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Convocation - Tvx eclairage terrain foot
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Tvx eclairage terrain foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 14 MARS 2023
N° : 2023/1403/07
OBJET : TRAVAUX
ÉCLAIRAGE DU STADE DE
FOOTBALL
Le mardi 14 mars 2023 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis,
salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul
GIRAUD, Pierre LOPEZ, Nadine CAVELIER, Gilles COMTE, Béatrice RAOU,
Christian ALLOIN, Jean-François TAMIN, Véronique BARBERET, Isabelle DEVIS,
Olivier MOTTE, Frédéric ROZIER, Julien BUISSON.
Absents : Anne-Marie ALLOIN, Rachel DURAND, Sandrine CORNIL (pouvoir à J-F.
TAMIN), Émilie GORDONS.
Secrétaire élue pour la durée de la session : Christine BOURNEZ
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2023
*******************
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux sur l’éclairage du stade de football. Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Delib_deb_save
Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune
Eclairage du Stade de Football 93 612 € 60.0 % 56 167 €
TOTAL 93 612.72 € 56 167.63 €
Delib_fin_save
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : 1. Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Éclairage du stade de football" dans les conditions indiquées ci- dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
2. Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,
3. Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois,
4. Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en dix années,
5. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
Le secrétaire de séance,
Christine BOURNEZ