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Arrêté - 127 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 127 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
"
VILLEDE
ROQUEFORT mm
Département des Landes Commune
de ROQUEFORT
N°127-23
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
DEVIATION
=
Le Maire VU
le Code
de la Route
;
VU
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136;
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par l'arré
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
les
décrets
n°
85-807
du
30
juillet
1985
et
86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition des compétences entre les diverses autorités investies localement des pouvoirs de police ;
VU la demande
de
SARL MATHIO 120 imp de Lagrave 40120 LENCOUACQ
Considérant que pour permettre
le stationnement d'un véhicule sur la chaussée de la
rue
Portelerang
au
droit
du
numéro
181
pour
la
réfection
de
toiture
d'une
habitation
Considérant
la nécessité
de
préserver
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
il y a
lieu de réglementer
la circulation
depuis
le carrefour avec
la rue Gambetta
à la rue
du
Colombier.
ARRETE
=
ARTICLE
1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite du 11 Septembre 2023
«
au
15
Septembre
2023
de
8h00
à16h30
“+
Surla rue Porte le Rang depuis le carrefour du Colombier
à la place LAPIOS.
ARTICLE
2
:
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
de
tous
les
véhicules sera déviée par la poste.
*
ARTICLE
3:
Pendant
la durée
de
la
livraison,
le
stationnement
sera
interdit
sur
=
l'emprise de la zone des travaux , excepté pour les véhicules affectés au chantier.
»
ARTICLE
4 : La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue . En cas d'urgence, le rétablissement d'une voie circulable sera assuré
par
le pétitionnaire
sur appel
téléphonique
de
la mairie
ou
des
services techniques-en+
composant
le numéro: 05.58.45.50.46 La libre circulation des piétons sera impérativement
maintenue et protégée au droit du
chantier. Et toutes les mesures
nécessaires
afin d'assurer le passage
aux
riverains au droit de
leur habitations devront être prises. ARTICLE
5
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions définies par l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992.
La signalisation de position sera mise en place et entretenue sous la responsabilité du pétitionnaire.. ARTICLE
6
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation
en vigueur dans la commune de Roquefort. ARTICLE
8 : Conformément à
l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE
9 : MM.
le Maire
de
la commune
de
Roquefort,
le Commandant
de
la
ade de gendarmerie de Roquefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : SDIS 40 SAMU 40
Fait à Roquefort,
le
07
SEP. 2073
Document certifié exécutoire à compter du:
À? SEP.213
Publié sur le site internet le:
7 SEP.2023
DIFFUSIONS Le bénéficiaire
pour attribution
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès
de la
commune
ci-dessus désignée.