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Arrêté - 68 2024 Occupation du Domaine Public Amcoeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 68 2024 Occupation du Domaine Public Amcoeur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Investissement et développement économique,
Arrêté
temporaire
relatif à l'utilisation
du
domaine
public
afin
d’y
organiser
un
loto
au
profit
de
la
protection
des
animaux
par
l’Association
AMCOEUR
le 20
juillet
2024
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
LA
BARBEN
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
D'AIX-EN-PROVENCE
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2
et L.2212-2,3° ;
ARRETE
N°
68-2024
Vu
le Code
du
commerce,
et notamment
ses
articles
L.310-2
et R.310-8,
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L.310-2
et R.310-8
;
Vu
la
demande
en
date
du
11/05/2024,
par
laquelle
Monsieur
Roger
ALPHAND,
Président
de
l'association
« AMCOEUR
»,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le 20
juillet
2024,
le domaine
public
en
vue
d'organiser
un
loto
au
profit
de
l’association
qui
milite
pour
la protection
des
animaux
» sur
la place
Jean
Moulin
et utilisation
des
cuisines
du
Queirel
;
ARRETE
:
Article
1
: M.
Roger
ALPHAND
est
autorisé
à occuper
la place
Jean
Moulin
et les
cuisines
du
Queirel,
en
vue
d'y
organiser
un
loto
».
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable
pour
la journée
20
juillet
2024
de
08h00
à 00h00
;
Article
3
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: Le
demandeur
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
vingt
minimum
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
Article
5
: Monsieur
Le
Maire,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait
à LA
BARBEN,
le 05/07/2024
Le
Maire
de
LA
BARBEN
Franck
SANTOS
À
68-2024