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Arrêté - 2024 440 PM Parking Ecole Simone Veil Restrictio
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Arrêté - 2026 452 PM Quartier du Thor Restriction de la c
Arrêté - 2026 573 PM Parking Cloître St Dominique Restric
Arrêté - 2024 641 PM Quartier du Thor Restriction de la c
Arrêté - 2026 40 PM Quartier de la Baume Restriction de la circulation et du stationnement du 30 avril au 5 mai 2026 Fête de la Baume
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 00h18 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 40 PM Quartier de la Baume Restriction de la circulation et du stationnement du 30 avril au 5 mai 2026 Fête de la Baume)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-40-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
rue
du
Couvent,
Cloître
St
Dominique
et parking
attenant,
Fête
de
la Baume
du
jeudi
30
avril
au
samedi
2 mai
2026.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
‘autorisation
en
date
du
8 janvier
2026
faite
à monsieur
Thierry
TRABUC
du
Comité
des
Fêtes
du
quartier
de
la Baume
;
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
d'autoriser
ces
manifestations
sur
la voie
publique
et de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
les zones
concernées
pour
la sécurité
des
usagers ;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
de
garantir
la sécurité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
ARRETE
ARTICLE
1
-La
circulation
sera
interdite
et
le
stationnement
réputé
gênant
rue
du
couvent,
place
du
cloître
Saint
Dominique
et son
parking
attenant
dans
le quartier
de
La
Baume
du
JEUDI
30
AVRIL
2026
À
08H00
AU
SAMEDI
2
MAI
2026
À 24H00.
ARTICLE
2 : Les
services
Techniques
sont
chargés
de
la dépose
des
barrières
et
la
Police
municipale
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
5 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de Poste
de la Police
Municipale
de Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le 14 janvier
2026.
Le
Maire,
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
D. SPAGNOW
DANS
LE ee
LÉGAL