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Déliberation - 2022 234DEC Demande de subvention
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 234DEC Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
VILLE
DE
Nantes Direction
Générale
cultures
et
arts
dans
la
ville
Direction
du
Patrimoine
et de
l'Archéologie
Décision
n° 2022-2234
DÉ—
Objet
: demande
de
subvention
au
titre
de
la convention
Ville
d’art
et d’histoire
Décision Le Maire
de
Nantes,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
15
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
maire,
aux
adjoints
et éventuellement
aux
conseillers
municipaux,
Vu
l'arrêté
n°2022_0O7ARR
du
21
février
2022
portant
délégations
de
fonction
et de
signature
aux
élus,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
des
16
et
17
décembre
1999
autorisant
la
signature
d'une
convention
Ville
d'art
et
d'histoire
avec
le
Ministère
de
la
culture,
Considérant
les
actions
réalisées
par
la
Ville
de
Nantes
au
titre
des
activités
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
cette
convention,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
formuler
une
demande
de
subvention
au
titre
des
actions
menées,
Décide Article
1°"--
De
solliciter
une
subvention
annuelle,
pour
l'exercice
2022,
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelle
des
Pays
de
la
Loire
afin
de
participer
au
financement
des
actions
de
médiation
réalisées
par
la Ville
dans
le
cadre
de
la
convention
Ville
d'art
et
d'histoire.
Article
2
-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
Receveur
Principal
des
Finances
de
la
Ville
de
Nantes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Nantes,
le
{}
7
JUIL.
2027
Pour
Madame
La
Maire,
L'adjoint JUL Olivier
D
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20220707-2022_234DEC-AU Date de télétransmission : 07/07/2022 Date de réception préfecture : 07/07/2022