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Arrêté - 8.3.262 Rue des lostes
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Arrêté - 8.3.122 Rue de Béthune
Arrêté - 8.3.164 Rue du Capitaine Hazebrouck
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.164 Rue du Capitaine Hazebrouck)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Récépissé
de
emercel
d'autorisation
|
vite
WP
|
=
n
a
|
d'HAUBOURDIN
Arrêté
temporaire
n°8.3.164/2023
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
DU
CAPITAINE
HAEZEBROUCK
Le
Maire
d'Haubourdin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à L. 2213-6
VU
le Code
de
la route
VU
l'arrêté
n°
5.4.008/2020
du
24
septembre
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
sur
les
réseaux
ou
ouvrages
de
gaz
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
03/04/2023
au
17/04/2023
RUE
DU
CAPITAINE
HAEZEBROUCK
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
03/04/2023
et
jusqu'au
17/04/2023,
la
circulation
des
véhicules
des
véhicules
sera
restreinte
et
limitée
à
30km/h
au
droit
du
chantier
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
(et
sera
considéré
comme
gênant)
au
22
RUE
DU
CAPITAINE
HAËEZEBROUCK
(Haubourdin).
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
PATTYN.
Fait
à Haubourdin,
le 31/03/2023
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué
ébastien
DEGARDIN
DIFFUSION
e
PATTYN
+
M.le
Maire
d'Haubourdin
+
SDIS
Prévision
Haubourdin
+
M.
Le
Directeur
de
DEVERRA
e_M.F
QUIEVREUX
e
Service
DECHETS
Page
1 sur2
ALD e_
ILEVIA
Service
voirie
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.f;
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2078
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations le concernant,
auprès
de
/a collectivité signataire
du présent
document.
Page
2
sur
2