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Arrêté - 127 25
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 127 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
ROQUEFORT
|
|
Département
des
Landes
C2
Commune
de ROQUEFORT
x Lx
N°
127
- 25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
SENS
UNIQUE
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.3
à
R
411.5,
R
411.8,
R
411.17,
R
411.19-1,
R
411.25
à
R
411.28
et R
417;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.6;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
les
dispositions
du
décret
54-724
du
10
juillet
1954
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière,
CONSIDERANT
la tenue
des
fêtes
patronales
du
15
août,
CONSIDERANT
la
présence
des
forains
sur
une
partie
de
l'avenue
du
Docteur
Jean
Lamothe, CONSIDERANT
la
modification
des
emplacements
des
camelots
sur
le
marché
hebdomadaire, CONSIDERANT
que
des
encombrements
ou
accidents
pourraient
survenir
aux
abords
du
site,
si
des
mesures
de
sécurité
n'étaient
pas
prises
à
l'occasion
de
cette
manifestation, CONSIDERANT
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement, ARRETE
Article
1°’:
La
circulation
de
tout
véhicule
se
fera
en
sens
unique
le
16
août
2025,
de
8h00
à
14h00
sur
la voie
suivante
:
-
Chemin
de
Clairon,
du
chemin
de
Tambour
vers
le
chemin
de
Fortunon,
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
cette
section
de
voie
le
16
août
2025,
de
8h00
à
14h00.
Article
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place,
par
le chemin
de
Mougnon,
puis
par
le chemin
de
Pontaillat.
Article
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction
et de
position
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
sous
la
responsabilité
des
services
techniques
de
la commune.
Article
4:
Le
stationnement
sera
autorisé
sur
les
parkings
mis
à
disposition
aux
abords
du
marché
(salle
polyvalente). Article
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Roquefort.
Article
7
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
8
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Article
9
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
ROQUEFORT
- CCLA - SDIS
40
- SAMU
40
Fait
à
Roquefort,
le
30
juillet
2025
Le
Maire,
Na 7
F.
HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à
compter
du:
30.07.2025
Publié
sur
le
site
internet
le:
30.07.2025
Le
Maire
u at F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.