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Arrêté - ARRETE 967 Voirie RUE Henri Barbusse
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 967 Voirie RUE Henri Barbusse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BÉTHUNE SMART CITY
13-2026-967
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS.
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Piace du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 21 63 00 00
bethune.fr
RUE HENRI BARBUSSE
Acte publié le 10 JUIL. 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses.
articles L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles Lé11-1, R417-10,
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du
Domaine Public - Modification de a tarification,
Vu arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
Lagglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise RAMERY TP - 62300 LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des
travaux de réfection de voirie rue Henri Barbusse, du 20 juillet au 7 août
2026 et prévenir Les accidents,
DU 20 JUILLET AU 7 AOUT 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite rue Henri Barbusse, du 20 juillet au 7 août 2026 pour
Lopération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en
= Circulation interdite rue Henri Barbusse de 7h00 à 18h00,
+ Une déviation sera mise en place par l'entreprise RAMERY TP. BÉTHUNE
Ace:
SMART CITY
Le stationnement sers interdit
— Le long et aux abords du chantier,
= Tout véhicule gênant fera L'objet d'une mise en fourrière par es services de La Police Municipale.
Atice 4; Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise RAMERY TP - 2 rue de
Article 8
L'Europe - 62300 LENS en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée
Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois etrèglements
en vigueur
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur Le site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hiaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible parle sit internet www Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 7 juillet 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjaint Délég
Fra}
N° 13-2026-967