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Déliberation - DECISION 2022 D 215 27OCTOBRE22
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 D 215 27OCTOBRE22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
«Approbation de la convention de prêt d’œuvres d’art entre la commune de Villeneuve-Saint-
Georges et l’artiste BIBI »
2022 - D - US
La maire de Villeneuve Saint Georges,
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22 alinéa 4 et
L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire en date du 9 juillet 2021 ;
- CONSIDERANT que la commune de Villeneuve-Saint-Georges souhaite encourager la création
contemporaine, dont les arts plastiques, en exposant l’artiste BIBI,
- CONSIDERANT que l'artiste BIBI a organisé des ateliers de création d’œuvres avec les familles à
l’été 2022 sur la commune, qui seront exposées aux côtés des œuvres de BIBI lors de cette exposition,
- CONSIDERANT que les modalités du prêt des œuvres pour l’exposition doivent être convenues
entre l’emprunteur, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, et le prêteur, BIBI,
- CONSIDERANT par conséquence, la nécessité d’établir une convention de prêt d’œuvres d’art
entre l’emprunteur et le prêteur, en vue d’une exposition dans l’équipement culturel Maison des
artistes Frida Kahlo,
DECIDE
Article 1: D’ACCEPTER de signer la convention de prêt d’œuvres avec BIBI, domicilié au 17
avenue François Ferrié, 11160 Rieux-Minervois, pour le montant de 1 440 € HT (1 584€ TTC).
Article 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 3 : DIT que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget d’exercice
considéré.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 2H/o [22
VENEUy] e Maire,
A PERY
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221027-2022-D-215-AI
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022
03 novembre 2022