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Déliberation - 2022 234DEC Demande de subvention
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 234DEC Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
VILLE DE
Nat tes
Direction Générale cultures et arts dans la ville
Direction du Patrimoine et de l'Archéologie
Décisionn°2022-234 DE
Objet : demande de subvention au titre de la convention Ville d’art et d’histoire
Décision
Le Maire de Nantes,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux,
Vu l'arrêté n°2022_O07ARR du 21 février 2022 portant délégations de fonction et de signature aux élus,
Vu la délibération du Conseil municipal des 16 et 17 décembre 1999 autorisant la signature d’une convention
Ville d'art et d'histoire avec le Ministère de la culture,
Considérant les actions réalisées par la Ville de Nantes au titre des activités mises en œuvre dans le cadre de cette convention,
Considérant qu'il ya lieu de formuler une demande de subvention au titre des actions menées,
Décide
Article 1°°- - De solliciter une subvention annuelle, pour l'exercice 2022, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelle des Pays de la Loire afin de participer au financement des actions de médiation réalisées par la Ville dans le cadre de la convention Ville d'art et d'histoire.
Article 2 - M. le Directeur Général des Services et M. le Receveur Principal des Finances de la Ville de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Nantes, le {} 7 JUIL. 2022
Pour Madame La Maire,
L'adjoint JUL
Olivier D
Page 1 sur 1 Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20220707-2022_234DEC-AU Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022
Acte mis en ligne le : 07/07/2022