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Déliberation - Deliberation 2021 03 04 Budget lotissement vote compte administratif 2020
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 03 04 Budget lotissement vote compte administratif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Mairie de
Siklu-sur-Niet
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2021 à 19h30
N° délibération Date de convocation Date d'affichage
D2021-03-04 19 mars 2021 19 mars 2021
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents exc. Absent Votants
14 12 2 14
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge M. GIRARD Guy M. PEREZ Thomas
M. MULLER Jean-Marie Mme CAISSUTTI Claudie Mme KRÂWER Alice
Mme MARTIGNON Sonia M. MARTIN Michel
M. POINSIGNON Gilles Mme WAGNER Mirèse
Mme LUBNAU Dominique M. BOULANGE Philippe
Étaient absents excusés
M. FALLITO Giovanni Pouvoir à Mme KRÂWER Alice
Mme PECYNA Carole Pouvoir à M. WOLLJUNG Serge
Objet : Budget lotissement : vote du compte administratif 2020
Après avoir entendu le rapport de Sonia MARTIGNON, adjointe au Maire chargée des Finances,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 21 etL.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
CONSIDERANT que Sonia MARTIGNON a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du
compte administratif,
CONSIDERANT que Serge WOLLJUNG, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Sonia
MARTIGNON pour le vote du compte administratif,
DELIBERANT sur le compte administratif du budget lotissement de l'exercice 2020 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
VU le compte de gestion du budget lotissement de l'exercice 2020 dressé par le comptable,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
+ APPROUVE le compte administratif du budget lotissement pour l'exercice 2020, lequel peut se
résumer de la manière suivante :
Délibération D2021-03-04 du 26 mars 2021 - Budget lotissement : vote du compte administratif 2020 1/2 Mairie de
Sikbu-sur-N20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
DEPENSES 220,00 0,00 220,00
RECETTES 0,00 0,00 220,00
RESULTATS 220,00 0,00 0,00
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
e RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
e ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à Silly-sur-Nied, le 26 mars 2021
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-sur-Nied
Délibération D2021-03-04 du 26 mars 2021 — Budget lotissement : vote du compte administratif 2020
L ignature et cachet
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