Compte-Rendu - ob f1354d compte rendu conseil municipal du 9 oc

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Compte-Rendu - ob f1354d compte rendu conseil municipal du 9 oc Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 par la commune de Bazoche-Gouet. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob f1354d compte rendu conseil municipal du 9 oc)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil quatorze, le neuf octobre à 20 heures 15, le Conseil Municipal, convoqué le 02 octobre 2014, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Paul BOUDET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mr BOUDET, Mr LEGRET, Mme DERAIS, Mr CHAMPION, Mme GROHANDO, Mr HUGON, Mr COCHARD, Mme LINCKER, Mr LEMAIRE, Mr VIVET, Mme DURAND, Mme JAULNEAU, Mme BEAUJARD, Mr LEGRAND, Mme SEVIN.

Secrétaire de séance : Mr LEGRET Gérard est élu.

Le procès verbal de la dernière réunion est approuvé à l'unanimité.

**********

1 – AVENANTS – HEBERGEMENT ROUTE D’AUTHON

Lot n° 01 – FLECHARD

AVENANT N° 01 H.T. 5 735,00 € T.T.C. 6 882,00 € 16,20%

Lot n° 02 – AUTHON CONSTRUCTION

AVENANT N° 02 H.T. 5 387,00 € T.T.C. 6 464,00 € 5,20%

Lot n° 07 – SARL BOURGINE – sous traitant

AVENANT N° 01 H .T. 2 647,04 € T.T.C. 3 176,45 € 11,61%

2 – PANNEAUX DE CHANTIER – HEBERGEMENT

Monsieur LEGRET présente les panneaux à installer sur le chantier de l’hébergement (présentation du chantier, Région Centre et FEADER). Après demande de devis Monsieur le Maire a retenu l’offre de l’ECHO DE BROU pour un montant de 907,20 € T.T.C..

3 – INSTALLATION WI FI – HEBERGEMENT

Monsieur LEGRAND informe le conseil municipal que des devis ont été demandés pour l’installation du wi fi dans l’hébergement.

4 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente une demande d’aide financière pour un jeune collégien qui doit participer à une classe de neige. Un accord de principe est donné, le vote est reporté en début d’année 2015.

Monsieur le Maire présente un courrier de la Maison Familiale Rurale de

MONTAUBAN DE BRETAGNE qui sollicite une subvention puisqu’un jeune de la commune y est scolarisé.

A l’unanimité, le conseil municipal, refuse de verser une subvention.5 – MARCHE HEBDOMADAIRE – DISTRIBUTION DE SACS

Monsieur le Maire propose de faire une animation de promotion de notre marché hebdomadaire lors de la foire de la Saint Martin. A cette occasion des « sacs cabas marchés de France » seront distribués gratuitement à la clientèle. La distribution sera assurée par les commerçants non sédentaires. La commune achètera les sacs, et les facturera à demi-tarif aux commerçants intéressés soit 0,175 T.T.C. l’unité.

A l’unanimité, le conseil municipal

* approuve cette animation

* accepte d’acheter les sacs

* fixe le prix de vente des sacs aux commerçants à 0,175 € T.T.C. l’unité.

6 – JOURNAL LOCAL 2015 – TARIFS DES ENCARTS

A l’unanimité, le conseil municipal fixe les tarifs des encarts pour le journal local 2015. Le prix de l’encart publicitaire (6 cm x 3,2 cm) est fixé à 18,50 €

ENCARTS PRIX

De 1 à 4 18,50 € / encart

06 83,25 €

08 103,60 €

10 120,25 €

12 133,20 €

7 – CONTENU DU JOURNAL LOCAL

Monsieur LEGRET présente le projet de contenu du prochain journal, les différentes rubriques, la pagination.

8 – JOURNAL LOCAL - CHOIX DE L’IMPRIMEUR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’après étude comparative, il a retenu l’ECHO DE BROU pour l’impression et la mise en page de 1000 exemplaires, et le filmage de 750 exemplaires du journal local 2015. Le montant T.T.C. est de 4.112,40 €.

9 – SDE 28 – RENOVATION ARMOIRE ELECTRIQUE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux d’éclairage public préparé à la demande de la Commune par le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir :

* Patrimoine de la commune (armoire AK) - rénovation d’une armoire de commandes. Les travaux seront réalisés par le SDE 28 et donneront lieu à la mise en œuvre du plan de financement suivant :

COUT ESTIMATIF

TTC

PRISE EN CHARGE PAR LE

SDE

CONTRIBUTION

COMMUNE

1 040,00 € 35,00% 364,00 € 65,00% 676,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité :

* adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d’éclairage public ainsi présenté,

* approuve le plan de financement correspondant, le versement de la contribution financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d’un titre de recette émis par le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir.10 - DECISION MODIFICATIVE N° 05 - COMMUNE

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 05 apportée au budget de la commune, jointe en annexe.

11 – TARIFS DES SALLES COMMUNALES – 2014

SALLE DES FETES

Monsieur le Maire propose d’ajouter une 7e catégorie pour les tarifs de la salle des fêtes, pour les séances de danse, gymnastique ou relaxation.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte la création de ce nouveau tarif, à compter du 1er novembre 2014.

Classement Catégories PRIX

G Séance danse, gymnastique, relaxation 12,00 €

SALLE DES ASSOCIATIONS ET DES ARCADES

Monsieur le Maire propose de fixer une nouvelle catégorie de tarif pour la location des salles des Associations ou des Arcades à l’Espace E. VALLADON.

En effet, il convient de prévoir un prix pour les séances de danse, gymnastique, relaxation.

A l’unanimité, le conseil municipal fixe le prix suivant, à compter du 1er novembre 2014.

SALLE DES ASSOCIATIONS OU SALLE DES ARCADES PRIX Séance d’une heure – danse, gymnastique, relaxation 5,00 €

11 – CAMPING MUNICIPAL – CONTRAT LOCATION TERRAIN POUR MOBIL HOME

Monsieur le Maire propose de modifier le contrat de location d’un emplacement pour l’installation d’un mobil home.

Dans le contrat actuel il est prévu que le montant de la location annuelle est versé en une seule fois. Pour faciliter le règlement des sommes dues, il conviendrait de demander le paiement au trimestre, à terme échu.

A l’unanimité, le conseil municipal, approuve cette modification.

12 – INDEMNITE DU TRESORIER

A l’unanimité, le conseil municipal fixe le taux de l’indemnité du trésorier à 90 %.

13 – PERSONNEL DU SECRETARIAT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il va procéder au recrutement d’un Adjoint Administratif pour un remplacement de congé maternité.

14 – PRIX DU TERRAIN AU LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » 2e TRANCHE Monsieur le Maire demande la fixation du prix de vente des terrains du lotissement « La Prairie » 2e tranche. Deux lots sont proposés à la vente, le n° 04, viabilisé, d’une superficie de 1.277 m2 et le n° 05, desservi par les réseaux mais non raccordé, de 617 m2. Monsieur le Maire rappelle qu’au vu de la délibération n° 78 du 04 novembre 2013 le coût de la parcelle n° 05 sera diminué d’une somme forfaitaire représentant l’estimation du coût des raccordements.L’acquéreur devra s’acquitter des droits de mutation à titre onéreux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants

LOT 04 LOT 05

Superficie en m2 1277 617

Prix achat / m2 2,78 € 2,78 €

Prix achat total 3 550,06 € 1 715,26 €

PRIX VENTE TOTAL

T.T.C. 44 695,00 € 16 595,00 €

MARGE T.T.C. 41 144,94 € 14 879,74 €

TVA SUR MARGE 6 857,49 € 2 479,96 €

MARGE H.T. 34 287,45 € 12 399,78 €

PRIX DE VENTE H.T. 37 837,51 € 14 115,04 €

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,