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Déliberation - cms modificative 02
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms modificative 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
$Y St Quentin.Fallauter
MAIRIE
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 19/09/2023, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Evelyne GRAS à Bernadette CACALY, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Diane THOMASSET à Béatrice JOBERT
Absent : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désigné(e).
DELIB 2023.09.25.8
OBJET : Décision modificative n° 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1 à L 2311.3, L.2312.1 à L 2312.4, L 2313.1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2023 approuvant le Budget Primitif de l'exercice 2023,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2023 approuvant la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif de l'exercice 2023,
Considérant la nécessité de procéder à la modification des crédits ouverts suite à des opérations nécessitant d'apporter des changements tout en respectant les équilibres du budget,
Monsieur Mathieu GAGET, Adjoint délégué aux finances et ressources humaines, propose la décision modificative n° 2 du budget 2023 selon l'annexe jointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE la Décision Modificative n° 2 du budget 2023.
Adoptée à l’unanimité St-Quentin-Fallavier, le 25/09/2023
Publication et transmission en sous préfecture le 29 septembre 202329/09/2023 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20230925-Imc112906-BF-1-1
Le Maire
el BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. &< St Quentin-Fallauier Le 11/09/2023
NI Service Finances
Détail de la Décision Modificative n°2-2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES -
Chapitre Fonction Nature Libéllé Montant Commentaires
10 01 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 40 983,00 € re Pour passage
040 01 13916 Subventions d'investissement rattachées aux 1 875,00 €|Ecriture d'ordre
actifs amortissables
TOTAL 42 858,00 €
- RECETTES -
Chapitre Fonction Nature Libéllé Montant Commentaires
Reprise1997 sur les excédents capitalisés - Ecriture bour bassade
10 O1 1069 Neutralisation de l'excédent des charges sur 40 983,00 € M57 p P g
les produits
10 01 10222 FCTVA 1 875,00 €
TOTAL 42 858,00 €
Le budget 2023 s'èlève à
BP 2023 :
DM 1 :
Total :
et s'établit comme suit
Section de fonctionnement
28 125 022,00 €
15 027 039,00 €
183 743,00 €
15 210 782,00 €
Section d'investissement
BP 2023 : 12 687 639,00 €
DM 1: 183 743,00 €
DM 2 : 42 858,00 €
Total : 12 914 240,00 €