Compte-Rendu - ob 47374b compte rendu conseil municipal 9 septe

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Compte-Rendu - ob 47374b compte rendu conseil municipal 9 septe Document publié le Mardi 19 août 2014 par la commune de Bazoche-Gouet. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 47374b compte rendu conseil municipal 9 septe)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Bois et produits du bois, COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil quatorze, le neuf septembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, convoqué le 19 août 2014, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Paul BOUDET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mr BOUDET, Mr LEGRET, Mme DERAIS, Mr CHAMPION, Mme GROHANDO, Mr HUGON, Mr COCHARD, Mme LINCKER, Mr LEMAIRE, Mr VIVET, Mme DURAND, Mme JAULNEAU, Mme BEAUJARD, Mr LEGRAND, Mme SEVIN.

Secrétaire de séance : Mr LEGRET Gérard est élu.

Le procès verbal de la dernière réunion est approuvé à l'unanimité.

**********

1 – MINUTE DE SILENCE

Monsieur le Maire demande une minute de silence en mémoire de

Monsieur Paul BERANGER, décédé le 29 août dernier, et qui a été membre du conseil municipal d’octobre 1947 à mars 1959, et membre du bureau de bienfaisance de 1960 à 1984. Il était le père de Monsieur Dominique BERANGER, qui a été maire lors du précédent mandat

Madame Félicie BESSE, décédée, c’était la mère de Daniel BESSE, qui a été élu de nombreuses années au sein du conseil municipal, et adjoint au maire.

2 – MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE 2014

Monsieur le Maire présente l’analyse des offres du marché de voirie et opération de sécurité, programme 2014.

Il rappelle que le marché est divisé en 3 tranches :

- une tranche ferme pour des travaux sur des voies communales (La Vignellerie, Les Diacries, La Franchetière, Le Haut Bois);

- une tranche conditionnelle – n° 01 – pour les voies communales (La Brosse Feuillue et la SCAEL)

- une tranche conditionnelle – n° 02 – pour une opération de sécurité, un plateau surélevé Route d’Authon en entrée de bourg.

Après étude comparative, il ressort que c’est l’entreprise PIGEON TP qui est la mieux disante.

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise PIGEON TP pour la tranche ferme et les deux tranches conditionnelles.

Tranche Ferme Tranche

conditionnelle 01

Tranche

conditionnelle 02

Montant

Total

Montant H.T. 49.809,16 € 19.620,75 € 7.352,48 € 76.782,39 € Montant T.T.C. 59.770,99 € 23.544,90 € 8.822,98 € 92.138,87 €Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de retenir l’entreprise PIGEON pour la tranche ferme et les deux tranches conditionnelles pour un montant total de 76.782,39 € H.T. soit 92.138,87 € T.T.C.

3 – DECISION MODIFICATIVE N° 01 – LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » 1ère TRANCHE

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 01 apportée au budget lotissement « La Prairie » 1ère tranche, jointe en annexe.

4 – CREANCE ETEINTE - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente un état des créances jugées irrécouvrables, transmis par Monsieur le Trésorier, pour une dette d’assainissement collectif. Une créance éteinte est une charge définitive pour la commune, elle est consécutive à une clôture pour insuffisance d’actif, prononcée dans le cadre d’une procédure de surendettement. Le montant est de 166,68 €uros.

A l’unanimité, le conseil municipal, accepte d’admettre en créance éteinte pour le l’assainissement pour la somme de 166,68 €.

5 – DECISION MODIFICATIVE N° 02 – ASSAINISSEMENT

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 02 apportée au budget assainissement, jointe en annexe.

6 – CREANCE ETEINTE – COMMUNE

Monsieur le Maire présente un état des créances jugées irrécouvrables, transmis par Monsieur le Trésorier, pour une dette de restaurant scolaire.

Une créance éteinte est une charge définitive pour la commune, elle est consécutive à une clôture pour insuffisance d’actif, prononcée dans le cadre d’une procédure de surendettement. Le montant est de 272,00 €uros.

A l’unanimité, le conseil municipal, accepte d’admettre en créance éteinte pour le restaurant scolaire la somme de 272,00 €.

7 – DECISION MODIFICATIVE N° 04 – COMMUNE

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 04 apportée au budget de la commune, jointe en annexe.

8 – INFORMATIONS SUR DELEGATION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions qu’il a prises au cours du mois précédent, pour l’hébergement (diagnostics, étude de sol, protection de chantier, retrait de compteur électricité, mandats de vente immeuble rue de Paris, prestataire transport et restaurant scolaire, travaux de toiture de la Chapelle des Bois, entretien d’une plaque commémorative à la porte de la mairie, ainsi que tous les achats nécessaires au quotidien).

9 – TARIF RESTAURANT SCOLAIRE – 2014/2015

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs du restaurant scolaire, qui seront donc les suivants :

PRIX PAYE AU

TRAITEUR

PART AIDE

AU SERVICE

TOTAL PRIX

PAYE/FAMILLES

PART DES

COMMUNES

4 ,25 € 0,15 € 4,40 € 2,72 € 1,68 €10 – REMERCIEMENTS SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente les courriers de remerciements adressés par les associations en remerciement de la subvention communale accordée.

11 – CONVENTION SDE

Monsieur le Maire ne peut présenter la convention puisqu’elle a été retournée au SDE 28, suite à quelques points à modifier. Elle sera présentée lors d’une prochaine réunion.

12 – VENTE TERRAINS AAPPMA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à une erreur matérielle, il convient de modifier la délibération n° 60/2014 prise lors de la séance du 20/06/2014. En effet le montant total de la vente s’élève à 15.659,70 € et non à 15.689,70 € comme indiqué dans la précédente délibération.

Le reste de la délibération est sans changement. A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette rectification.

13 – HEBERGEMENT ROUTE D’AUTHON – AVENANTS

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise SARL AUTHON CONSTRUCTION concernant le

lot n° 02 « Gros Œuvre » d’un montant de 2.150,00 € H.T. soit 2.580,00 € T.T.C.. Ces travaux concernent la démolition de cheminées qui n’ont plus d’utilité puisque le mode de chauffage est modifié, mais également pour des raisons de sécurité, celles-ci étant en mauvais état.

MONTANT MARCHE INITIAL AVENANT N° 01 TOTAL H.T. 101.512,26 € 2.150,00 € 103.662,26 € T.T.C. 121.814,71 € 2.580,00 € 124.394,71 € % avenant + 2,12 %

lot n° 03 « Charpente bois – Couverture ardoises - Zinguerie » d’un montant de 420,00 € H.T. soit 504,00 € T.T.C..

Ces travaux concernent la reprise de la couverture suite à la démolition des cheminées.

MONTANT MARCHE INITIAL AVENANT N° 01 TOTAL H.T. 25.603,85 € 420,00 € 26.023,85 € T.T.C. 30.724,62 € 504,00 € 31.228,62 € % avenant + 1,64 %

A l’unanimité, le conseil municipal,

- accepte de réaliser ces travaux

- autorise Monsieur le Maire à signer les avenants avec l’entreprise SARL AUTHON CONSTRUCTION.

14 – HEBERGEMENT – PLAN FINANCEMENT FEADER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au nouveau marché conclu pour les travaux de l’hébergement Route d’Authon, il convient d’approuver le plan de financement correspondant.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le nouveau plan de financement présenté, et joint en annexe.15 – DEMANDE DE SUBVENTION FDAiC – CHEMIN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du FDAiC pour les travaux sur le chemin du Haut Bois, qui se dégrade très rapidement.

Il présente le montant estimatif des travaux qui s’élève à 29.451,18 € H.T. soit 35.223,61 € T.T.C..

Le taux de subvention maximal est de 30 %, soit 8.835,35 €.

Le plan de financement est le suivant :

Montant H.T. des travaux 29.451,18 €

Subvention FDAiC 30 % 8.835,35 €

Autofinancement 26.388,26 €

Montant T.T.C. des travaux 35.223,61 €

La réalisation des travaux est prévue au 4e trimestre 2014.

Le conseil municipal accepte la réalisation des travaux, et autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général.

16 – CONTRAT MUSICIEN – BANQUET

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que désormais l’animation musicale du banquet des personnes de plus de 70 ans sera financée par la commune. Il présente la proposition de Monsieur Pierre BOUSTIERE de LA LOUPE qui est de 150 €uros pour un seul musicien.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte de régler un cachet net de 150,00 €uros à Monsieur Pierre BOUSTIERE, musicien, qui animera le banquet des + de 70 ans le Dimanche 21 Septembre 2014, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

17 – COURRIER ERDF – ELAGAGE

Monsieur LEGRET donne lecture du courrier qu’il a envoyé à ERDF suite aux travaux d’élagage réalisés sur le commune et qui ne donnent pas entière satisfaction.

18 – LIMITE D’AGGLOMERATION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de déplacer les limites de l’agglomération Route d’Authon, car il y a une distance à respecter entre le panneau d’entrée et le plateau surélevé qui sera installé, et qui permettra de réduire la vitesse des véhicules en entrée de bourg.

A l’unanimité, le conseil municipal, accepte la modification de la limite d’agglomération Route d’Authon (du PR 24950 au PR 24906).

19 – CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Préfet qui demande la nomination d’un correspondant « SECURITE ROUTIERE ».

A l’unanimité, le conseil municipal décide de nommer Monsieur Joël CHAMPION, Adjoint en charge de la voirie et de la sécurité routière.

Monsieur Joël CHAMPION accepte d’être le correspondant « sécurité routière » de la commune.

20 – COMMISSION LOCALE DE L’EAU - SAGEL’Association des Maires d’Eure-et-Loir recherche des élus pour siéger dans la Commission Locale de l’Eau au sein du SAGE. Monsieur LEGRET propose sa candidature.

21 – POLE EQUILIBRE TERRITORIAL RURAL

Monsieur le Maire communique des informations sur le PETR, et sur les études menées actuellement au sein de la Communauté de Communes du Perche Gouet.

22 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LEGRET informe le conseil municipal qu’une tablette numérique sera installée à l’Agence Postale Communale, à la disposition du public pour effectuer des opérations simples.

Il communique les résultats d’analyses effectuées : eau, légionelles.

Il demande un nettoyage du monument aux morts, en perspective de la commémoration des 100 ans de la 1ère guerre mondiale.

Le curage de la vallée en limite de commune avec ARROU est fait.

Une étude a été menée pour revoir le fleurissement du centre bourg.

Madame BEAUJARD précise que la boîte à idées est faite, elle va prévoir les fiches à compléter et la communication sur sa mise en place.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,