsieur le Directeur de la DREAL,

Article 7

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron,

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Rosières, le 29 mai 2018

Le Préfet de l'Aveyron

Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation

Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation Le Chef du District Est,

Jean-dlair Y,

DE-N88-PTC-18019.odt 313

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2018-05-29-001 - DE-N88-PTC-18019 12Préfecture Aveyron

12-2018-05-25-001

Abrogation mise en demeure CIE FCSE DE MOKTA

BERTHOLENE

Préfecture Aveyron - 12-2018-05-25-001 - Abrogation mise en demeure CIE FCSE DE MOKTA BERTHOLENE 13=

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

PREFECTURE

DREAL OCCITANIE

UID TARN AVEYRON

ARRÊTÉ n ° du 25 mai 2018

Abrogation de la mise en demeure

à l’encontre de la SA COMPAGNIE FRANÇAISE DE MOKTA

__________________________________________________________________________________ LA PRÉFETE DE l’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu les articles L 171-6, L. 514-5 , L. 583-5 du code de l'Environnement,

Vu l’arrêté n° 2018-04-12-010 du 12 avril 2018 portant mise en demeure de respecter des prescriptions réglementaires à l’encontre de la SA COMPAGNIE FRANÇAISE DE MOKTA – installation située commune de BERTHOLENE

Considérant que l’édiction d’une mise en demeure par l’administration doit être précédée d’une procédure contradictoire, qui suppose la communication par l’administration à l’exploitant des documents sur lesquels elle se fonde, et le cas échéant, du projet d'arrêté de mise en demeure

Considérant que cette procédure contradictoire n’a pas été mise en œuvre et que l’exploitant n’a pas eu la possibilité de faire valoir utilement ses observations sur les conditions fixées par l’administration,

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

ARRETE

Article 1 – L’arrêté n° 2018-04-12-010 du 12 avril 2018 portant mise en demeure de respecter des prescriptions réglementaires à l’encontre de la SA COMPAGNIE FRANÇAISE DE MOKTA – installation située commune de BERTHOLENE est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.

Article 2 – La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à la SA COMPAGNIE FRANÇAISE DE MOKTA. Une copie sera adressée au maire de BERTHOLENE.

Pour la préfète et par délégation

La secrétaire générale

Michèle LUGRAND

Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2018-05-25-001 - Abrogation mise en demeure CIE FCSE DE MOKTA BERTHOLENE 14Préfecture Aveyron

12-2018-05-25-002

arrêté modificatif rubriques classement ICPE SOMEDA

BALSAC

Préfecture Aveyron - 12-2018-05-25-002 - arrêté modificatif rubriques classement ICPE SOMEDA BALSAC 15Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AVEYRON

PREFECTURE

Direction de la coordination

des politiques publiques et de

l’appui territorial

Arrêté préfectoral n° ……………………. du 25 mai 2018

modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n° 2018-04-24-005 du 24 avril 2018

concernant l’autorisation d’exploiter délivrée à la société SOMEDA (Société des Matériaux

Enrobés d’Aveyron) pour des installations de fabrication d’enrobés à chaud et à froid, au lieu-

dit « Capdenaguet », sur la commune de DRUELLE-BALSAC (12510)

___________________________________________________________________________________

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code de l’environnement ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 88-247 du 7 novembre 1988 autorisant la société ELA (Enrobés et Liants Aveyronnais) à exploiter une unité de production de liants routiers, une centrale d’enrobage à chaud et une centrale d’enrobage à froid, au lieu-dit « Capdenaguet » sur le territoire de la commune de BALSAC (12) ;

Vu l’arrêté préfectoral complémentaire n° 90-2372 du 4 septembre 1990 actant le changement d’exploitant pour les activités d’enrobage à chaud et à froid au profit de la Société des Matériaux Enrobés d’Aveyron (SOMEDA) ;

Vu le dossier de demande de modification des activités déposé en préfecture le 27 juillet 2017, par la SNC SOMEDA ;

Vu l‘arrêté préfectoral complémentaire n° 2018-04-24-005 du 24 avril 2018 actant les modifications demandées ;

Considérant que le tableau figurant à l’article 1.1.3 de l’arrêté susvisé comporte une erreur sur le classement de l’activité au titre de la rubrique 2517-2 relèvant du régime de l’enregistrement et non du régime de la déclaration ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1 : L’article 1.1.3 de l’arrêté préfectoral complémentaire n°2018-04-24-005 du 24 avril 2018

est remplacé par l’article suivant :

Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2018-05-25-002 - arrêté modificatif rubriques classement ICPE SOMEDA BALSAC 16Article 1.1.3. Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées

Rubrique Alinéa Régime Libellé de la

rubrique (activité)

Nature de

l’installation

Critère de

classement

Seuil du critère Unité

du

critère

Volum

e

autoris

é

Unités

du

volume

autorisé

2521 1 A Centrale

d'enrobage au

bitume de

matériaux routiers

1. À chaud

Capacité de

200 tonnes/h

nominal à 3 %

d'humidité avec

brûleur de 17 MW,

alimenté au gaz

naturel

- - - - -

2515 1 b E Installation de

broyage,

concassage‐

criblage de

produits minéraux,

mélange de

pierres…

Puissance totale :

421 kW

(malaxeur pour la

centrale d’enrobage :

50 kW + installation

mobile de

concassage / criblage

des croûtes

d’enrobés : 371 kW)

Puissance

maximum de

l’ensemble

des machines

fixes

pouvant

concourir

simultanéme

nt au

fonctionnem

ent de

l’installation

> 200

et

< 550

kW 421 kW

2517 2 E Station de transit

de produits

minéraux ou de

déchets non

dangereux inertes

autres que ceux

visés par d'autres

rubriques

Superficie de 15000

m²

(granulats : 7500 m²

+ croûtes et agrégats

d’enrobés : 7500 m²)

Superficie

de l'aire

d’entreposa

ge

>

10000

et

≤

30 000

m² 1500

0

m²

4801 2 D Houille, coke,

lignite, charbon de

bois, goudron,

asphalte, brais et

matières

bitumineuses.

Quantité 320 tonnes

(240 t de bitumes +

80 t d’émulsions)

Quantité

susceptible

d'être

présente

dans

l'installatio

n

≥ 50

et

< 500

t 320 t

2521 2-b D Centrale à froid

d’enrobage au

bitume de

matériaux routiers

Capacité de

production de 900 t/j

et 150 t/h)

Capacité de

l'installatio

n

> 100

et

≤

1 500

t/j 900 t/j

4734 2 NC Produits pétroliers

spécifiques et

carburants de

substitution

Une cuve aérienne

avec rétention :

stockage de 5 tonnes

de GNR

Quantité

totale

≥ 50 t au total,

et < 100 t

d'essence

mais< 500 t au

total

t 5 t

Préfecture Aveyron - 12-2018-05-25-002 - arrêté modificatif rubriques classement ICPE SOMEDA BALSAC 171435 NC Stations-service :

installations

ouvertes ou non au

public, où les

carburants sont

transférés de

réservoirs de

stockage fixes

dans les réservoirs

à carburant de

véhicules à moteur

...

Installation de

distribution de

gas-oil (GNR)

Volume

annuel maxi de

carburant

distribué : 20 m3

Volume

annuel de

carburant

liquide

distribué

> 100

d'essence ou

500 au total,

mais

≤ 20000

m³ 20 m³

Régime : AS (Autorisation avec Servitudes d’utilité publique), A (Autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration), DC (Déclaration et contrôle périodique prévu par l’article L 512-11 du CE), NC (Non Classé).

Volume autorisé : éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des installations ou les capacités maximales autorisées.

Le site n’est pas concerné par un classement SEVESO III, ni par un classement IED.

Le présent arrêté vaut récépissé de déclaration au titre de l'article L.214-7-2 du code de l'environnement pour la rubrique suivante de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités figurant à l'article R.214-1 du code de l'environnement :

Rubrique Installations, ouvrages, travaux et activités Régime

2.1.5.0

Rejet d’eaux pluviales pour une superficie supérieure à

1 ha et inférieure à 20 ha : Superficie totale de 2,7 ha

Déclaration

Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie, inspection des installations classées, sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, dont une copie sera adressée au maire de Druelle-Balsac et à la société SOMEDA.

Pour la préfète et par délégation

La secrétaire générale

Michèle LUGRAND

Préfecture Aveyron - 12-2018-05-25-002 - arrêté modificatif rubriques classement ICPE SOMEDA BALSAC 18Prefecture Aveyron

12-2018-05-31-001

Arrêté préfectoral n° 2017-s-25-m1 du 31 mai 2018 portant

autorisation de manipulation de pieds d'une espèce

végétale protégée.

Prefecture Aveyron - 12-2018-05-31-001 - Arrêté préfectoral n° 2017-s-25-m1 du 31 mai 2018 portant autorisation de manipulation de pieds d'une espèce végétale protégée. 19EE = me" À

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE L'AVEYRON

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Arrêté préfectoral n° 201 7-s-25-m1 du 31 mai 2018

portant autorisation de manipulation de pieds d'une

DIRECTION ECOLOGIE espèce végétale protégée

Division Biodiversité

La Préfète de l'Aveyron,

Chevalier de la Légion d'honneur

Vu le livre IV du Code de l'environnement, dans sa partie législative et notamment ses articles L.411-1 et L. 411-2,

Vu le livre Il du Code de l'environnement, dans sa partie réglementaire et notamment ses articles R.411-1 à R.411-14,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application,

Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié, relatif aux conditions de demande et

d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement,

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2004 fixant la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 janvier 2018 de la Préfecture de l'Aveyron donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,

Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2018 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie, pour les départements de l'Aveyron,

Vu la demande de dérogation déposée le 4 janvier 2017 par le bureau d'étude Rural Concept;

Vu l'avis favorable du Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en date du 25 janvier 2017 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-s-25 du 5 juin 2017 autorisant le bureau d'étude Rural concept, à manipuler des pieds d'une espèce végétale protégée,

Vu le compte rendu des opérations menées sur les étangs du Ségala au cours de la saison 2017,

1/2

Prefecture Aveyron - 12-2018-05-31-001 - Arrêté préfectoral n° 2017-s-25-m1 du 31 mai 2018 portant autorisation de manipulation de pieds d'une espèce végétale protégée. 20Considérant l'objectif conservatoire de cette rare station de Châtaigne d'eau (7rapa natans), situé sur plusieurs étangs du site Natura 2000 "Etangs du Ségala”, de ces travaux de déplacement et de mise en enclos ;

Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,

- Arrête -

Article 1 : L'article 4 de l'arrêté n°2017-s-25 susvisé est modifié comme suit : Les bénéficiaires des opérations de manipulation des pieds de cette macrophyte sont : Monsieur Lucas BIAIS, Madame Marion BOUTIN et Monsieur Emmanuel GILHODES.

Le reste de l'arrêté est inchangé.

Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification. Le délai de recours est de deux mois.

Article 3 : Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron, les chefs de service départementaux de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse el de la faune sauvage, soni chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.

Fait à Toulouse, le 31 mai 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Pour la directrice de l'Ecologie,

Pour la cheffe de département de la Biodiversité

Axandre CHERKAOUI

2/2

Prefecture Aveyron - 12-2018-05-31-001 - Arrêté préfectoral n° 2017-s-25-m1 du 31 mai 2018 portant autorisation de manipulation de pieds d'une espèce végétale protégée. 21Service Départemental d'Incendie et de Secours

12-2018-05-23-005

Equipe departementale Sauvetage-Déblaiement

Liste aptitude opérationnelle - Année 2018

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2018-05-23-005 - Equipe departementale Sauvetage-Déblaiement Liste aptitude opérationnelle - Année 2018 22=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° du 23 mai 2018

Objet : «Équipe départementale Sauvetage-Déblaiement»

Liste d'aptitude opérationnelle – Année 2018

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence, relatif au sauvetage déblaiement (S.D.) ;

SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron ;

- ARRÊTE –

Article 1 – Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe départementale sauvetage-déblaiement :

Chef de section sauveteur déblayeur (SDE 3) :

- Adjudant-chef MURET Nicolas Etat-Major

Chefs d'unité sauveteur déblayeur (SDE 2) :

- Lieutenant GASTINEAU Olivier État-Major

- Lieutenant TOMCZAK Benoît C.I.S. Saint-Affrique - Adjudant-chef BOURREL Cédric C.I.S. Millau

- Adjudant-chef GAYRAUD Laurent C.I.S. Villef. de Rgue - Adjudant-chef SOUYRIS Jérôme C.I.S. Rodez

- Sergent-chef ROUQUIER Alexandre C.I.S. Villef. De Rgue - Sergent-chef THERON Julien C.I.S. Saint-Affrique - Sergent BEGLIOMINI Armand C.I.S. Millau

Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DES SERVICES

D'INCENDIE

ET DE SECOURS

PRÉFET DE L'AVEYRON

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2018-05-23-005 - Equipe departementale Sauvetage-Déblaiement Liste aptitude opérationnelle - Année 2018 23Équipiers sauveteurs déblayeur (SDE 1) :

- Capitaine MARGARON Patrick C.I.S. Capdenac - Capitaine ROUQUETTE Sébastien État-Major

- Lieutenant DEVAUX Mathias C.I.S. St-Laurent d'Olt - Lieutenant MACALUSO François C.I.S. Bassin

- Lieutenant VALAT Stéphane État-Major

- Adjudant-chef CARTAILLAC Michel C.I.S. Baraqueville - Adjudant-chef VERNHES Jérôme C.I.S. Montbazens - Adjudant BORDES Bruno C.I.S. St-Affrique - Adjudant CANTUEL Éric C.I.S. Carladez - Adjudant CARPE Olivier État-Major

- Adjudant CROSLAND Stéphane C.I.S. Cassagnes - Adjudant GUIRAUD Olivier C.I.S. Bassin

- Adjudant MARIE Florence État-Major

- Adjudant SAUSSAYE Franck C.I.S. Millau

- Adjudant VERMOREL Laurent C.I.S. Rodez

- Sergent-chef BRU Mathieu C.I.S. Millau

- Sergent-chef CHEVALIER Hélène C.I.S. Rodez

- Sergent-chef DELPHIEUX Thierry C.I.S. Montbazens - Sergent-chef FITOWSKI Fabien État-Major

- Sergent-chef FRONTANAU Vincent État-Major

- Sergent-chef HEREDIA David État-Major

- Sergent-chef LAYRAC Aurélien C.I.S. Rodez

- Sergent-chef MASSOL Sébastien C.I.S. Millau

- Sergent-chef PELISSOU Julien C.I.S. Millau

- Sergent-chef VAYSSIERE Mathieu C.I.S. Bassin

- Sergent AUGUY Nicolas C.I.S.Villef. De Rgue - Sergent DEVIC Antoine C.I.S. St-Affrique - Caporal-chef DUFOIX Jean-Michel C.I.S. Roquefort - Caporal-chef LAMPLE David C.I.S. Bassin

- Caporal-chef PEREZ Thomas C.I.S. Bassin

- Caporal BARTHES Alexandre État-Major

- Caporal COMBART Jérémy État-Major

- Caporal ROZENZWEJG Bastien C.I.S. Millau

- Sapeur GAYRAUD Alban C.I.S.Villef. De Rgue - Sapeur TARROUX Cédric C.I.S. Cassagnes

Article 2 – La liste nominative des sapeurs-pompiers sauveteurs- déblayeurs est valable jusqu'au 31 décembre 2018.

Article 3 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 12-2017-12-28-005 du 28 décembre 2017.

Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à RODEZ, le 23 mai 2018

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2018-05-23-005 - Equipe departementale Sauvetage-Déblaiement Liste aptitude opérationnelle - Année 2018 24