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Arrêté - 72 2024 Arrete Occupation Domaine Public Fetes Votives
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 72 2024 Arrete Occupation Domaine Public Fetes Votives)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Arrête
temporaire
relatif à l’occupation
du
domaine
public
Association
Comité
des
Fêtes
de
La
Barben
dans
le cadre
de
l’organisation
des
Fêtes
Votives
Saint
Sauveur
pour
du :
vendredi
02
Août
au
mardi
06
août
2024
inclus.
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
BARBEN
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
DES
BOUCHES
DU
RHONE
L.2211-1
et suivants,
ARRONDISSEMENT
.
.
‘
D'AIX-EN-PROVENCE
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L113-2
et R116-2 ;
République française
Liberté,
égalité, fraternité
Vu
le
code
du
commerce,
ARRETE
N°
72-2024
Considérant
la demande,
par
laquelle
Monsieur
Benjamin
FAURE,
Président
de
l’association
« Le
Comité
des
Fêtes
»,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
,
en
vue
d'organiser
les
fêtes
votives
de
la
Saint
Sauveur,
du
vendredi
02
aout
2024
au
mardi
06
août
2024,
Considérant
que
les
Fêtes
Votives
auront
lieu
dans
le Parc
des
Cèdres
et sur
le boulodrome
et place
du
village. Considérant
qu’il
convient
de
définir
et réglementer
les
conditions
d’occupation
du
domaine
publique,
dans
l’intérêt
de
la sécurité,
de
la salubrité
publique
et des
commodités
de
circulation.
ARRÊTE
Article
1:
Monsieur
Benjamin
FAURE,
Président
de
l’association
« Le
Comité
des
Fêtes
»est
autorisé
à
occuper
le
Parc
des
Cèdres
,boulodrome
et
place
du
village
en
vue
d’y
organiser
les
fêtes
votives
de
la Saint-Sauveur
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable
pour
les journées
du :
- vendredi
02
Août
2024
au
mardi
06
Août
inclus
Article
3
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: Le
demandeur
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la matière.
Article
5
: La
commune
décline
toutes
responsabilité
de
vol
ou
de
dégâts
causés
aux
équipements
installés
dans
le parc
des
Cèdres
Article
6
:
Madame
la
secrétaire
de
mairie,
Monsieur
le
responsable
des
services
technique,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait
à LA
BARBEN,
le 31
juillet
2024.
À
72-2024