unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2011 11 03

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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2011 11 03 Document publié le Jeudi 3 novembre 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2011 11 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES 13 place de l’Hôtel de Ville

BP 31

51601 Suippes cedex

Tél : 03/26/70/08/60

Fax : 03/26/66/30/59

communaute@cc-regiondesuippes.fr

Compte rendu du Conseil Communautaire

Du 3 novembre 2011

Etaient présents :

Mesdames : Bouloy Catherine, Chobeau Chantal, Chocardelle Brigitte, Gabreaux Evelyne, Gangand Marie Ange, Huvet Odile, Macocha Ilona, Pierre Dit Méry Armelle, Person Agnès, Romagny Marie Christine, Szamweber Alexia, Thierion Céline. Messieurs : Bonnet Marcel, Colot Régis, Dezenzani Giovanni, Diez Daniel, Dufour Bruno, Duhal Christophe, Egon Jean Raymond, Francart Sébastien, Fouraux Michel, Gallois Hervé, Gobillard Thierry, Hubscher Eric, Huguin Jean, Janson Cédric, Leclère Jean Baptiste, Le Touzé Jacques, Le Roux Gabriel, Mainsant François, Pérard François, Petitdidier Vincent, Piot Eric, Pron Bruno, Rocha-Gomes Manuel, Soudant Olivier, Thomas Bernard, Valet Michel Suppléants : Godart Patricia (Suppléant de Mr Godart Jean Marie) Excusés : Beaulande Eric, Durand Christophe, Durand Véronique, Godart Jean Marie, Grégoire Martine, Lefort Roger, Morand Olivier, Pierot Marie Françoise. Absents ayant donné pouvoir (article L. 2121-20 du Code général des Collectivités Territoriales) :

De Mme Grégoire Martine à Mr Egon Jean Raymond.

Invités présents : Mr Wasner Alain, Commandant Japiot (40ème RA),

Monsieur le Président accueille les membres du Conseil Communautaire.

Monsieur le Président ouvre la séance.

Monsieur le Président remercie Monsieur Petitdidier d’accueillir le Conseil Communautaire dans la commune de Somme Tourbe.

Monsieur Le Maire présente quelques chiffres sur sa commune.

Monsieur Janson Cédric est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande si les délégués ont des remarques à formuler concernant le compte-rendu de la séance du 22 septembre 2011.

Monsieur le Président propose de le voter. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Président accueille Mr Wasner Alain, nouveau receveur communautaire qui se présente succinctement.

2

2011/71 – VALIDATION DU PROJET DU VILLAGE ARTISANAL ET AUTORISATION AU PRESIDENT DE DEPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE DU VILLAGE ARTISANAL

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2011/57 en date du 30 juin 2011 du Conseil Communautaire sollicitant des aides financières pour le village artisanal ;

Considérant que la Communauté de communes souhaite valoriser les activités économiques sur son territoire en construisant des cellules artisanales ;

Considérant qu’un projet de village artisanal, constitué de plusieurs bâtiments modulaires, serait créé sur la zone d'activités artisanale de la Louvière à Suippes ;

Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 20 octobre 2011 ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre, 3 abstentions),

Approuve la réalisation du projet de village artisanal sur la zone d’activités artisanale de la Louvière à Suippes.

Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la réalisation du projet, notamment le lancement du marché d’appel d’offres public de travaux.

Monsieur le Président demande si des délégués ont des questions à formuler. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Président propose de passer au vote.

Le Conseil Communautaire se prononce à la majorité sur la validation du projet de village artisanal.

2011/72 - ADOPTION DES RAPPORTS D’ACTIVITES 2010 « EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT »

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la société VEOLIA est titulaire d’une délégation de service public pour la gestion du service de distribution de l’eau potable ;

Considérant que la société VEOLIA est titulaire d’une délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement collectif ;

Considérant que le titulaire de l’affermage doit présenter un rapport annuel sur la gestion des services concernés ;

Considérant que la Communauté de Communes doit approuver le rapport 2010 ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte le rapport annuel sur les prix et la qualité de l’eau pour l’exercice 2010.

Adopte le rapport annuel sur les prix et la qualité de l’assainissement pour l’exercice 2010.3

Dit que les rapports seront transmis pour avis aux communes membres.

2011/73 – NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Communauté de Communes dispose d’une régie de transports scolaires ;

Considérant que le Président de la Communauté de Communes doit être nommé directeur de la régie de transports de véhicules ;

Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 20 octobre 2011 ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de nommer Mr MAINSANT François, directeur de la régie pour le service Transports Scolaires.

Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

2011/74 – ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi des indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la demande d’indemnité de conseil au titre de l’année 2011 en date du 14 septembre 2011, sollicitée par Madame Caroline GUINOT, Receveur du Trésor Public ;

Considérant qu’une indemnité de conseil peut être attribuée au Trésorier pour la gestion 2011 ;

Considérant que l’indemnité de conseil au titre de l’année 2011 peut s’élever à 688,82 € au taux de 100% ;

Considérant que le Bureau Communautaire, réuni le 20 octobre 2011, propose de fixer une indemnité de conseil au titre de l’année 2011, au Receveur Communautaire, au taux de 50% soit un montant de 340 € ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions),

Décide de verser une indemnité brute au taux de 50 % soit 340 € pour l’année 2011, à Madame Caroline GUINOT, Receveur Communautaire.

Précise que les crédits nécessaires ont été inscrits à l’article 6225 du budget général 2011.

Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives au paiement de cette indemnité.4

2011/75 – DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants,

L 5211-21 et suivants, L 5214-23 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2011/19 en date du 24 mars 2011, portant approbation du budget principal ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2011/47 en date du 28 avril 2011, adoptant la décision modificative n°1 au Budget Principal ;

Considérant que les projets de remise aux normes de l’école Aubert Sénart et de programmation de l’école Jules Ferry primaire à Suippes nécessitent l’ouverture de crédits supplémentaires ;

Considérant que la prévision des FCTVA a été imputée sur l’affectation de résultat et nécessite d’être corrigée ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte le tableau de la décision modificative suivant :

DEPENSES RECETTES

Investissement

Opération 101 – communauté de

Communes

Article 2313 – En cours - 70 000 €

Opération 125 – Ecoles

Article 2031 – Etudes + 20 000 €

Article 2313 – En cours + 50 000 €

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et

réserves

Article 10222 – FCTVA + 106 000 €

Article 1068 – Affectation de résultat

- 106 000 €

2011/76 – DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET EAU POTABLE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants,

L 5211-21 et suivants, L 5214-23 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2011/21 en date du 24 mars 2011, portant approbation du budget eau potable ;

Considérant que des écritures comptables sur les études de suivi du bilan de qualité de l’eau doivent être affectées en section de fonctionnement au lieu de la section d’investissement car ces études ne seront pas suivies des travaux ;

Considérant qu’il est nécessaire de réajuster les écritures d’amortissement prévues sur cette opération ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,5

Adopte le tableau de la décision modificative suivant :

DEPENSES RECETTES

Investissement

Opération 11 – Autres réseaux

Article 2031 – Frais d’études - 19 500 €

Fonctionnement

Chapitre 011 – Charges à caractère

général

Article 617 – Etudes et recherches

+ 19 500 €

Chapitre 023 – Virement à la section

d’investissement - 36 546 €

Chapitre 042 - Opération d’ordre de

transfert entre sections

Article 6811 – Dotation aux

amortissements + 17 046 €

Chapitre 021 – Virement de la section de

fonctionnement - 36 546 €

Chapitre 040 – Opération d’ordre de

transfert entre sections

Article 28031 – Etudes + 13 175 €

Article 28032 – Frais de recherches

+ 3 871 €

2011/77 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION COUPON SPORT AVEC L’ORGANISME ANCV

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Communauté de Communes exploite une piscine intercommunale ;

Considérant les demandes des usagers de payer les prestations de la piscine par des coupons sport ;

Considérant que la Communauté de Communes peut signer une convention d’affiliation au avec l’organisme ANCV ;

Considérant que la convention pour une durée d’1 an renouvelable et a des frais de gestion de 1% ;

Considérant que le Conseil Communautaire doit autoriser le Président à signer la convention ;

Considérant l’avis favorable du bureau en date du 20 octobre 2011 ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’accepter le règlement des entrées de la piscine intercommunale par les Coupons Sport.

Autorise Monsieur le Président à signer la convention avec l’organisme ANCV ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place de ces titres de paiement.

6

Monsieur le Président demande si des délégués ont des questions à formuler. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Président remercie les membres présents et lève la séance.

Fait à Suippes, le 3 novembre 2011

Le Président,

F. MAINSANT