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Arrêté - ARRETE 1476 EAU Potable RUE Henri Barbusse Avenue de Lorette RUE de Tourcoing
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1476 EAU Potable RUE Henri Barbusse Avenue de Lorette RUE de Tourcoing)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
SMART CITY
N° 13-2024-1476
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
EAU POTABLE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
Acte publié le 2 6 NOV. 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DÜ MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R 417-10,
Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que te Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant La demande de l'entreprise La SADE CGTH - 62540 MARLES
LES MINES,
Considérant qu'it convient de prendre des mesures pour faciliter des
travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rue Henri
Barbusse/avenue de Lorette/rue de Tourcoing, du 28 novembre au 23
décembre 2024 et prévenir Les accidents,
RUE HENRI BARBUSSE/AVENUE DE LORETTE/RUE DE TOURCOING
DU 28 NOVEMBRE AU 23 DECEMBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte rue Henri Barbusse/avenue de Lorette/rue de Tourcoing, du
28 novembre au 23 décembre 2024 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
Limitation de La vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit:
- _ Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
"Une ville collaborative,
durable et innovante Article 4:
Article 5:
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise La SADE CGTH - rue du
Centre - 62540 MARLES LES MINES en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur te Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 19 novembre 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Dél
N° 13-2024-1476