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Déliberation - cms modificative 3
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms modificative 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 11/12/2020, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Sylvie RUELLE à Henri HOURIEZ, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES
Absents : Corinne BOURGEON, Patrice SAUMON, Gaelle VUILLOT.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri Houriez a été désigné(e).
DELIB 2020.12.21.3
OBJET : Décision modificative n° 3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1 à L 2311.3, L.2312.1 à L 2312.4, L 2313.1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2019 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020 approuvant le Compte administratif de l’exercice 2019,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020 approuvant la Décision Modificative n° 1,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 approuvant la Décision Modificative n° 2,
Considérant la nécessité de procéder à la modification des crédits ouverts suite aux opérations d’ordres nécessaire suite à l’arrêt de l’opération des Espinassays avec la SARA, à un réajustement d’annuité d’emprunt,
Monsieur Mathieu GAGET, Adjoint aux ressources humaines, aux finances et aux systèmes d’informations, propose la décision modificative suivante : - DEPENSES D’INVESTISSEMENT -
Fonction Nature Libellé Montant
Chapitre 041
810 2111 Terrains nus 130 160,00 €
Chapitre 16
01 1641 Emprunts en euros 1 345 ,00 €
Chapitre 020
01 020 Dépenses imprévues - 1 345,00 €
TOTAL 130 160,00 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT-
Fonction Nature Libellé Montant
Chapitre 041
810 238 Avance versées 130 160,00 €
130 160,00 €
Le budget 2020 s’établit comme suit :
Section de fonctionnement : 13 091 790,00 €
DM 1……………… 398 799,00 €
DM 2……………… 0,00 €
Total……………… 13 490 589,00 €
Section d’investissement : 4 657 839,00 €
DM 1……………… 3 671 658.00 €
DM 2……………… 0,00 €
DM 3……………… 130 160,00 €
Total………………. 8 459 657,00 €
Total du budget 2020 : 21 950 246,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Décision Modificative n° 3 du budget 2020.
Adoptée à la majorité
Par 22 voix contre 4 (M. CICALA, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, M. RONDOT).
St-Quentin-Fallavier, le 21/12/2020 Publication et transmission en sous préfecture le 22 décembre 202022/12/2020 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20201221-lmc18911-BF-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.