unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2011 09 22

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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2011 09 22 Document publié le Jeudi 22 septembre 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2011 09 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Consommateurs, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES

: ‘ . 13 place de l'Hôtel de Ville

. BP 31 En, 51601 Suippes cedex

“Région *Suippes /

Tél : 03/26/70/08/60

Fax : 03/26/66/30/59

comimunaute@cc-1egiondesuIppes.n

Compte rendu du Conseil Communautaire

Du 22 septembre 2011

Etaient présents :

Mesdames: Bouloy Catherine, Chobeau Chantal, Chocardelle Brigitte, Gabreaux Evelyne, Gangand Marie Ange, Huvet Odile, Macocha Ilona, Pierre Dit Méry Armelle, Pierot Marie Françoise, Person Agnès, Romagny Marie Christine, Szamweber Alexia, Thierion Céline. Messieurs : Bonnet Marcel, Colot Régis, Diez Daniel, Duhal Christophe, Egon Jean Raymond, Francart Sébastien, Fouraux Michel, Gallois Hervé, Gobillard Thierry, Godart Jean Marie, Hubscher Eric, Huguin Jean, Janson Cédric, Lefort Roger, Le Touzé Jacques, Le Roux Gabriel, Mainsant François, Pérard François, Petitdidier Vincent, Piot Eric, Pron Bruno, Rocha-Gomes Manuel, Soudant Olivier, Thomas Bernard.

Suppléants : Caillet Alain (Suppléant de Mr Valet Michel), De Grammont Jean Marie (Suppléant de Mr Leclère Jean Baptiste), Machet Jean Claude (suppléant de Mr Dezenzani Giovanni)

Excusés : Beaulande Eric, Leclère Jean Baptiste, Dezenzani Giovanni, Dufour Bruno, Durand Christophe, Durand Véronique, Grégoire Martine, Morand Olivier, Valet Michel. Absents onné voir i L. 2121-20 Code général des Collectivités

Territoriales ) :

De Mr Dufour Bruno à Mr Rocha Gomes Manuel.

De Mme Grégoire Martine à Mr Egon Jean Raymond.

Invités présents : Clément Christianne, Capitaine Ledore (40 RA),

DHIIIHHEIT

Monsieur le Président accueille les membres du Conseil Communautaire.

Monsieur le Président ouvre la séance.

Monsieur le Président remercie Monsieur Le Touzé Jacques d'accueillir le Conseil Communautaire dans la commune de Somme Suippe.

Monsieur Le Touzé présente la commune de Somme Suippe.

Monsieur Francart Sébastien est élu secrétaire de séance.

HI

2011/60 - RAPPORT D'ACTIVITES DE L'EXERCICE 2010

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-39 et L 2224-5 ;

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Considérant qu'il est fait obligation à Monsieur le Président de transmettre, avant le 30 septembre de chaque année, aux maires des communes membres de la Communauté de Communes, un rapport retraçant l'activité de l'établissement ;Considérant que le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel concernant :

- l'activité des services administratifs,

- le service de l'eau potable,

- le service d'assainissement collectif et non collectif,

- le service développement économique,

- la médiathèque,

- la piscine,

- le centre d'interprétation.

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Prend acte du rapport d'activités de l'exercice 2010 de la Communauté de Communes, annexé à la présente délibération, relatif à :

- l’activité des services administratifs,

- le service de l'eau potable,

- le service d'assainissement collectif et non collectif,

- le service développement économique,

- la médiathèque,

- Ja piscine,

- le centre d'interprétation.

Autorise Monsieur le Président à transmettre ce rapport aux maires des communes membres afin qu'ils les communiquent à leur Conseil Municipal respectif.

IH HT+S+

2011/61 - ADOPTION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2010 DE GEOTER

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Districal n°2001/23, en date du 26 février 2001 approuvant les statuts du Syndicat Mixte de Suippes-Mourmelon ;

Vu la délibération n°2004/77 en date du 28 octobre 2004, modifiant les statuts du Syndicat Mixte de Suippes-Mourmelon ;

Vu la délibération n°2005/53 en date du 30 juin 2006, modifiant les statuts du Syndicat Mixte de Suippes-Mourmelon ;

Considérant que le Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers GEOTER est tenu d'adresser un rapport d'activités annuel retraçant l'exercice de ses compétences ;

Considérant que le conseil Communautaire doit adopter ce rapport d'activités ;

Après avoir entendu et pris connaissance de la synthèse du rapport d'activités 2010 présenté par Monsieur le Vice-Président ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Prend acte du rapport annuel de GEOTER pour l'exercice 2010, des activités liées à la collecte, le traitement et l'élimination des déchets ménagers, non ménagers et assimilés.

Autorise Monsieur le Président à transmettre ce rapport aux maires des communes membres afin qu'ils les communiquent à leur Conseil Municipal respectif.

HIHI +S2011/62 - CONVENTION PISCINE ENTRE L'ARMEE ET LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention relative au fonctionnement de la piscine entre le Président du District et le Région militaire de défense Nord Est en date du 18 juin 1993 ;

Considérant que suite à la construction de la piscine intercommunale en 1993, l'armée apporte un soutien financier aux coûts de fonctionnement de la structure, correspondant au tiers du déficit de fonctionnement ;

Considérant que la convention est arrivée à échéance ;

Considérant qu'une nouvelle convention fixant les modalités pratiques et financières a été négociée par les représentants de chaque partie ;

Considérant que l’armée participera à hauteur de 135 000 € par an ;

Considérant que les conditions d'accueil et de mise à disposition de la piscine restent inchangées ;

Considérant l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 8 septembre 2011 ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de conclure une convention avec l'armée relative à la mise à disposition de la piscine intercommunale.

Dit que la convention est conclue moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 135 000 € euros actualisable.

Dit que la convention est conclue pour une durée d'une année renouvelable quatre fois (5 ans au maximum).

Autorise le Président à signer la convention et toutes les pièces relatives à cette affaire.

Annexe la convention à la présente délibération.

Monsieur le Président rappelle l'historique du partenariat avec l'armée concernant la piscine intercommunale.

Monsieur le Président présente ensuite le projet de convention.

Monsieur le Président dit que cette nouvelle convention ne modifie pas les conditions de mise à disposition de la piscine mais fixe une participation financière pour 2011 à 135 000 euros. Ce montant évoluera en fonction des indices salaires, loyers et des prix à la consommation.

Monsieur le Président ajoute que la convention serait conciue pour une durée d'une année renouvelable quatre fois, soit 5 ans au maximum.

Monsieur le Président demande si des délégués ont des questions à formuler. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Président propose de passer au vote.

Le Conseil Communautaire adopte à l'unanimité cette convention.

Hd+rd+r+2011/63 - EXPÉRIMENTATION DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique

Territoriale ;

Vu le décret n° 86-473 du 14 mars 1986 modifié relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique ;

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 22 Septembre 2011 ;

Considérant que la Communauté de Communes de la Région de Suippes souhaïite instituer le principe de l’expérimentation de l'entretien professionnel annuel suivi d'un compte-rendu, pour les années 2011 et 2012 en lieu et place de la notation ;

Considérant qu'il appartient à la Communauté de Communes de la Région de Suippes de décider de la mise en œuvre de ce dispositif et de déterminer les cadres d'emplois ou emplois concernés ainsi que les critères qui seront utilisés pour procéder à l'évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires concernés.

Après avoir entendu Monsieur le Président ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de mettre en œuvre pour les années 2011 et 2012, l'entretien professionnel en lieu et place de la notation pendant la période d'expérimentation susvisée.

Décide d'appliquer l'entretien professionnel à tous les fonctionnaires titulaires, soumis par leur statut à la notation.

Décide que la valeur professionnelle, telle qu'elle est appréciée au terme de l'entretien professionnel est déterminée sur la base de critères soumis à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire, tenant compte de la nature des tâches exercées et du niveau de responsabilité assumé.

Décide que ces critères portent notamment sur :

- L'efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs.

- Les compétences professionnelles et techniques.

- Les qualités relationnelles.

- La capacité d'encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un

niveau supérieur.

Dit que le bilan annuel de cette expérimentation sera communiqué au Comité Technique Paritaire et transmis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Monsieur le Président présente le dispositif expérimental de l'entretien professionnel.

Monsieur le Président dit que cette démarche présente plusieurs intérêts notamment en matière de valorisation des agents, de fixation d'objectifs et enfin de renforcement de la hiérarchie intermédiaire.

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de mettre en place à titre expérimental l'entretien professionnel des agents de la Communauté de Communes.

HHIHIHIITS2011/64 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERNE DE LA COMMANDE

PUBLIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-9 et L 5211- 10 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2001/38, en date du 26 avril 2001, portant délégation d'attribution de l'assemblée délibérante au Président ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2002/50, en date du 16 mai 2002, portant délégation au Président en matière de marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2004/43, en date du 13 mai 2004, portant délégation de pouvoir au Président en matière de marché de travaux, de fournitures et

services ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2007/47, en date du 29 mars 2007 modifiant le règlement intérieur applicable à l'ensemble des achats de la Communauté de Communes ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2007/58 en date du 10 mai 2007 modifiant le

règlement intérieur applicable à l'ensemble des achats de la Communauté de Communes ;

Considérant que la Communauté de Communes dispose d'un règlement interne de la commande publique ;

Considérant que le règlement nécessite une évolution afin de tenir compte de l'évolution des seuils de passation des marchés publics, de la législation et des procédures internes de la commande publique ;

Considérant que le projet de règlement interne apportera un cadre opérationnel composé de règles propres à la Communauté de Communes afin de sécuriser et de rationaliser les procédures de marchés publics ;

Après avoir entendu Monsieur le Président ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte le règlement interne de la commande publique.

Charge le Président d'appliquer ce règlement.

Monsieur le Président dit que la Communauté de Communes dispose actuellement d'un règlement interne de la commande publique mais que ce dernier nécessite d'évoluer pour tenir compte des nouveaux seuils de passation des marchés publics, de la législation et de la politique d’achat de la Communauté de Communes.

Monsieur le Président dit que le document ne modifie pas la pratique d'achat des services mais la formalise et définit un cadre opérationnel sécurisant.

Madame Person s'interroge sur le groupement de commandes.

Monsieur le Président dit que le groupement de commandes peut apporter des solutions mutualisées d'achat pour les communes sur la base du volontariat.

Monsieur le Président dit que le groupement de commandes démarrera dans les meilleurs délais une fois que les communes auront transmis leur délibération.

Le Conseil Communautaire adopte le nouveau règlement interne de la commande publique.44H +

2011/65 - TRAVAUX 2012 DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DE LA

NOBLETTE, DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU SEINE

NORMANDIE ET A L'ENTENTE OISE AISNE

Considérant que dans le cadre de sa compétence « Entretien et aménagement des cours d'eau », la Communauté de Communes a sollicité en 2009 comme Assistant Technique, la Cellule d'Assistance Technique à l’Entretien des Rivières (CATER) afin de réaliser un état des lieux de La Noblette et du Marsenet ;

Considérant que la CATER est désignée en qualité d’Assistant Technique ;

Considérant qu'un programme triennal de travaux de restauration et un programme quinquennal de travaux d'entretien de ce cours d'eau a été établi ;

Considérant que l'objectif principal de cette démarche est d'atteindre le bon état écologique des eaux et de favoriser la libre circulation du poisson en lui apportant de bonnes conditions de vie et de reproduction ;

Considérant la demande de Déclaration d'Intérêt Général faîte aux services de la Direction Départementale des Territoires ;

Considérant que l'ensemble de cette opération peut faire l'objet d'un financement de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et de l’Entente Oise Aisne à hauteur de 65 % ;

Considérant que le programme de travaux de restauration et d'entretien a été adopté par délibération N°2010/67 lors du Conseil Communautaire le 10 juin 2010 ;

Considérant que le montant estimatif des études et travaux de la seconde tranche de travaux (2012) est de 51 300 € TTC ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Sollicite une aide financière auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et l'Entente Oise Aisne pour :

- L'assistance technique de la CATER à la seconde tranche de travaux (2012). - La réalisation des travaux de restauration de la seconde tranche de travaux (2012).

Sollicite une aide financière auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie de 40 %, soit 20 520 € TTC.

Sollicite une aide financière auprès de l’Entente Oise Aisne de 25 %, soit 12 8252 € TIC.

Hd+++r++9

2011/66 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNE DE

SOMMEPY TAHURE POUR LA FETE DU MOUTON 2012

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 8 septembre 2011 ;

Vu la demande de subvention de la commune de Sommepy-Tahure en date du 15 juillet 2011;

Considérant que le Bureau Communautaire a proposé le versement d'une aide financière d'un montant de 800 euros ;Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d'attribuer une aide financière d’une montant de 800 euros à la commune de Sommepy-Tahure pour la fête du mouton 2012.

Dit que ce montant sera prévu au budget 2011, article 65734.

LIST ISY

2011/67 - CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

Vu la loi n°83-634 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires et notamment l’article 34 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 28 avril 2011 ;

Considérant la demande d'un agent du Centre d'interprétation de renforcer ses missions en matière de communication et d'infographie pour l’ensemble des services de la Communauté de Commune ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

Décide de créer un poste d'Assistant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques de

2ème Classe, de catégorie B, à compter du 23 septembre 2011, à temps complet.

Décide que l'agent percevra une rémunération calculée sur un indice brut et majoré compris entre l'indice brut 306, indice majoré 298 et l'indice brut 416, indice majoré 370.

Modifie le tableau des emplois permanents de la Communauté de Communes tel qu'annexé à la présente délibération.

Charge l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du Centre de Gestion de la Marne.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2011, chapitre 012, article 64131.

+I+I+r3++

2011/68 - TARIFS DES ANIMATIONS VELO AQUATIQUE ET EVEIL

AQUATIQUE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°694 en date du 1° juillet 1996, déterminant le pourcentage reversé aux maîtres nageurs sauveteurs ;

Vu la délibération n°2011/50 en date du 30 juin 2011, fixant les tarifs piscine, transports scolaires, médiathèque et Centre d'Interprétation Marne 14-18 ;Considérant que la piscine intercommunale propose deux nouvelles animations permanentes à compter du mois de septembre :

- L'éveil aquatique pour les enfants âgés de 2 à 6 ans,

- Le vélo aquatique pour les adultes,

Considérant que le Bureau communautaire a proposé lors de sa séance du 8 septembre 2011, les tarifications suivantes :

- Eveil aquatique :

* 6,50 euros la séance,

* 58 euros les 10 séances,

- Vélo aquatique :

* Séance découverte : 8,50 euros,

* Abonnement 5 séances : 40 euros,

* Abonnement 10 séances : 80 euros,

Considérant que pour l'animation vélo aquatique, les maîtres nageurs sauveteurs (MNS) ont proposé de baisser à 35% la rétribution afin d'amortir plus rapidement le matériel ;

Considérant que cette modification concerne uniquement l'animation vélo aquatique et qu'elle prendra fin dès l'amortissement du matériel atteint ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (1

abstention),

PISCINE

Décide de fixer les nouveaux tarifs suivants à compter du 1° septembre 2011 comme suit :

> Eveil aquatique :

* 6,50 euros la séance,

* 58 euros les 10 séances.

> Vélo aquatique :

* Séance découverte : 8,50 euros,

* Abonnement 5 séances : 40 euros.

* Abonnement 10 séances : 80 euros.

Décide de reverser aux MNS 35 % des ventes de l'animation vélo aquatique.

Décide qu'une fois le matériel amorti, les maîtres nageurs sauveteurs percevront 65% du montant des ventes pour le vélo aquatique.

Dit que la répartition des ventes pour toutes les autres animations et activités est maintenu à 65% pour les MNS et 35% pour la Communauté de Communes.

Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

dd +

2011/69 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants,

L 5211-21 et suivants, L 5214-23 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2011/20 en date du 24 mars 2011, portant approbation du budget assainissement ;Considérant que la réalisation du marché de travaux pour la réhabilitation de la dernière tranche d'assainissement non collectif, a nécessité des travaux complémentaires ;

Considérant que des crédits ouverts en investissement doivent être réajustées ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte le tableau de la décision modificative suivant :

DEPENSES RECETTES

Investissement

Opération 15 Assainissement collectif

Article 2315 - Installations en cours - 23 000 €

Opération 14 Assainissement non collectif

Article 2315 - Installations en cours + 23 000 €

+++

2011/70 - SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT POUR LA STATION

D'EPURATION DE SUIPPES ET DE SOMME SUIPPE

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L 5211-6 ;

Vu la délibération n°2008/73 en date du 17 juillet 2008, portant délégation d'attributions de l'assemblée délibérante au Président ;

Vu la délibération n°2011/20 en date du 24 mars 2011, adoptant le budget primitif 2011 du service assainissement.

Monsieur le Président expose que la Communauté de Communes a lancé la construction d’une station d'épuration pour traiter les eaux usées des communes de Suippes et de Somme Suippe.

Le financement de cet investissement, assuré en partie par des aides financières et de l’autofinancement, nécessite la souscription d'un emprunt de 750 000 euros.

Monsieur le Président expose que la Communauté de Communes a organisé une consultation bancaire et que sur les trois organismes bancaires consultés (Crédit Agricole, Caisse d'Epargne et la Société Générale), seul le Crédit Agricole a fait une proposition.

L'offre se décompose comme suit :

- Emprunt de 750 000 euros,

- Durée : 15 ans,

- Type de taux : taux fixe : 5,66 %,

- Echéance par an : 4 (trimestrielle),

- Types d'échéances : Amortissement constant,

- Coût total des intérêts : 323.681,40 euros,

- Frais de dossier : Néant.

Sur proposition de Monsieur le Président,Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de contracter un emprunt de 750 000 euros avec le CREDIT AGRICOLE NORD EST pour financer la station d'épuration aux conditions suivantes :

- Emprunt de 750 000 euros,

- Durée : 15 ans,

-__ Type de taux : taux fixe : 5,66 %,

- Echéance par an : 4 (trimestrielle),

- Types d’échéances : Amortissement constant,

- Coût total des intérêts : 323.681,40 euros,

- Frais de dossier : Néant.

Dit que cet emprunt sera affecté au budget annexe 2011 du service public d'assainissement pour financer les travaux de la station d'épuration de Suippes/Somme Suippe.

Autorise le Président à signer tous les documents relatifs à cet emprunt, à accomplir les formalités nécessaires et s'engage à inscrire chaque année au budget la somme nécessaire à son remboursement.

Monsieur le Président explique que la situation financière de la Communauté de Communes est positive et que la dette est maîtrisée. La Communauté de Communes n'a d'ailleurs pas souscrit de nouvel emprunt depuis 2007.

Monsieur le Président poursuit en disant que la Communauté de Communes doit faire face à un besoin de financement pour les projets de la maison des services au public, de la maison

de santé pluridisciplinaire, de la station d'épuration et du village artisanal.

Monsieur le Président dit que l'autofinancement de la Communauté de Communes tend à se maintenir.

Monsieur le Président ajoute que la situation bancaire est difficile actuellement. Certains établissements bancaires ont des besoins de liquidité ce qui entraïne en partie une augmentation des taux.

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes souscrira ses emprunts avec les banques qui auront proposé les meilleures conditions d'emprunt dans le cadre d'une mise en concurrence.

Le Conseil Communautaire adopte à l'unanimité le recours à un emprunt pour un montant de 3 millions d'euros.

Monsieur Duhal s'interroge sur le projet de fusion concernant la Communauté de Communes.

Monsieur le Président dit que les collectivités locales sont en cours d’audition auprès de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale. Cette phase devrait durer jusqu'en fin d'année.

Monsieur le Président dit que la Communauté de Communes des Sources de la Vesle et la Région de Suippes ont été auditionnées conjointement.

Monsieur le Président dit que des communes membres ont également été entendues par cette Commission.

Monsieur Huguin rappelle que 4 communes se sont prononcées défavorablement sur la proposition de nouvelle carte intercommunale.

Monsieur Huguin dit également que les délibérations prises par les autres communes membres ne répondent pas à la question posée par la Préfecture.

Monsieur le Président précise que le modèle de délibération a été validé en Comité.

10Monsieur Huguin dit que le rapprochement vers cette direction du territoire ne correspond pas au bassin de vie de la Communauté de Communes. D'autres directions auraient dues être étudiées.

Monsieur le Président dit que l'inventaire a été effectué. La Communauté de Communes de Mourmelon a d'ailleurs affirmé qu'elle ne s'ouvrait pas à d'autres territoires.

Monsieur Petitdidier s'interroge sur la nature de l'étude qui sera réalisée. Est-ce une étude sur les possibilités de rapprochement avec la Communauté de Communes des Sources de la Vesle ou bien est-ce une étude qui met en place ce rapprochement.

Monsieur le Président dit que l'étude doit montrer la pertinence d’un rapprochement entre ces deux intercommunalités et décrire les modalités, les conditions d'une éventuelle mise en œuvre.

Monsieur Huguin fait remarquer des disparités entre les deux territoires en matière de voirie et d'assainissement.

Monsieur le Président dit que chaque territoire a de l'avance et des retards dans bien des domaines.

Madame Person dit qu'il y a des plus et des moins pour chaque Communauté de Communes.

Monsieur le Président dit que le bureau d'étude aura pour mission de procéder à ces évaluations.

Hdrr+rr+r+

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président donne ensuite la parole à Madame Chocardelle afin qu'elle présente un bilan de la foire 2011.

Madame Chocardelle fait un bilan de la présence de la Communauté de Communes au travers du stand et de la soirée cocktail.

Madame Chocardelle dit que les retours sont positifs. Dans le cadre d'un éventuel renouvellement, des améliorations seraient apportées.

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que le recensement des états de l'actif a été effectué par les services communautaires. Les documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure seront transmis prochainement.

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire sur les marchés et travaux en cours.

Monsieur le Président fait un point sur les dossiers écoles. Concernant les travaux à l'école Aubert Senart à Suippes, ces derniers se sont bien déroulés. L'école a repris « un coup de

jeune ». La commune, les enseignants et les parents d'élèves se montrent satisfaits de la réalisation. Les travaux restants concernent les sanitaires.

Monsieur le Président dit que le marché de travaux pour l'équipement en chauffage de l'église de Suippes sera lancé mi-septembre pour une réalisation des travaux avant la fin de l'année.

Monsieur le Président ajoute que le devis de réparation de la cloche de Jonchery sur Suippe a été engagé auprès de la société Bodet.

Monsieur le Président dit que la Communauté de Communes a obtenu une aide financière de 46 600 euros pour la maison des services au public.

Monsieur le Président parle ensuite de la démarche de mise en place des documents uniques de prévention des risques qui débutera au mois de novembre. Une réunion de formation sera également prévue au mois d'octobre. La Communauté de Communes prendra contact avec les maires dans les meilleurs délais.

11Monsieur le Président demande si des délégués ont des questions à formuler. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Président remercie les membres présents et lève la séance.

La séance est levée à 22h30

Fait à Suippes, le 22 septembre 2011

Le Président,

12