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Arrêté - 8.3.262 Rue des lostes
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Arrêté - 8.3.164 Rue du Capitaine Hazebrouck
Arrêté - Arrêté 8.3.099 Rue de la Canteraine
Arrêté - 8.3.122 Rue de Béthune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.122 Rue de Béthune)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
wÀ
vite
WP
d'HAUBOURDIN
Arrêté
temporaire
n°8.3.122/2023
Portant
réglementation
de
la circulation
4
RUE
DE
BETHUNE
Le
Maire
d'Haubourdin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à L. 2213-6
VU
le Code
de
la
route
VU
l'arrêté
n°
5.4.008/2020
du
24
septembre
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
branchement
d'assainissement
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
03/04/2023
au
03/05/2023
RUE
DE
BETHUNE ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
03/04/2023 et
jusqu'au
03/05/2023,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
et
limitée
à
30km/h
au
droit
du
chantier
et
le
stationnement
sera
interdit
(et
sera
considéré
comme
gênant)
au
4
RUE
DE
BETHUNE
M941
(Haubourdin).
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
AXEO.
Fait
à
Haubourdin,
le
21/03/2023
Pour
le Maire,
L'adjoint
délégué
SN
Sébastien
DEGARDIN
DIFFUSION
+
AXEO
°
M.le
Maire
d'Haubourdin
+
SDIS
Prévision
Haubourdin
+
M.
Le
Directeur
de
DEVERRA
e+
M. F
QUIEVREUX
+
Service
DECHETS
Page
I sur2
[ue] +
ILEVIA
Service
voirie
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.f;
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2078
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité signataire
du présent
document.
Page
2
sur
2