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Convocation - Tvx renouvell eclairage public 2023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Tvx renouvell eclairage public 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération 42720 BRIENNON Tél : 04-77-60-80-73 E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr SÉANCE DU 12 MAI 2023 N° : 2023/1205/01 OBJET : TRAVAUX RENOUVELLEMENT LANTERNES BALLON FLUORESCENTES 2023 (OP26102) Le vendredi 12 mai 2023 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de BRIENNON. Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul GIRAUD, Pierre LOPEZ, Nadine CAVELIER, Béatrice RAOU, Christian ALLOIN, Jean-François TAMIN, Rachel DURAND, Isabelle DEVIS, Olivier MOTTE, Sandrine CORNIL, Frédéric ROZIER, Julien BUISSON. Absents : Gilles COMTE (pouvoir à G. MEUNIER), Anne-Marie ALLOIN, Véronique BARBERET, Émilie GORDONS. Secrétaire élu pour la durée de la session : Pierre LOPEZ Date de convocation du Conseil Municipal : 5 mai 2023 ******************* Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de renouvellement des lanternes ballon fluorescentes sur l’année 2023. Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs. Financement : Coût du projet actuel : Delib_deb_save Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune Renouvellement lanternes ballon fluorescentes 41 167 € 60.0 % 24 700 € Branchement ENEDIS pour changement des Armoires AK – AI - AB 1 350 € 60.0 % 810 € TOTAL 42 517.30 € 25 510.38 € Delib_fin_save Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : 1. Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Renouvellement lanternes ballon fluorescentes 2023 (OP26102)" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution. 2. Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, 3. Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois, 4. Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en dix années, 5. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus. Le Maire, Jean FAYOLLE Le secrétaire de séance, Pierre LOPEZ