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Déliberation - DECISION 2022 D 211 26OCTOBRE22
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 D 211 26OCTOBRE22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
VILLENEUVE
> SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le:
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Approbation de la convention de prêt d’œuvres d’art entre la commune de Villeneuve-Saint-
Georges et l’artiste François Ficadière, dit Evanor »
2022 -D- 241
La maire de Villeneuve Saint Georges,
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22 alinéa 4 et
L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune :
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2021 ;
- CONSIDERANT que la commune de Villeneuve-Saint-Georges souhaite encourager la création
contemporaine, dont les arts plastiques, en exposant l’artiste François Ficadière, dit Evanor,
- CONSIDERANT que les modalités du prêt des œuvres pour l’exposition doivent être convenues
entre l’emprunteur, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, et le prêteur, Monsieur François Ficadière,
- CONSIDERANT par conséquence, la nécessité d’établir une convention de prêt d’œuvres d’art
entre l’emprunteur et le prêteur, en vue d’une exposition dans l’équipement Espace André Bouquet
DECIDE
Article 1 : D’ACCEPTER de signer la convention de prêt d’œuvres avec François Ficadière, dit
Evanor, domiciliée au 16 boulevard Ernest Girault, 91290 Arpajon, pour le montant de 2 700 € HT (TVA non applicable).
Article 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 3 : DIT que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget d’exercice considéré.
96/10/4022 Fait à Villeneuve Saint Georges, le ZEN R{} lf, AN
Le Maire, D NT
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221026-2022-d-211-AI
Date de télétransmission : 26/10/2022
Date de réception préfecture : 26/10/2022
02/11/2022