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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 306 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Lundi 4 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 306 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-306
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé /
R03-2024-10-31-00003 - Arrêté n° 327 - rectification de la composition
nominative de la conférence régionale de sante et de l'autonomie de
Guyane (3 pages) Page 3
R03-2024-10-31-00008 - Arrêté n° 332 - modifiant la composition de la
commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du
système de santé de la conférence régionale de santé et
l'autonomie de Guyane (3 pages) Page 7
R03-2024-10-31-00004 - Arrêté n°328 - modifiant la composition de la
commission permanente de la conférence régionale de santé et de
l'autonomie de Guyane (3 pages) Page 11
R03-2024-10-31-00006 - Arrêté n°329 - modifiant la composition de la
commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence
régionale de santé et de l'autonomie de Guyane (6 pages) Page 15
R03-2024-10-31-00005 - Arrêté n°330 - modifiant la composition de la
commission spécialisée de prévention de la conférence régionale
de santé et de l'autonomie de Guyane (4 pages) Page 22
R03-2024-10-31-00007 - Arrêté n°331 - modifiant la composition de la
commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements
médico-sociaux de la conférence régionale de santé et de
l'autonomie de Guyane (4 pages) Page 27
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2024-11-04-00003 - Arrêté modifiant la composition du conseil de
développement du GPM (2 pages) Page 32
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2024-11-04-00001 - arrêté modificatif portant ajout d'un formateur
du centre de formation "Selva Formation" pour la formation des personnels
permanents de service de sécurité incendie et assistance à personne
des établissements recevant du public et des immeubles de grandes
hauteurs SSIAP 1, 2, 3. (3 pages) Page 35
2 Agence Régionale de Santé
R03-2024-10-31-00003
Arrêté n° 327 - rectification de la composition
nominative de la conférence régionale de sante
et de l'autonomie de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00003 - Arrêté n° 327 - rectification de la composition nominative de la conférence régionale de sante et de l'autonomie de Guyane 3 RÉPUBLIQUE 7 4
FRANÇAISE
Liberté © Agence Régionale de Santé
Égalité Guyane Fraternité
Direction Générale
ARRETE ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE/DG/2024/ 32°
PORTANT RECTIFICATION DE LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA
CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L’AUTONOMIE DE GUYANE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1432-4, D.1432-28 à D1432-53 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Romain BROCHARD en
qualité de Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Guyane à compter du 3
octobre 2024 ;
Vu l'arrêté CRSA ARS-DS-DG-2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane ;
Vu les réponses aux appels à candidatures en application des dispositions de l’article D.1432-28 susvisé et sur propositions ou désignations des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés aux articles D.1432-28 et D. 1432-29 du code la santé publique ;
Considérant les désignations et modifications intervenues depuis le 3 juillet 2024 ;
Article 1 : la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est modifiée comme suit :
Au titre du collège 1 : Représentants les collectivités territoriales :
a) Deux conseillers à l'Assemblée de Guyane
Sont désignés :
-__ Titulaire Mme Samantha CYRIAQUE
- Suppléante : en attente de désignation
b) Le président du Grand conseil coutumier ou son représentant :
Est désigné :
M. Sylvio VAN DER PIJL
Au titre du collège 2 - Représentant les usagers de services de santé ou médico-sociaux
c) Quatre représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenante dans le champ de l'enfance handicapée, désignés sur proposition des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées.
Sont désignés :
-__ Titulaire : en attente de désignation
-_ Suppléante : en attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Guyane
Siège : 56, avenue ALEXIS BLAISE — 97300 CAYENNE -— Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00003 - Arrêté n° 327 - rectification de la composition nominative de la conférence régionale de sante et de l'autonomie de Guyane 4 Au titre du collège 4 - Représentants les partenaires sociaux
b) Au titre des représentants des organisations syndicales professionnelles d'employeurs représentatives, désignés par celles-ci sur proposition de leurs instances régionales
Est désigné :
-_ Titulaire : M. Jean-Paul BINIER, représentant du MEDEF
- Suppléant : en attente de désignation
Au titre du collège 5 - Représentant les acteurs de la cohésion et de la protection sociale
a) Au titre des représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité, désignés par le directeur général de l'agence régionales de santé
Sont désignés :
- Titulaire : M. Jérôme DOMESC, directeur territorial de la Croix-Rouge française Guyane - Suppléant : M. Karl KPOSSOU, médecin à la Croix-Rouge française Guyane
d) Au titre des représentants de la Mutualité française, désignés par le président de la fédération nationale de la Mutualité française.
Sont désignés :
- Titulaire : M. Yves BHAGOOA, Union régionale de la Mutualité française de Guyane - Suppléant : M. Jean-Marc THEODOSE DORVIL, administrateur au sein de la Mutualité française de Guyane
Au titre du collège 7 - représentant les offreurs de services de santé
a) Au titre des représentants des établissements publics de santé, dont au moins deux président de commission médicales d'établissement de centres hospitaliers et de centres hospitaliers universitaires, désignés par le délégué régional de la fédération régionale hospitalière de France.
Sont désignés :
- Titulaire : Mme Ninon GAUTIER, directrice du Centre hospitalier de l'Ouest guyanais, - __Suppléant : M. Cyril ROUSSEAU, directeur des CDPS et hôpitaux de proximité.
-_ Titulaire : M. Christophe BLANCHARD, directeur du centre hospitalier de Kourou. - Suppléant: M. TSAFEHY Mosa, président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Kourou
f) Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées, désigné par les organisations regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important des institutions accueillant des personnes âgées.
Sont désignés :
- Titulaire : Mme Charlise, SEVERIN
- _ Suppléant Mme Florence -MARIGARD, adjoint des cadres EHPAD Edmard LAMA.
Le reste est inchangé.
Article 2: un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Agence Régionale de Santé de Guyane
Siège : 56 avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CAYENNE - Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00003 - Arrêté n° 327 - rectification de la composition nominative de la conférence régionale de sante et de l'autonomie de Guyane 5 Article 3 : le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
a 4 OCT. 20h à Cayenne, le
directeur général par intérim
l'agence régionale de santé
Agence Régionale de Santé de Guyane
Siège : 56 avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CAYENNE - Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00003 - Arrêté n° 327 - rectification de la composition nominative de la conférence régionale de sante et de l'autonomie de Guyane 6 Agence Régionale de Santé
R03-2024-10-31-00008
Arrêté n° 332 - modifiant la composition de la
commission spécialisée dans le domaine des
droits des usagers du système de santé de la
conférence régionale de santé et l'autonomie de
Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00008 - Arrêté n° 332 - modifiant la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de santé et l'autonomie de Guyane 7 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Guyane Égalité
Fraternité
ARRETE ARS/DS/DG/2024/22,2_
“9 4 OCT. 202
modifiant la composition de la commission spécialisée
dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Guyane
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane
Vu le code de la santé publique, n notamment ses articles L31432-4, D.1432-28 à D.1432- 53 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Romain BROCHARD en qualité de Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Guyane à compter du 3 octobre 2024 ;
Vu l'arrêté n° 2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie de Guyane ;
Vu l'arrêté n° 2021/326 du 6 décembre 2021 modifié fixant la composition de la commission spécialisée dans le
domaine des droits des usagers du système de santé ;
Considérant les démissions et les nouvelles désignations ;
ARRETE
Article 1: Madame Marie-France AMBOUILLE, présidente de France Assos Santé, est présidente de la
commission spécialisée des droits des usagers du système de santé.
Monsieur Léon Jean-Baptiste EDOUARD, président de la confédération syndicale des familles est vice-président
de la commission spécialisée des droits des usagers du système de santé.
Article 2 : sont désignés en outre membres de cette commission au titre des différents collèges :
Collège 1 - Des représentants de la collectivité territoriale de Guyane
e Un représentant de la collectivité territoriale :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Samantha CYRIAQUE, conseillère à
l'Assemblée de Guyane En attente de désignation
ard 25.49.89
guyane.ars.sante.fr
Ÿ
NW.
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00008 - Arrêté n° 332 - modifiant la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de santé et l'autonomie de Guyane 8 College 2 - Des représentants des usagers de service de santé ou medico-sociaux
e Trois représentants des associations agréées :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie-France AMBOUILLE, présidente de
France Assos Santé
Mme Géraldine DOMINGO), coordinatrice de France
Assos Santé
M. Léon JEAN-BAPTISTE EDOUARD, president
de la Confederation syndicale des familles
Mme Marie-Rose GOBER, membre de la Confération
syndicale des familles
Mme JUDICK-PIED Georgina, présidente de
l'association APAJH Guyane En attente de désignation
e Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Paulette CLERY, bénévole de l'association
France Alzheimer
Mme Marlène de ROCHAMBEAU, bénévole de
l'association France Alzheimer
Mme Marianne CRAIG , présidente de
l'association la Voix de nos Gangans
Mme Dominique MONTET MABADIKA, secrétaire de
l'association la Voix de nos Gangans
e Deux représentants des associations de personnes handicapées :
TITULAIRES SUPPLEANTS
En attente de désignation En attente de désignation
Mme Corinne JOSEPH, Association France
Alzheimer
Mme Henriette AGALLA-CARISTAN, présidente de
l'association fibromyalgie Guyane
Collège 4 - Des représentants des partenaires sociaux
e Un représentant des organisations syndicales des employeurs :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Paul BINIER, représentant du MEDEF
Guyane En attente de désignation
Collège 5 - Des représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale
e Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Josette PONCEAU, présidente du SAMU
SOCIAL
M. Karl KPOSSOU, médecin croix rouge française
Collège 6 - Des représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé
e Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé
maternelle et infantile, désignés par le président de la collectivité territoriale de Guyane :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Guy AUDINAY, puériculteur contrôleur des
accueils collectifs DPMIPS
Mme Yolaine HORTH, coordinatrice petite enfance et
responsable de l'accueil collectif DPMIPS
boyanis - CS 40696 - 97336 Cayenne Cedex
www.quyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00008 - Arrêté n° 332 - modifiant la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de santé et l'autonomie de Guyane 9 Collège 7 - Des représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-social
e Un représentant élu au sein du collège 7:
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Alex FLERET, président de l'association Mme Virgila POLEON-KLEBERT, présidente EHPAD
l'EBENE Saint-Paul
Article 3 : le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir, d’une durée
de 5 ans à compter de l'arrêté initial du 25 octobre 2021.
Article 4 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie
et au sein des différentes formations (art. D1432-29 du CSP) :
- Le Préfet de Région,
- Les chefs de service de l'Etat
- La présidente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane
- Le directeur général de l'agence régionale de santé,
- Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général de la
région Guyane,
- Un administrateur d’un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Guyane.
Article 6 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région.
s
66, avenue des Flamboyants - CS 40696 - 97336 Cayenne Cedex
Standard : 05.94.25.49.89 1
www.quyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00008 - Arrêté n° 332 - modifiant la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de santé et l'autonomie de Guyane 10 Agence Régionale de Santé
R03-2024-10-31-00004
Arrêté n°328 - modifiant la composition de la
commission permanente de la conférence
régionale de santé et de l'autonomie de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00004 - Arrêté n°328 - modifiant la composition de la commission permanente de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 11 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Guyane Egalité Fraternité
ARRETE ARS/DS/DG/2024/ 329
du 34 OCT. 2024
modifiant la composition de la commission permanente
de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Guyane
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L31432-4, D.1432-28 à D.1432- 53 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Romain BROCHARD en qualité de Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Guyane à compter du 3 octobre 2024 ;
Vu l'arrêté n° 2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie de Guyane ;
Vu l’arrêté n° 2021/329 du 6 décembre 2021 modifié fixant la composition de la commission permanente ;
Considérant les démissions et les nouvelles désignations ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Yves BHAGOOA, président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est
président de droit de la commission permanente.
Article 2 : Mesdames Marie-France AMBOUILLE, Stéphanie PREVOT-BOULARD, Messieurs David GORAL,
Frédéric TARGE sont élus vice-présidents (es) de la commission permanente.
Article 3 : sont désignés en outre membres de cette commission au titre des différents collèges :
Collège 1 - Des représentants de la collectivité territoriale de Guyane
e Un représentant de l'assemblée de Guyane :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Patricia SAID, conseillère à l'assemblée de | Monsieur Philippe BOUBA, conseiller à l'assemblée
Guyane de Guyane
College 2 - Des représentants des usagers de service de santé ou medico-sociaux
e Deux représentants des associations agréées :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie-France AMBOUILLE, présidente de Mme Géraldine DOMINGO), coordinatrice de France
France Assos Santé Assos Santé
M. Sylvain TABET, president de l'association de
defense des droits des maladies, invalides et En attente de désignation
handicapés
56, averue ALEXIS BLAISE - 97300 CAYENNE
Standard : 05.94.25.49.89
www.guyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00004 - Arrêté n°328 - modifiant la composition de la commission permanente de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 12 Collège 4 - Des représentants des partenaires sociaux
e Trois représentants des partenaires sociaux :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. David GORAL, représentant UTG Guyane Adrien GUILLEAU, représentant UTG Guyane
M. Jean-Luc MIRTA, CPME M. Prenesmon CIVIL, CPME
Mme Marylène THEOLADE, union nationale des
professions libérales de la région Guyane En attente de désignation
Collège 5 - Des représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale
e Un représentant des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Yves BHAGOOA, Union régionale de la
Mutualité française en Guyane (URMFG)
M. Jean-Marc THEODOSE DORVIL, administrateur
au sein de la Mutualité française de Guyane
Collège 6 - Des représentants de la prévention et de l’éducation pour la santé
e Un représentant des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Annick EPAILLY, conseillère technique et
coordinatrice des centres de PMI
Mme Raymonde EGALGI, infirmière
puéricultrice
Collège 7 - Des représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-social
e Six représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-social :
TITULAIRES SUPPLEANTS
En attente de désignation En attente de désignation
Mme Guylène MERGERIE, directrice du groupe
Guyane santé
M. Jean-Marc PIERROT, gérant de l'hôpital privé
Saint-Paul
Mme Claudia BEHARY-LAUL-SIRDER,
directrice générale déléguée du groupe Rainbow
santé
M. Daphné-Arnaud CHARLERY, directeur clinique
Canopée
M. Eric DONATIEN, directeur général de
l'association l'EBENE
Mme Nathalie PREVOTEAU, directrice EHPAD Saint-
Paul
Mme Priscilla PELTI, infirmière coordinatrice
dispositifs MAIA et réseau gérontologique de
Guyane
Mme Haïda DELOURNEAUX, cadre de parcours
MAIA et réseau gérontologique de Guyane
Mme Raïsa BURILLO GOMEZ, coordinatrice
centre Est du réseau KIKIW/I
M. Tiago SANTANA, coordonnateur centre Est de
Guyane du réseau KIKIWI
Collège 8 - Personnes qualifiées
e Deux représentants des personnes qualifiées :
Mme Claudine Rosine MAROUDY, présidente départementale de la ligue contre le cancer
M. Jean-Philippe VAUTHIER, maître de conférence à l’université de Guyane
Article 4 : le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir, d'une durée
de 5 ans à compter de l'arrêté initial du 25 octobre 2021.
56, avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CAYENNE
Standard : 05.94.25.49.89
wWww.guyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00004 - Arrêté n°328 - modifiant la composition de la commission permanente de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 13 Article 5 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie
et au sein des différentes formations :
- Le Préfet de Région,
- Les chefs de service de l'Etat
- La présidente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane
- Le directeur général de l'agence régionale de santé,
- Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général de la
région Guyane,
- Un administrateur d’un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Guyane.
Article 7 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région.
à Cayenne, le
e directeur général par intérim
de l'agence régionale de santé
56, avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CAYENNE
Standard : 05.94.25.49.89
www.guyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00004 - Arrêté n°328 - modifiant la composition de la commission permanente de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 14 Agence Régionale de Santé
R03-2024-10-31-00006
Arrêté n°329 - modifiant la composition de la
commission spécialisée de l'organisation des
soins de la conférence régionale de santé et de
l'autonomie de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00006 - Arrêté n°329 - modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 15 EM REPUBLIQUE
FRANÇAISE © Agence Régionale de Santé Liberté Guyane Égalité
Fraternité
ARRETE ARS/DS/DG/2024/,39 0
du 34 OCT. 2024
modifiant la composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Guyane
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 :
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Romain BROCHARD en qualité de Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Guyane à compter du 3 octobre 2024 ;
Vu l'arrêté n° 2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie de Guyane ;
Vu l'arrêté n° 2021/328 du 6 décembre 2021 modifié fixant la composition de la commission spécialisée de
l'organisation des soins ;
Considérant les démissions et les nouvelles désignations ;
ARRETE
Article 1 : Madame Stéphanie PREVOT-BOULARD), présidente de l’association APADAG, est présidente de la
commission spécialisée de l’organisation des soins ;
Monsieur Max GERARD, médecin ophtalmologue est vice-président de la commission spécialisée de
l'organisation des soins.
Article 2 : sont désignés en outre membres de cette commission au titre des différents collèges :
Collège 1 - Des représentants de la collectivité territoriale de Guyane :
e Un représentant de l'assemblée de Guyane :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Patricia SAID Patricia M. Philippe BOUBA
e Le président du Grand conseil coutumier ou son représentant :
M. Sylvio VAN DER PIJL
56 avenue ALEXIS BLAISE - 97300 Cayenne
Standard : 05.94.25.49.89
www.guyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00006 - Arrêté n°329 - modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 16 e Le président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant :
| M. Gabriel SERVILLE
e Un représentant des groupements de communes :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Marie-Chantal SOBAIMI M. Jean-Paul FERREIRA
e Un représentant des communes :
TITULAIRE SUPPLEANT
En attente de désignation En attente de désignation
Collège 2 - Des représentants des usagers de service de santé ou medico-sociaux
e Deux représentants des associations agréées :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie-France AMBOUILLE, présidente de
France Assos Santé
Mme Géraldine DOMINGO, coordinatrice de France
Assos Santé
M. Léon JEAN-BAPTISTE-EDOUARD, president
de la confederation syndicale des familles
Mme Marie-Rose GOBER, member de la
confederation syndicale des familles
e Un représentant des associations de retraités et personnes âgées
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Marianne CRAIG, Présidente de l'association “la
voix de nos Gangans”
Mme Dominique MONTET-MABADIKA, secrétaire de
l'association “la voix de nos Gangans”
e Un représentant des associations de personnes handicapées :
TITULAIRE SUPPLEANT
En attente de désignation En attente de designation
Collège 4 - Des représentants des partenaires sociaux
e Trois représentants des organisations syndicales de salaries :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Esther JEAN-LOUIS, représentant la CFTC
Guyane
M. Arnaud APOUYOU, représentant la CFTC Guyane
Télesphor ABGA, représentant du syndicat des
salaries FO, du centre hospitalier de Cayenne
Glawdys GALLIOT-GITTENS, assistante sociale au
centre hospitalier de Cayenne
David GORAL, représentant UTG Guyane Adrien GUILLEAU, représentant UTG Guyane
e Un représentant des organisations syndicales des employeurs :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Luc MIRTA, représentant la CPME
Guyane M. Prenesmon CIVIL, CPME
e Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Marylène THEOLADE, union nationale des
professions libérales de la région Guyane En attente de désignation
56 avenue ALEXIS BLAISE - 97300 Cayenne
Standard : 05.94.2549 89
www.guyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00006 - Arrêté n°329 - modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 17 Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Albert SIONG, président de la chambre
d'agriculture de Guyane
M. Jean-Yves TARCY, 1° vice-président de la
chambre d'agriculture de Guyane
Collège 5 - Des représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale
Le directeur de l'organisme représentant, au niveau régional, les régimes d'assurance maladie :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Baptiste GRAVAND, directeur régional
de la DRSM Guyane
M. Xavier BELLO), directeur général de la caisse
générale de sécurité sociale de la Guyane
e Un représentant de la Mutualité française :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Yves BHAGOOA, Union régionale de la
Mutualité française en Guyane
M. Jean-Marc THEODOSE DORVIL, administrateur
au sein de la Mutualité française de Guyane
Collège 6 - Des représentants des acteurs de la prévention ou l’éducation pour la santé
ou l'éducation pour la santé :
Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Raphaël TOLVE, directeur de Guyane Promo
Santé
Fany ELESKI, chargée de projets à Guyane Promo
Santé
l'enseignement et de la recherche :
Un représentant des organismes dans les domaines de l'observation de la santé, sanitaire, de
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Pierre COUPPIE, Directeur du DFR santé
université de Guyane
M. Antoine ADENIS, Chef de pôle santé publique et
recherche CHC
Collège 7 - Des représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-social
Cinq représentants des établissements publics de santé :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Christophe BOURIAT, directeur général du
centre hospitalier de Cayenne
Mme Chantal LE BOT, directrice adjointe, secrétaire
générale du centre hospitalier de Cayenne
Mme Ninon GAUTIER, directrice du centre
hospitalier de l'Ouest guyanais (CHOG)
M. Cyril ROUSSEAU, directeur des CDPS et hôpitaux
de proximité
M. Félix DJOSSOU, président de la commission
médicale d'établissement du centre hospitalier
de Cayenne (CME)
Mme Anne-Christèle DZIERZEK, vice-présidente de
la CME du centre hospitalier de Cayenne
M. Franklin SAMOU-FANTCHO, président de la
commission médicale d'établissement (CME) du
Centre hospitalier de l'Ouest guyanais (CHOG)
Mme Régine BUENDE EYENGA, vice-présidente de
la CME du CHOG
M. Eric HOUNHOUI-GAN, médecin du travail,
membre de la CME du CHOG
M. Christophe BLANCHARD, directeur du centre
hospitalier de Kourou (CHK)
M. Mosa TSAFEHY, président de la commission
médicale (CME) du CHK
56 avenue ALEXIS BLAISE - 97300 Cayenne
Standard : 05.94.25.49.89
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TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Guylène MERGERIE, directrice du groupe | M. Jean-Marc PIERROT, gérant de l'hôpital privé
Guyane santé Saint-Paul
Mme Claudia BEHARY-LAUL-SIRDER, M. Daphné-Arnaud CHARLERY, directeur clinique
directrice adjointe du groupe Rainbow Guyane Canopée
e Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Eric DONATIEN, directeur général de Mme Nathalie PREVOTEAU, directrice EHPAD Saint-
l'association l'EBENE Paul
Mme Marie-Louise GENESTIE, administratrice de
En attente de désignation l'EBENE
e Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Alexis MARCET, responsable de la
communication en charge du développement groupe
Rainbow santé
Mme France GAY, directrice générale groupe
Rainbow santé
e Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme PELTI Priscilla, infirmière coordinatrice
dispositifs MAIA et réseau gérontologique de
Guyane
Mme Haïda DELOURNEAUX, administratrice
dispositifs MAIA et réseau gérontologique de Guyane
e Un représentant des réseaux de santé :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Herliche FAGLA, présidente du réseau Mme Emeline MONJARDE, coordinatrice du Réseau
périnatalité de Guyane Périnatalité de Guyane
e Un représentant des associations de permanence de soins
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Antoine BURIN, médecin Mme Myriam DHOUIBI, médecin
e Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale
d'urgence et de réanimation :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Marc PUJO, chef de service SAMU M. Abdoulaye KAMA, chef de service adjoint SAMU
Urgences Cayenne Urgences Cayenne
e Un représentant des transporteurs sanitaires :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Gérard FRANCOURT, ambulancier M. Lionel LOUISOR, ambulancier
e Un représentant des services départementaux d'incendie et de secours :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Gérald EGMANN, directeur de la sous-
drechion santé SDIS Mme Marjorie ATTICA, infirmière capitaine
56 avenue ALEXIS BLAISE - 97300 Cayenne
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TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Marc LEWEST, représentant de
l’intersyndicale nationale des praticiens
hospitaliers
En attente désignation
e Un représentant de l'ordre des médecins :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Roger-Michel LOUPEC, médecin Mme Marie-Josiane CASTOR Mme Magalie PIERRE DEMAR
e Un représentant des internes en médecine :
TITULAIRE SUPPLEANT
En attente de désignation En attente de désignation
e Quatre représentants des URPS :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Max GERARD, médecin spécialiste
ophtalmologue, 1°" vice-président de l'URPS
médecins de Guyane
M. Hamade BADINI, médecin généraliste, membre
de l'URPS médecins de Guyane
M. Vaël GANDOUR, président de l'URPS
masseurs-kinésithérapeutes En attente de désignation
Mme Sophie BERTHIOT, présidente de l'URPS
sages-femmes
Mme Margot WILLAIME, trésorière de l'URPS sage-
femme
Mme Mylène MATHIEU, présidente de l'URPS
Guyane infirmiers libéraux de Guyane
Mme Joëlle JEAN-BAPTISTE-SIMONE, membre de
l'URPS infirmiers libéraux de Guyane
e Un représentant du ministère de la Défense :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Baptiste POHL, directeur service
interarmées de santé de Guyane
Thomas LABROUSSE, COM CMIA & DIASS adjoint,
CMIA Cayenne
e Deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnement
médico-sociaux
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Stéphanie PREVOT-BOULARD,
présidente de l'association APADAG
Mme Katia GUESDE, directrice d'établissement de
l'APADAG
Mme Georgina JUDICK-PIED, présidente de
l'association APAJH Guyane
Mme Patricia VICTOR, membre du conseil
d'administration de l'APAJH Guyane
Article 3 : le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir, d’une durée
de 5 ans à compter de l'arrêté initial du 25 octobre 2021.
Article 4 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie
et au sein des différentes formations :
- Le Préfet de Région,
- Les chefs de service de l'Etat
- La présidente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane
- Le directeur général de l’agence régionale de santé,
- Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général de la région Guyane,
- Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relavant de la mutualité sociale agricole.
56 avenue ALEXIS BLAISE - 97300 Cayenne
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00006 - Arrêté n°329 - modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 20 Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Guyane.
Article 6 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région.
Faitfà Cayenne, le 3 { OCT, 2024
56 avenue ALEXIS BLAISE - 97300 Cayenne
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00006 - Arrêté n°329 - modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 21 Agence Régionale de Santé
R03-2024-10-31-00005
Arrêté n°330 - modifiant la composition de la
commission spécialisée de prévention de la
conférence régionale de santé et de l'autonomie
de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00005 - Arrêté n°330 - modifiant la composition de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 22 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
A © DAgence Régionale de Santé Guyane
ARRETE ARS/DS/DG/2024/ 330
4 9 4 OCT. 2024
modifiant la composition de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Guyane
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Romain BROCHARD en qualité de Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Guyane à compter du 3 octobre 2024 ;
Vu l'arrêté n° 2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie de Guyane ;
Vu l'arrêté n° 2021/330 du 6 décembre 2021 modifié fixant la composition de la commission spécialisée de la
prévention de la conférence régionale de santé et de l'autonomie modifié ;
Considérant les démissions et les nouvelles désignations ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Frédéric TARGE, directeur de l'EHPAD J-S GERANTE Jardin de l'Ebène est président de la
commission spécialisée de la prévention.
Article 2 : Monsieur Sylvain TABET, représentant de l'association de défense des droits des malades, invalides
et handicapés (AMI) est vice-président de la commission spécialisée de la prévention.
Article 3 : sont désignés en outre membres de cette commission au titre des différents collèges :
Collège 1 - Des représentants de la collectivité territoriale de Guyane
e Un représentant de l'assemblée de Guyane :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Patricia SAID, conseillère à l'assemblée de | Monsieur Philippe BOUBA, conseiller à l'assemblée
Guyane de Guyane
e Le président du Grand conseil coutumier ou son représentant :
| M. Sylvio VAN DER PIJL
e Le président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant :
| M. Gabriel SERVILLE
56, avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CAYENNE
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00005 - Arrêté n°330 - modifiant la composition de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 23 e Un représentant des groupements de communes :
TITULAIRE SUPPLEANT
En attente de désignation En attente de désignation
e Un représentant des communes :
| En attente de désignation | En attente de désignation
College 2 - Des représentants des usagers de service de santé ou médico-sociaux
e Quatre représentants des associations agréées :
de la confederation syndicale des familles
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Alexandre VELGHE, directeur d’Entraides | Mme Marjorie LEGER, member du conseil
Guyane d'administration d'Entraides Guyane
M. Léon JEAN-BAPTISTE-EDOUARD, president | Mme Marie-Rose GOBER, member de la
confederation syndicale des familles
M. Sylvain TABET, president de l'association de
defense des droits des maladies, invalides et
handicapés
En attente de désignation
Mme Georgina JUDICK-PIED, présidente de
l'association APAJH
Mme Patricia VICTOR,
d'administration de l'APAJH
membre du conseil
e Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Marianne CRAIG, présidente de
l'association “la Voix de nos Gangans”
Mme Dominique MONTET-MABADIKA, secrétaire de
l'association “la Voix de nos Gangans”
e Un représentant des associations de personnes handicapées :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Corinne JOSEPH, association France | Mme Henriette AGALLA CARISTAN, présidente de
Alzheimer l'association fibromyalgie Guyane
Collège 4 - Des représentants des partenaires sociaux
e Un représentant des organisations syndicales de salariés :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Esther JEAN-LOUIS, représentant la CFTC | M. Arnaud APOUYOU, représentant la CFTC Guyane
Guyane
e Un représentant des organisations syndicales des employeurs :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Luc MIRTA, représentant la CGPME M. Prenesmon CIVIL, CPME
e Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
TITULAIRE SUPPLEANT
professions libérales de la région Guyane
Mme Marylène THEOLADE, Union nationale des
En attente de désignation
e Un représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Albert SIONG,
d'agriculture de Guyane
président de la chambre M. Jean-Yves TARCY, 1€" vice-président de la
chambre d'agriculture de Guyane
58, avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CAYENNE
Standard : 05 94 25 49.89
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00005 - Arrêté n°330 - modifiant la composition de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 24 Collège 5 - Des représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale
e Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Josette PONCEAU, présidente du SAMU
Social Guyane
M. Karl KPOSSOU, médecin à la Croix rouge
française
e Un représentant de la caisse nationale d'assurance maladie :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Yannick XAVIER, membre du conseil
d'administration de la CGSS Guyane CGT-UTG
M. Bruno DESAUNETTES, membre du conseil
d'administration de la CGSS Guyane CPME
e Un représentant de la caisse d'allocations familiales :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Joseph COSPAR, administrateur de la caisse
d'allocations familiales de la Guyane
Mme Fania PREVOT, administratrice de la caisse
d'allocations familiales de la Guyane
e Un représentant de la Mutualité française :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Yves BHAGOOA, Union régionale de la
Mutualité française de Guyane (URMG)
M. Jean-Marc THEODOSE DORVIL, administrateur
au sein de la Mutualité française de Guyane
Collège 6 - Des représentants de la prévention et de l’éducation pour la santé
e Un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Geneviève EUZET, infirmière, conseillère | Mme Chérida RIMANE, infirmière de l'Education
technique du Recteur nationale
e Un représentant des services de santé au travail : faire appel à candidature
TITULAIRE SUPPLEANT
En attente de désignation M. Mamadou FOFANA, médecin au SPSTG
e Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Annick EPAILLY, conseillère technique et | Mme Raymonde EGALGI, infirmière
coordinatrice des centres de PMI puéricultrice, responsable du centre PMI Ronjon
e Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou
l'éducation pour la santé :
TITULAIRE SUPPLEANT
Santé
M. Raphaël TOLVE, directeur de Guyane Promo Mme Fany ELESKI, chargée de projets à Guyane
Promo Santé
e Un représentant des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé :
TITULAIRE SUPPLEANT
université de Guyane
M. Pierre COUPPIE, directeur du DFR santé, M. Antoine ADENIS, chef de pôle santé publique
et recherche CH Cayenne
56, avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CAYENNE
Standard : 05.94.25 49 89
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00005 - Arrêté n°330 - modifiant la composition de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 25 e Un représentant des associations de protection de l'environnement :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Lesley PORTE, présidente de l'association | Mme Garance LECOCQ, salariée de Guyane
KWATA - Membre du CA de l'association Guyane | nature environnement
nature environnement
Collège 7 - Des représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-social
e Un représentant élu parmi les représentants des établissements publics de santé, les établissements
privés de santé à but lucratif, les établissements privés de santé à but non lucratif, les établissements
assurant des soins à domicile :
TITULAIRE SUPPLEANT
En attente de désignation En attente de désignation
e Un représentant élu parmi les représentants des institutions accueillant des personnes handicapées,
des institutions accueillant des personnes âgées :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Frédéric TARGE, directeur de l'EHPAD | Mme Christine DESPORTES, infirmière cadre à
l'Ebène l'EHPAD l'Ebène
e Deux représentants des URPS
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Christian ROHRBACHER, médecin M. Emmanuel LARSABAL, médecin
M. Vaël GANDOUR, président de l’URPS
masseurs-kinésithérapeutes En attente de désignation
Article 4 : le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir, d'une durée
de 5 ans à compter de l'arrêté initial du 25 octobre 2021.
Article 5 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie
et au sein des différentes formations :
- Le Préfet de Région,
- Les chefs de service de l'Etat
- La présidente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane
- Le directeur général de l'agence régionale de santé,
- Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général de la
région Guyane,
- Un administrateur d’un organisme local d'assurance maladie relavant de la mutualité sociale agricole.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard destié is courent à
compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture dela région
Guyane.
Article 7 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyaghñe est chargé de l'exécution du plésent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région.
Fait à Cayenne, le 3 | OCY. 2074
NeuraécéiBABIE ÈËBanté
étonale de Santé de/Guyane
56, avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CAYENNE
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00005 - Arrêté n°330 - modifiant la composition de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 26 Agence Régionale de Santé
R03-2024-10-31-00007
Arrêté n°331 - modifiant la composition de la
commission spécialisée pour les prises en charge
et accompagnements médico-sociaux de la
conférence régionale de santé et de l'autonomie
de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00007 - Arrêté n°331 - modifiant la composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 27 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Guyane Égalité
Fraternité
ARRETE ARS/DS/DG/2024/32/A
3 { OCT. 2024
modifiant la composition de la commission spécialisée
pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Guyane
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane
Vu le code de la santé publique, n notamment ses articles L31432-4, D.1432-28 à D.1432-53 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Romain BROCHARD en qualité de
Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Guyane à compter du 3 octobre 2024 ;
Vu l'arrêté n° 2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie de Guyane ;
Vu l'arrêté n° 2021/327 du 6 décembre 2021 modifié fixant la composition de la commission spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico-sociaux ;
Considérant les démissions et les nouvelles désignations ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur David GORAL, représentant de l'UTG Guyane est président de la commission spécialisée
pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux.
Madame Georgina JUDICK-PIED, présidente de l'association APAJH est vice-présidente de la commission
spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux.
Article 2 : sont désignés en outre membres de cette commission au titre des différents collèges :
Collège 1 - Des représentants de la collectivité territoriale de Guyane
e Un représentant de l'assemblée de Guyane :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Samantha CYRIAQUE En attente de désignation
e Le président du Grand conseil coutumier ou son représentant :
[ M. Syio VAN DER PIJL
+ Le président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant :
|M. Gabriel SERVILLE
56, avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CAYENNE
Standard : 05.94.25.49.89
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00007 - Arrêté n°331 - modifiant la composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 28 e Un représentant des groupements de communes
TITULAIRE SUPPLEANT
En attente de désignation En attente de désignation
e Un représentant des communes
TITULAIRE SUPPLEANT
En attente de désignation En attente de désignation
College 2 - Des représentants des usagers de service de santé ou medico-sociaux
e Deux représentants des associations agréées :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Françoise MIRANDE, présidente de
l'association ADAPEI
Mme Lucie BLEZES, administratrice de l'association
ADAPEI
Mme Arlette SMITH, administratrice de l'association
ADAPEI
Mme JUDICK-PIED Georgina, présidente
del’association APAJH En attente de désignation
e Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marianne CRAIG, Présidente de
l'association “la voix de nos Gangans-
Mme Dominique MONTET-MABADIKA, secrétaire de
l'association “la voix de nos Gangans”
Mme Claudine PREPONT, présidente de
l'association Antan Lantan Mo Peyi
Mme Muriel RIDEL, trésorière de l'association Antan
Lantan Mo Peyi
e Deux représentants des associations de personnes handicapées
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Corinne JOSEPH, association France
Alzheimer
Mme Henriette AGALLA-CARISTAN, présidente de
l'association fibromyalgie Guyane
En attente de désignation En attente de désignation
Collège 4 - Des représentants des partenaires sociaux
e Un représentant des organisations syndicales de salaries :
TITULAIRE SUPPLEANT
David GORAL, représentant UTG Guyane Adrien GUILLEAU, représentant UTG Guyane
e Un représentant des organisations syndicales des employeurs :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Paul BINIER, représentant du MEDEF
Guyane En attente de désignation
e Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Marylène THÉOLADE, union nationale des
professions libérales de la région Guyane En attente de désignation
56, avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CAYENNE
Standard
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05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00007 - Arrêté n°331 - modifiant la composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 29 Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Albert SIONG, président de la chambre
d'agriculture de Guyane
M. Jean-Yves TARCY, 1°" vice-président de la
chambre d'agriculture de Guyane
Collège 5 - Des représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale
Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Josette PONCEAU, présidente de l'association
SAMU SOCIAL GUYANE
M. Karl KPOSSOU, médecin à la Croix rouge
française
e Un représentant de la Mutualité française :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Yves BHAGOOA, Union régionale de la
Mutualité française en Guyane (URMG)
M. Jean-Marc THEODOSE DORVIL, administrateur
au sein de la Mutualité française de Guyane
Collège 7 - Des représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-social
handicapées :
Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Nicole SMOCK, association les PEP M. Albert CESAR, président de l'association les PEP
M. Yves ADJODHA, administrateur de
l'association l'EBENE
M. Christian TABLON, administrateur de l’association
l'ÉBENE
Mme Stéphanie PREVOT-BOULARD,
présidente de l'association des parents et amis
des déficients auditifs de Guyane
Mme Katia GUESDE, directrice territorial d'EPNAK
Guyane-Antilles
Mme Barbara BERTRAND), directrice MAS
Kourou, groupe SOS Solidarités
Mme Johanna PAVIE, directrice adjointe plateforme
rétablissement groupe SOS Solidarités
Mme Laure LOPEZ, cadre de santé MAS Kourou
personnes âgées :
Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Charlise SEVERIN Mme Florence MARIGARD, adjoint des cadres
EHPAD Edmard LAMA
M. Frédéric TARGE, directeur de l'EHPAD
l'EBENE
Mme Christine DESPORTES, infirmière cadre
EHPAD l'EBENE
M. Benjamin BOURDIN, directeur des affaires
financières du centre hospitalier de l'Ouest En attente de désignation
guyanais
M. Alex FLERET, président de l'association Mme Virgila POLEON-KLEBERT, présidente de
l'EBENE l'EHPAD Saint-Paul
difficultés sociales :
Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Peggy ZARAGOZA, directrice
opérationnelle pôle addictologie AKATIJ
Mme Marie NICAISE, cheffe de service du pôle
hébergement AKATIJ
56, avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CAYENNE
Standard : 05.94.25 49.89
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00007 - Arrêté n°331 - modifiant la composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 30 e Un représentant de l'URPS médecins :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Christian ROHRBACHER, médecin M. Emmanuel LARSABAL, médecin
e Un représentant des réseaux de santé :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Raïsa BURILLO GOMEZ, coordinatrice M. Tiago SANTANA, coordonnateur centre Est du
centre Est du réseau KIKIW/ réseau KIKIW/I
+ Deux représentants issus de la commission spécialisée de l'organisation des soins :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Patricia SAÏD, conseillère à l'Assemblée de | M. Philippe BOUBA, conseiller à l'Assemblée de
Guyane Guyane
Bureau des internes des Caraïbes/ En attente de | Bureau des internes des Caraïbes/ En attente de
désignation désignation
Article 3 : le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir, d’une
durée de 5 ans à compter de l'arrêté initial du 25 octobre 2021.
Article 4 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie
et au sein des différentes formations :
- Le Préfet de Région,
- Les chefs de service de l'Etat
- La présidente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de
Guyane
- Le directeur général de l'agence régionale de santé,
- Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général de la
région Guyane,
- Un administrateur d’un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Guyane.
Article 6 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane est chargé4dé l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région.
L&Directeur Général mâr intérim
Agencè Régionale de
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ANR
56, avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CAYENNE
Standard : 05.94 25.49.89
www.quyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00007 - Arrêté n°331 - modifiant la composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 31 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2024-11-04-00003
Arrêté modifiant la composition du conseil de
développement du GPM
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-11-04-00003 - Arrêté modifiant la composition du conseil de développement du GPM 32 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
modifiant la composition du conseil de développement
du grand port maritime de la Guyane
LE PRÉFET
VU les articles L. 531241, L.5312-5 à 9 et L. 5713-71 ainsi que R. 5312-36 à R. 5312-39-1, R. 5713-8 du
code des transports ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret n° 2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion;
VU le décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;
VU l'arrêté préfectoral R03-2023-10-02-00004, en date du 2 octobre 2023 fixant la composition du conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane ;
VU l'article 1, de l'arrêté RO3-2023-11-09-00002, en date du 9 novembre 2023 modifiant la
composition du conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des savanes en date du 28 juin 2024 portant désignation de Monsieur François RINGUET, conseiller communautaire pour siéger au sein du conseil de développement du grand port maritime de la Guyane ;
Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État,
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur François RINGUET est nommé en tant que représentant de la Communauté de communes des savanes, membre du conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane en remplacement de M. Lauric SOPHIE.
Article 2: La composition actualisée du conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane est annexée au présent arrêté.
Article 3: La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer et le président du directoire du grand port maritime de Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le
Antoine POUSSIER
4 novembre 2024
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-11-04-00003 - Arrêté modifiant la composition du conseil de développement du GPM 33 ANNEXE
Composition actualisée du conseil de développement du Grand port maritime de là Guyane
Au titre du Collège des entreprises de la place portuaire :
M. Ricardo HOLLANDER, directeur général de ARGOS Guyane ;
M. Xavier ROSE, Chef d'agence de MARFRET Guyane, représentant de Guyane Logistique et manutention portuaire, GEMP;
M. Eric SAGNE, président du syndicat des pilotes maritimes de Guyane ; M. Cyril BAUMANN, directeur général de la CMA-CGM Guyane;
M. Jean-Luc VOYER, chef des dépôts de la SARA Guyane ;
M. Vincent MOYON, représentant de Guyane Manutention Portuaire.
Au titre du collège des personnels des entreprises du port :
M. Daniel CLET, représentant CFDT / CDTG des entreprises de la place portuaire ; M. Jerson MURAT, représentant UTG des entreprises de manutention.
Au titre du collège des représentants des collectivités territoriales ou leurs groupements :
Mme Christiane BARBE, représentante de la Collectivité Territoriale de Guyane, M. Jean-Luk LE WEST, représentant de la Collectivité Territoriale de Guyane, Mme lranise Solange ROGER, représentante de la Communauté de Communes de l'Est Guyanais,
M. Thierry ELIBOX, représentant de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, M. François RINGUET, représentant de la Communauté de Communes Des Savanes, M. Marciano SOEWA, représentant de la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais.
Au titre du collège des personnalités qualifiées :
Mme Martine ELINA, représentante de l'AFOC (association Force Ouvrière de consommateurs) de Guyane ;
Mme Catherine CORLET, représentante du Conservatoire du Littoral ;
Mme Marie-José GAUTHIER, déléguée Espace pour la Guyane, Cheffe de projet Espace pour la Guyane au CSG, représentante du CNES / CSG ;
M. Philippe MARRE, Directeur de la société SAMEG, représentant de l’union maritime et portuaire, UMEP ;
Mme Sophie TAVIOT, représentante de l’Union des Agents Maritimes de Guyane ; M. Robert SACCO), directeur de TSO Guyane, représentant des entreprises de transport terrestre.
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-11-04-00003 - Arrêté modifiant la composition du conseil de développement du GPM 34 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-11-04-00001
arrêté modificatif portant ajout d'un formateur
du centre de formation "Selva Formation" pour
la formation des personnels permanents de
service de sécurité incendie et assistance à
personne des établissements recevant du public
et des immeubles de grandes hauteurs SSIAP 1, 2,
3.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-11-04-00001 - arrêté modificatif portant ajout d'un formateur du centre de formation "Selva Formation" pour la formation des personnels permanents de service de sécurité incendie et 35 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modlificatif n°
portant ajout d’un formateur du centre de formation « Selva Formation » pour la formation des personnels permanents de service de sécurité incendie et assistance à personne des établissements recevant le public et des immeubles de grandes hauteurs SSIAP 1,2,3.
LE PRÉFET
VU le code de la construction :
VU le code du travail ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme MILLET, sous-préfet,
directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès
du préfet de la Guyane;
VU l'arrêté du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques incendie et panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48:
VU l'arrêté du 08 octobre 1997 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ; VU l'arrêté du 02 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent de service de sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) des établissements recevant le public et des immeubles de grandes hauteurs;
VU les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2008 stipulant que l'agrément doit comporter un numéro d'ordre comportant quatre chiffres ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'agrément présenté le 23 août 2023 par M. La Bruyère Joseph ;
Considérant que le dossier de renouvellement d'agrément présenté comporte les éléments d'information nécessaire à la présente décision ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
ARRÊTE
Article 1°: Le centre de formation « SELVA FORMATION » situé 6 rue Samuel Lubin 97300 Cayenne
est agréé pour assurer la qualification des personnels permanents des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grandes hauteurs : - Agent de service de sécurité incendie (SSIAP1)
- Chef d'équipe de sécurité incendie (SSIAP2)
- Chef de service de sécurité incendie (SSIAP3)
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 09 octobre 2022 jusqu'au 8 octobre 2027.
Le numéro d'agrément devra être porté sur l'ensemble des courriers émanant de l'organisme de formation.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-11-04-00001 - arrêté modificatif portant ajout d'un formateur du centre de formation "Selva Formation" pour la formation des personnels permanents de service de sécurité incendie et 36 Article 3 : La liste des formateurs du centre de formation « SELVA FORMATION » est en annexe I. L'organisme de formation devra informer le préfet de tout changement de formateur.
Article 4 : La liste des lieux de formation ou d'exercice de feu réel dont dispose le centre de formation « SELVA FORMATION » est en annexe Il. L'organisme de formation devra informer le préfet de tout changement de lieu de formation ou d'exercice de feu réel.
Article 5 : Le centre de formation devra se conformer aux dispositions réglementaires relatives à la prévention des incendies de forêts, au débroussaillement et à l'usage du feu en période de risques feux de végétation, pour la réalisation de feux réels sur le site désigné.
Article 6 : Les dossiers d'examen devront être déposés 2 mois avant la date prévue, par le responsable du centre de formation « SELVA FORMATION » auprès du président du jury.
Article 7 : Le défaut d'information constitue à tout moment un motif d'annulation, de suspension ou de retrait de l'agrément, par décision motivée du préfet.
Article 8 : La demande de renouvellement de cet agrément doit être adressée au préfet au plus tard trois mois avant la date d'expiration de sa validité.
Article 9 : Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le chef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 0 4 NOV 2024
Pour le préfet; te -préfète,
secrétaire générale à 9 vices de l'État
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-11-04-00001 - arrêté modificatif portant ajout d'un formateur du centre de formation "Selva Formation" pour la formation des personnels permanents de service de sécurité incendie et 37 ANNEXE-1
Liste des formateurs justifiant d'une qualification définie à l'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2010
Monsieur Jean-Reynald SAIMME, SSIAP 3 ;
Diplôme N° : 013-0005-3-2022-00014 en date du 07 octobre 2022.
Monsieur Patrick LANNES, SSIAP 2;
Diplôme N° 013-0003-2-2010-00030.
Monsieur La Bruyère JOSEPH, SSIAP 2;
Diplôme N°973-0001-2-2013-00029.
ANNEXE- II
Liste des lieux de formation :
AMAZONIE INCENDIE
31 rue Panacoco
Cogneau Larivot
97351 MATOURY
Lieu d'exercice sur feu réel :
AMAZONIE INCENDIE
31 rue Panacoco
Cogneau Larivot
97351 MATOURY
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-11-04-00001 - arrêté modificatif portant ajout d'un formateur du centre de formation "Selva Formation" pour la formation des personnels permanents de service de sécurité incendie et 38