Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 342 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 342 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 27 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 342 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2021-342

PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2021Sommaire

Agence Régionale de Santé / Direction Générale

R03-2021-12-06-00007 - Arrêté n° 327 fixant la composition de la

commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements

médico-sociaux de la CRSA (4 pages) Page 3

R03-2021-12-06-00006 - Arrêté n°326 fixant la composition de la

commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système

de santé de la CRSA (4 pages) Page 8

R03-2021-12-06-00008 - Arrêté n°328 fixant la composition de la

commission spécialisée de l?organisation des soins de la CRSA (6 pages) Page 13

R03-2021-12-06-00009 - Arrêté n°329 fixant la composition de la

commission permanente de la CRSA (4 pages) Page 20

R03-2021-12-06-00010 - Arrêté n°330 fixant la composition de la

commission spécialisée de la prévention de la CRSA (6 pages) Page 25

Direction Regionale des FInances Publiques /

R03-2021-12-21-00008 - délégation conciliateurs 12 2021 (1 page) Page 32

R03-2021-12-21-00006 - institutions judiciaires 12 2021 (1 page) Page 34

R03-2021-12-21-00007 - nomination conciliateurs 12 2021 (1 page) Page 36

2Agence Régionale de Santé

R03-2021-12-06-00007

Arrêté n° 327 fixant la composition de la

commission spécialisée pour les prises en charge

et accompagnements médico-sociaux de la

CRSA

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00007 - Arrêté n° 327 fixant la composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la CRSA 3Ar © ) Agence Régionale de Santé Guyane

ARRÊTÉ ARS/DS/DG/2021/327

DU 6 DECEMBRE 2021

Fixant la composition de la Commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale

de la santé et de l’autonomie de Guyane

La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Guyane

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1432-4, D.1432-28 et D.1432-39 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; .

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, modifié par le

décret n°2010-938 du 24 août 2010 et par le décret du 30 décembre 2015 ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane ;

Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, et notamment son article 14 prorogeant la durée des mandats des membres d'un an ;

Vu le décret n° 2021-847 du 21 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :

Vu l'arrêté n° 2021-272 du 25 octobre 2021 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie,

Vu l'arrêté n° 2021-287 du 9 novembre 2021 portant rectification de la composition de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur David GORAL, représentant de l'UTG Guyane est président de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux.

Madame Georgina JUDICK-PIED, présidente de l'association APAJH est vice-présidente la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux.

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00007 - Arrêté n° 327 fixant la composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la CRSA 4ARTICLE 2 : Sont élus, en outre, membres de cette commission au titre des différents collèges :

1 collège des représentants des collectivités territoriales :

e Un représentant de l’assemblée de Guyane :

TITULAIRE SUPPLEANT

Samantha CYRIAQUE, Conseillère à Aïssatou CHAMBAUD, Conseillère à

l'assemblée de Guyane l'assemblée de Guyane

e Le président du Grand conseil coutumier :

TITULAIRE

Sylvio VAN DER PIJL, président du Grand conseil coutumier ou son représentant

e Le président de la collectivité territoriale de Guyane :

TITULAIRE

Gabriel SERVILLE ou son représentant

e Un représentant des groupements de communes :

TITULAIRE SUPPLEANT

En attente de désignation En attente de désignation

e Un représentant des communes :

TITULAIRE SUPPLEANT

Carence constatée Carence constatée

2’ collège des représentants des usagers de service de santé ou médico-sociaux :

e Deux représentants des associations agréées :

TITULAIRE SUPPLEANT

Monique BOISFER, Présidente de l'association e Lucie BLEZES, administratrice de l'association

ADAPEI Guyane ADAPEI Guyane e Arlette SMITH, administratrice de l’association

ADAPEI Guyane

Georgina JUDICK-PIED, présidente de l'association | Patricia VICTOR, membre du conseil APAJH d'administration de l'association APAJH

e Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :

TITULAIRE SUPPLEANT

Marianne CRAIG, présidente de l'association la Dominique MONTET-MABADIKA, secrétaire de

Voix de nos Gangans l'association la Voix de nos Gangans Claudine PREPONT, présidente de l'association Muriel RIDEL., trésorière de de l'association Antan Antan Lontan Mo Peyi Lontan Mo Peyi

e Deux représentants des associations de personnes handicapées :

TITULAIRE SUPPLEANT

Henriette AGALLA CARISTAN, présidente de Marie Flore MALEAU, membre de l'association

l'association Fibromyalgie Guyane Fibromyalgie Guyane

N'dri Akissi Pétronille KOUASSI JUPITER, membre | Didy Nevienne NIAMBI DAVY, membre de

de l'association Tout le Monde Compte l'association Tout le Monde Compte

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00007 - Arrêté n° 327 fixant la composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la CRSA 54° collège des représentants des partenaires sociaux :

e Un représentant des organisations syndicales de salariés

TITULAIRE SUPPLEANT

David GORAL, représentant l'UTG Guyane Adrien GUILLEAU, représentant l'UTG Guyane

e Un représentant des organisations syndicales des employeurs :

TITULAIRE SUPPLEANT

Jean-Paul BINIER, représentant du MEDEF

Guyane

Maéva SAMOS, représentant du MEDEF Guyane

e Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales :

TITULAIRE SUPPLEANT

Marylène THEOLADE, Union nationale des

professions libérales de la région Guyane

Anicette SULBERT, Union nationale des

professions libérales de la région Guyane

e Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :

TITULAIRE SUPPLEANT

Albert SIONG, président de la Chambre

d'agriculture de Guyane

Jean-Yves TARCY, 1° vice-président de la

Chambre d'agriculture de Guyane

5" collège des représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale :

° Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

TITULAIRE SUPPLEANTS

Stéphanie PREVOT BOULARD, présidente de

l'association APADAG

Jérôme DOME, directeur territorial d'EPNAK

Guyane — Antilles

e Un représentant de la Mutualité française :

TITULAIRE SUPPLEANTS

Yves BHAGOOA, président de la Mutualité

Française de Guyane

e Thierry GALLAIS, représentant la MGEFI

e Mauricia DARIEN, représentant la Mutuelle

Harmonie

7° collège des représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-social :

e Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées

TITULAIRE SUPPLEANT

En attente de désignation En attente de désignation En attente de désignation En attente de désignation En attente de désignation En attente de désignation En attente de désignation En attente de désignation

e Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées :

TITULAIRE SUPPLEANT

Marie-Annick MEIGNE, médecin coordonnateur

EHPAD Edmard Lama

Florence MARIGARD, adjoint des cadres

EHPAD Edmard Lama

Frédéric TARGE, directeur de l'EHPAD l'Ebène Christine DESPORTES, infirmière cadre EHPAD

l'Ebène

Carence constatée Benjamin BOURDIN, directeur des finances du

centre hospitalier de l’ouest guyanais

Alex FLERET, président de l'association l'Ebène Virgila POLEON-KLEBER, présidente de l'EHPAD

Saint-Paul

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00007 - Arrêté n° 327 fixant la composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la CRSA 6e Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :

TITULAIRE SUPPLEANTS

Farouk AMRI, administrateur et secrétaire général

de l'association AKATIJ

Sarah SAMBON, cheffe de service du pôle

hébergement à l'AKATIJ.

e Un représentant de l’'URPS médecins :

TITULAIRE SUPPLEANTS

Christian ROHRBACHER, médecin Emmanuel LARSABAL, médecin

e Un représentant des réseaux de santé :

TITULAIRE SUPPLEANTS

Raisa BURILLO GOMEZ, coordinatrice Centre Est

du Réseau KIKIW/I

Alexandra PIETTE, coordinatrice Ouest du Réseau

KIKIW/I

e Deux représentants issus de la commission spécialisée de l’organisation des soins :

TITULAIRE SUPPLEANTS

En attente de désignation En attente de désignation

En attente de désignation En attente de désignation

ARTICLE 3 : Le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir,

d'une durée de 5 ans à compter de l'arrêté initial du 25 octobre 2021.

ARTICLE 4: Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie et au sein des différentes formations :

- le Préfet de région ou son représentant ;

- la présidente du conseil économique, social et environnemental régional ; - le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; - un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général de la région Guyane ;

- un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.

ARTICLE 5: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Guyane.

ARTICLE 6 : La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Guyane est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Région.

Fait à Cayenne, le 6 décembre 2021

La directrice générale

de l'Agence Régie.

Clara dé Bort

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00007 - Arrêté n° 327 fixant la composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la CRSA 7Agence Régionale de Santé

R03-2021-12-06-00006

Arrêté n°326 fixant la composition de la

commission spécialisée dans le domaine des

droits des usagers du système de santé de la

CRSA

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00006 - Arrêté n°326 fixant la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la CRSA 8Ar © ) Agence Régionale de Santé Guyane

ARRÊTÉ ARS/DS/DG/2021/326

DU 6 DECEMBRE 2021

Fixant la composition de la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane

La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Guyane

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1432-4, D.1432-28 et D.1432-39 :

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;:

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, modifié par le décret n°2010-938 du 24 août 2010 et par le décret du 30 décembre 2015 ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane ;

Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, et notamment son article 14 prorogeant la durée des mandats des membres d'un an :

Vu le décret n° 2021-847 du 21 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Vu l'arrêté n° 2021-272 du 25 octobre 2021 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie,

Vu l'arrêté n° 2021-287 du 9 novembre 2021 portant rectification de la composition de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Marie-France AMBOUILLE, présidente de France Assos Santé est présidente de la commission spécialisée de la prévention.

Monsieur Léon JEAN-BAPTISTE EDOUARD , président de la Confédération syndicale des Familles est

vice-président la commission spécialisée de la prévention.

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00006 - Arrêté n°326 fixant la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la CRSA 9ARTICLE 2 : Sont élus, en outre, membres de cette commission au titre des différents collèges :

1 collège des représentants des collectivités territoriales :

e Un représentant de la collectivité territoriale de Guyane :

TITULAIRE SUPPLEANT

Samantha CYRIAQUE, conseillère à Aïssatou CHAMBAUD, conseillère à

l'assemblée de Guyane l'assemblée de Guyane

2’ collège des représentants des usagers de service de santé ou médico-sociaux :

e Trois représentants des associations agréées :

TITULAIRE SUPPLEANT

Marie-France AMBOUILLE, présidente de Pascale DELYON, Coordinatrice régionale de France Assos Santé France Assos Santé

Léon JEAN-BAPTISTE EDOUARD, président de la | Marie Rose GOBER, membre de la Confédération

Confédération syndicale des Familles syndicale des Familles

Georgina JUDICK-PIED, présidente de l'association | Patricia VICTOR, membre du conseil APAJH d'administration de l'association APAJH

e Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :

TITULAIRE SUPPLEANT

Paulette CLERY, Bénévole de l'association France | Marlène de ROCHAMBEAU, Bénévole de

Alzheimer l'association France Alzheimer

Marianne CRAIG, présidente de l'association la Dominique MONTET MABADIKA, secrétaire de Voix de nos Gangans l'association la Voix de nos Gangans

e Deux représentants des associations de personnes handicapées :

TITULAIRE SUPPLEANT

N'dri Akissi Petronille KOUASSI JUPITER, membre | Didy Nevienne NIAMBI DAVY, membre de de l'association Tout le Monde Compte l'association Tout le Monde Compte

Henriette AGALLA CARISTAN, présidente de MALEAU Marie Flore, membre de l'association de

l'association de lutte contre la fibromyalgie lutte contre la fibromyalgie

4° collège des représentants des partenaires sociaux :

e Un représentant élu au sein du collège 4 :

TITULAIRE SUPPLEANT

Jean-Paul BINIER, représentant du MEDF Guyane | Maéva SAMOS, représentant du MEDEF Guyane

5° collège des représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale :

e Un représentant élu au sein du collège 5 :

TITULAIRE SUPPLEANTS

Joachim HYASINE, président du Samu social Ile de | Astrid JEAN-MARIE, directrice du Samu social Ile

Cayenne de Cayenne

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00006 - Arrêté n°326 fixant la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la CRSA 106" collège des représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé :

e Un représentant élu au sein du collège 6 :

TITULAIRE SUPPLEANT

Guy AUDINAY, Puériculteur Contrôleur des Yolanie HORTH, Coordinatrice Petite Enfance et

accueils collectifs Responsable de l'Accueil collectif

7° collège des représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-social :

e Un représentant élu au sein du collège 7 :

TITULAIRE SUPPLEANT

Alex FLERET, Président Association l'EBENE Virgila POLEON KLEBER, Présidente EHPAD

Saint Paul

ARTICLE 3 : Le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir, d'une durée de 5 ans à compter de l'arrêté initial du 25 octobre 2021.

ARTICLE 4: Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de

l'autonomie et au sein des différentes formations :

- le Préfet de région ou son représentant ;

- la présidente du conseil économique, social et environnemental régional ; - le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant : - un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général de la région Guyane ;

- Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.

ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de

Cayenne dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la région de Guyane.

ARTICLE 6 : La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Guyane est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Région.

Fait à Cayenne, le 6 décembre 2021

La directrice générale

de l'Agence Régierfi.c

Clara de Bort

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00006 - Arrêté n°326 fixant la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la CRSA 11Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00006 - Arrêté n°326 fixant la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la CRSA 12Agence Régionale de Santé

R03-2021-12-06-00008

Arrêté n°328 fixant la composition de la

commission spécialisée de l?organisation des

soins de la CRSA

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00008 - Arrêté n°328 fixant la composition de la commission spécialisée de l?organisation des soins de la CRSA 13Ar © D Agence Régionale de Santé Guyane

ARRÊTÉ ARS/DS/DG/2021/328

DU 6 DECEMBRE 2021

Fixant la composition de la Commission spécialisée de l’organisation des soins de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane

La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Guyane

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1432-4, D.1432-28 et D.1432-39 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement

de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, modifié par le décret n°2010-938 du 24 août 2010 et par le décret du 30 décembre 2015 ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane ;

Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, et notamment son article 14 prorogeant la durée des mandats des membres d'un an ;

Vu le décret n° 2021-847 du 21 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :

Vu l'arrêté n° 2021-272 du 25 octobre 2021 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie,

Vu l'arrêté n° 2021-287 du 9 novembre 2021 portant rectification de la composition de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Stéphanie PREVOT-BOULARD, présidente de l'Association APADAG est présidente de la commission spécialisée de l’organisation des soins.

Monsieur Max GERARD, médecin ophtalmologue est vice-président la commission spécialisée de l’organisation des soins.

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00008 - Arrêté n°328 fixant la composition de la commission spécialisée de l?organisation des soins de la CRSA 14ARTICLE 2 : Sont élus, en outre, membres de cette commission au titre des différents collèges :

1” collège des représentants des collectivités territoriales :

e Un représentant de l’assemblée de Guyane :

TITULAIRE SUPPLEANT

Patricia SAID, Conseillère à l'assemblée de

Guyane

Philippe BOUBA, Conseiller à l'assemblée de

Guyane

e Le président du Grand conseil coutumier :

TITULAIRE

Sylvio VAN DER PIJL, président du Grand conseil coutumier ou son représentant

e Le président de la collectivité territoriale de Guyane :

TITULAIRE

Gabriel SERVILLE ou son représentant

e Un représentant des groupements de communes :

TITULAIRE SUPPLEANT

En attente de désignation En attente de désignation

e Un représentant des communes :

TITULAIRE SUPPLEANT

Carence constatée Carence constatée

2’ collège des représentants des usagers de service de santé ou médico-sociaux :

e Deux représentants des associations agréées :

TITULAIRE SUPPLEANT

Marie-France AMBOUILLE, présidente de

France Assos Santé

Pascale DELYON, Coordinatrice régionale de

France Assos Santé

Léon JEAN-BAPTISTE EDOUARD, président de la

Confédération syndicale des Familles

Marie Rose GOBER, membre de la Confédération

syndicale des Familles

e Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :

TITULAIRE SUPPLEANT

Marianne CRAIG, présidente de l'association la

Voix de nos Gangans

Dominique MONTET-MABADIKA, secrétaire de

l'association la Voix de nos Gangans

e Un représentant des associations de personnes handicapées :

TITULAIRE SUPPLEANT

N'dri Akissi Petronille KOUASSI JUPITER, membre

de l'association Tout le Monde Compte

Didy Nevienne NIAMBI DAVY, membre de

l'association Tout le Monde Compte

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00008 - Arrêté n°328 fixant la composition de la commission spécialisée de l?organisation des soins de la CRSA 154° collège des représentants des partenaires sociaux :

e Trois représentants des organisations syndicales de salariés

TITULAIRE SUPPLEANT

Esther JEAN-LOUIS, Représentant la CFTC

Guyane

APOUYOU Arnaud, Représentant la CFTC Guyane

ABGA Télesphor, représentant du syndicat des

salariés F.O. du centre hospitalier de Cayenne

GALLIOT-GITTENS Gladys, Assistante sociale au

centre hospitalier de Cayenne

GORAL David, représentant UTG Guyane GUILLEAU Adrien, représentant UTG Guyane

e Un représentant des organisations syndicales des employeurs :

TITULAIRE SUPPLEANT

Jean-Luc MIRTA, représentant CGPME Guyane En attente de désignation

e Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales :

TITULAIRE SUPPLEANT

Marylène THEOLADE, Union nationale des

professions libérales de la région Guyane

Anicette SULBERT, Union nationale des

professions libérales de la région Guyane

e Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :

TITULAIRE SUPPLEANT

Albert SIONG, président de la Chambre

d'agriculture de Guyane

Jean-Yves TARCY, 1° vice-président de la

Chambre d'agriculture de Guyane

5’ collège des représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale :

e Le directeur de l’organisme représentant, au niveau régional, les régimes d’assurance maladie :

TITULAIRE SUPPLEANTS

Etienne PASCOLINI, directeur régional du service

médical de Guyane à la CNAM

Xavier BELLO, directeur général de la caisse

générale de la sécurité sociale

e Un représentant de la Mutualité française :

TITULAIRE SUPPLEANTS

Yves BHAGOOA, président de la Mutualité

Française de Guyane

e Thierry GALLAIS, représentant la MGEFI

e Mauricia DARIEN, représentant la Mutuelle

Harmonie

6’ collège des représentants des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :

e Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé :

TITULAIRE SUPPLEANT

Marie-Claire PARRIAULT, directrice de Guyane

Promo Santé

Fanny ELESKI, Chargée de projets à Guyane

Promo Santé

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00008 - Arrêté n°328 fixant la composition de la commission spécialisée de l?organisation des soins de la CRSA 16e Un représentant des organismes dans les domaines de l’observation de la santé, sanitaire, de l'enseignement et de la recherche :

TITULAIRE SUPPLEANT

En attente de désignation Stéphane CALMANT, Représentant Chef d'Antenne de l''IRD en Guyane

7° collège des représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-social :

e Cinq représentants des établissements publics de santé :

TITULAIRE SUPPLEANT

Monica BOSI, directrice du centre hospitalier de Danielle Marie BELGODERE, directrice adjointe du Kourou centre hospitalier de Kourou Christophe ROBERT, directeur général du centre Amandine PAPIN, directrice générale adjointe du hospitalier de Cayenne centre hospitalier de Cayenne Didier GUIDONI, directeur du centre hospitalier de Balthazar NTAB, président de la commission l'ouest guyanais médicale du centre hospitalier de l’ouest guyanais Félix DJOSSOU, président de la commission Nicaise BLAISE, vice-président de la commission médicale du centre hospitalier de Cayenne médicale du centre hospitalier de Cayenne Sabrina HIGHIT, directrice de l'IMED André DUJON, chef de service de l'IMED

° Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif :

TITULAIRE SUPPLEANT

Guylène MERGERIE, Directrice des Etablissement | Jean-Marc PIERROT, Gérant de l'hôpital privé

de santé publique Saint-Paul

MOTY Jean-Louis, directeur de Rainbow Guyane Alexis MARCET, directeur adjoint de Rainbow Guyan

e Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :

TITULAIRE SUPPLEANT

Eric DONATIEN, Directeur général de l'Association | Nathalie PREVOTEAU, Directrice EHPAD

L'EBENE Saint-Paul

Marie-Louise GENESTIE, Administratrice de Raoul ROURA, Médecin à l'ATIRG

l'EBENE

e Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :

TITULAIRE SUPPLEANT

Carence constatée Carence constatée

e Un représentant des centres de santé, des maisons de santé :

TITULAIRE SUPPLEANT

Marie-Louise NOUVELLET, Pilote dispositifs MAIA | Priscilla PELTI, Infirmière coordinatrice dispositifs et réseau gérontologique de Guyane MAIA et réseau gérontologique de Guyane

e Un représentant des réseaux de santé :

TITULAIRE SUPPLEANT

Herliche FAGLA, Président du réseau de santé Stéphanie BERNARD, Sage-Femme coordinatrice

Périnat du Réseau Périnat

e Un représentant des associations de permanence de soins :

TITULAIRE SUPPLEANT

Antoine BURIN, médecin Myriam DHOUIBI, médecin

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00008 - Arrêté n°328 fixant la composition de la commission spécialisée de l?organisation des soins de la CRSA 17e Un représentant des services d’aide médicale urgente :

TITULAIRE SUPPLEANT

Carence constatée Carence constatée

e Un représentant des transporteurs sanitaires :

TITULAIRE SUPPLEANT

Gérard FRANCOUR, ambulancier Lionel LOUISOR, ambulancier

e Un représentant des services départementaux d'incendie et de secours :

TITULAIRE SUPPLEANT

Carence constatée Carence constatée

e Un représentant des organisations syndicales de médecins des établissements publics de santé :

TITULAIRE SUPPLEANT

Yves SIMCHOWITZ, représentant de la e Jean-Marc LEWEST, représentant de Confédération des praticiens des hôpitaux l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers

e Pierre PATILLOT, représentant de la

Confédération des praticiens des hôpitaux

e Un représentant de l’ordre des médecins :

TITULAIRE SUPPLEANT

Roger-Michel LOUPEC, médecin Carence constatée

e Un représentant des internes en médecine :

TITULAIRE SUPPLEANT

Nicolas OLIVIER, président du Bureau des Mounir SERAG, vice-président du Bureau des internes caraïbes internes caraïbes

e Quatre représentants des URPS :

TITULAIRE SUPPLEANT

Max GERARD, médecin spécialiste ophtalmologue | Hamade BADINI, médecin généraliste Vaël GANDOUR, président de l'URPS masseurs- Anicette SULBERT, trésorière de l'URPS kinésithérapeutes masseurs-kinésithérapeutes Sophie BERTHIOT, présidente de l'URPS Margot WILLAIME, trésorière de l'URPS Sages-femmes Sages-femmes En attente de désignation En attente de désignation

e Un représentant du ministère de la défense

TITULAIRE SUPPLEANT

Nathalie ANDRE, service de santé des Forces e Michel MAZEVET, service de santé des Forces armées de Guyane armées de Guyane

e Valérie AMPLE, service de santé des Forces

armées de Guyane

°e Deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux :

TITULAIRE SUPPLEANT

Stéphanie PREVOT-BOULARD), présidente de Jérôme DOMEC, directeur territorial d'EPNAK l'Association APADAG Guyane — Antilles Georgina JUDICK-PIED, présidente de l'association | Patricia VICTOR, membre du conseil APAJH d'administration de l'APAJH Guyane.

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00008 - Arrêté n°328 fixant la composition de la commission spécialisée de l?organisation des soins de la CRSA 18ARTICLE 3 : Le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir,

d'une durée de 5 ans à compter de l'arrêté initial du 25 octobre 2021.

ARTICLE 4 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie et au sein des différentes formations :

- le Préfet de région ou son représentant ;

- la présidente du conseil économique, social et environnemental régional ; - le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; - un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général de la région Guyane ;

- un administrateur d’un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.

ARTICLE 5: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Guyane.

ARTICLE 6 : La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Guyane est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Région.

Fait à Cayenne, le 6 décembre 2021

La directrice générale

de l'Agence Régierr.c

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00008 - Arrêté n°328 fixant la composition de la commission spécialisée de l?organisation des soins de la CRSA 19Agence Régionale de Santé

R03-2021-12-06-00009

Arrêté n°329 fixant la composition de la

commission permanente de la CRSA

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00009 - Arrêté n°329 fixant la composition de la commission permanente de la CRSA 20Ar © ) Agence Régionale de Santé Guyane

ARRÊTÉ ARS/DS/DG/2021/329

DU 6 DECEMBRE 2021

Fixant la composition de la Commission permanente

de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane

La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Guyane

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1432-4, D.1432-28 et D.1432-39 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, modifié par le décret n°2010-938 du 24 août 2010 et par le décret du 30 décembre 2015 ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane ;

Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, et notamment son article 14 prorogeant la durée des mandats des membres d’un an ;

Vu le décret n° 2021-847 du 21 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Vu l'arrêté n° 2021-272 du 25 octobre 2021 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie,

Vu l'arrêté n° 2021-287 du 9 novembre 2021 portant rectification de la composition de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Yves BHAGOOA, Président de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie est Président de droit de la commission permanente.

ARTICLE 2: Mmes Marie-France AMBOUILLE, Marianne CRAIG, Stéphanie PREVOT-BOULARD,

M. David GORAL sont élus Vice-Président.e.s de la commission permanente.

ARTICLE 3 : Sont élus, en outre, membres de cette commission au titre des différents collèges :

Au titre du 1°’ collège, 1 représentant de la collectivité territoriale de Guyane :

TITULAIRE SUPPLEANT

Patricia SAID, conseillère à l'assemblée de Philippe BOUBA, conseiller à l'assemblée de Guyane Guyane

EE

66 avenue des Flamboyants — CS 40696 — 97336 CAYENNE cedex Tél. 05 94 25 49 89

Www.ars.quyane.sante.fr

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00009 - Arrêté n°329 fixant la composition de la commission permanente de la CRSA 21Au titre du 2°"° collège, 2 représentants des usagers de service de santé ou médico-sociaux :

TITULAIRE SUPPLEANT

Marie-France AMBOUILLE, présidente de

France Assos Santé

Pascale DELYON, Coordinatrice régionale de

France Assos Santé

Sylvain TABET, président de l'association

de défense des droits des malades, Invalides et

handicapés (AMI Guyane)

Emmanuelle BIHAN, membre de l'association

de défense des droits des malades, Invalides et

handicapés (AMI Guyane)

Au titre du collège 4, 3 représentants des partenaires sociaux :

TITULAIRE SUPPLEANT

David GORAL, UTG Guyane Adrien GUILLEAU, UTG Guyane

Jean-Luc MIRTA, CGPME Guyane En attente de désignation Marylène THEOLADE, Union nationale des

professions libérales de la région Guyane

Anicette SULBERT, Union nationale des

professions libérales de la région Guyane

Au titre du 5°"° collège, 1 représentant des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale :

TITULAIRE SUPPLEANTS

Yves BHAGOOA, président de la Mutualité

Française de Guyane

e Thierry GALLAIS, MGEFI

e Mauricia DARIEN, Mutuelle Harmonie

Au titre du 6?"° collège, 1 représentant des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé :

TITULAIRE SUPPLEANT

Annick EPAILLY, Conseillère technique et

coordinatrice des centres de PMI

Raymonde EGALGI, infirmière puéricultrice

Au titre du 7°" collège, 6 représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico- social :

TITULAIRE SUPPLEANT

Monica BOSI, directrice du centre hospitalier de

Kourou

Danielle Marie BELGODERE, directrice adjointe du

centre hospitalier de Kourou

Guylène MERGERIE, Directrice des Etablissement

de santé publique

Jean-Marc PIERROT, Gérant de l'hôpital privé

Saint-Paul

Jean-Louis MOTY, Directeur de Rainbow Guyane Alexis MARCET, Directeur adjoint de Rainbow Guyane

Eric DONATIEN, Directeur général de l'Association | Nathalie PREVOTEAU, Mme Nathalie

L'EÉBENE PREVOTEAU

Directrice EHPAD Saint-Paul

Marie-Louise NOUVELLET, Pilote dispositifs MAIA

et réseau gérontologique de Guyane

Priscilla PELTI, Infirmière coordinatrice dispositifs

MAIA et réseau gérontologique de Guyane

Raisa BURILLO GOMEZ, Coordinatrice Centre Est

du Réseau KIKIWI

Alexandra PIETTE, Coordinatrice Ouest du Réseau

KIKIW/I

Au titre du 8*"° collège, 2 représentants des personnalités qualifiée :

TITULAIRES

Yves-André CHENEY, médecin psychiatre

Jean-Raymond PASSARD, Directeur régional de la mission locale de Guyane

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00009 - Arrêté n°329 fixant la composition de la commission permanente de la CRSA 22ARTICLE 4 : Le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir, d'une durée de 5 ans à compter de l'arrêté initial du 25 octobre 2021.

ARTICLE 5: Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de

l'autonomie et au sein des différentes formations :

- le Préfet de région ou son représentant ;

- la présidente du conseil économique, social et environnemental régional ; - le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; - un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général de la région Guyane ;

- un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.

ARTICLE 6: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Guyane.

ARTICLE 7 : La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Guyane est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Région.

Fait à Cayenne, le 6 décembre 2021

La directrice générale

de l'Agence Régier.de

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00009 - Arrêté n°329 fixant la composition de la commission permanente de la CRSA 23Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00009 - Arrêté n°329 fixant la composition de la commission permanente de la CRSA 24Agence Régionale de Santé

R03-2021-12-06-00010

Arrêté n°330 fixant la composition de la

commission spécialisée de la prévention de la

CRSA

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00010 - Arrêté n°330 fixant la composition de la commission spécialisée de la prévention de la CRSA 25Ar © » Agence Régionale de Santé Guyane

ARRÊTÉ ARS/DS/DG/2021/330

DU 6 DECEMBRE 2021

Fixant la composition de la Commission spécialisée de la prévention de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane

La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Guyane

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1432-4, D.1432-28 et D.1432-39 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, modifié par le

décret n°2010-938 du 24 août 2010 et par le décret du 30 décembre 2015 ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité de directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane ;

Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de

l'autonomie, et notamment son article 14 prorogeant la durée des mandats des membres d’un an ;

Vu le décret n° 2021-847 du 21 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Vu l'arrêté n° 2021-272 du 25 octobre 2021 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie,

Vu l'arrêté n° 2021-287 du 9 novembre 2021 portant rectification de la composition de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Marianne CRAIG, présidente de l'association la Voix de nos Gangans est présidente de la commission spécialisée de la prévention.

Monsieur Frédéric TARGE, directeur de l'EHPAD l'Ebène est vice-président la commission spécialisée de la prévention.

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00010 - Arrêté n°330 fixant la composition de la commission spécialisée de la prévention de la CRSA 26ARTICLE 2 : Sont élus, en outre, membres de cette commission au titre des différents collèges :

1” collège des représentants des collectivités territoriales :

e Un représentant de l'assemblée de Guyane :

TITULAIRE SUPPLEANT

Patricia SAID, Conseillère à l'assemblée de Philippe BOUBA, Conseiller à l'assemblée de

Guyane Guyane

e Le président du Grand conseil coutumier :

TITULAIRE

Sylvio VAN DER PIJL, président du Grand conseil coutumier ou son représentant

e Le président de la collectivité territoriale de Guyane :

TITULAIRE

Gabriel SERVILLE ou son représentant

e Un représentant des groupements de communes :

TITULAIRE SUPPLEANT

En attente de désignation En attente de désignation

e Un représentant des communes :

TITULAIRE SUPPLEANT

Carence constatée Carence constatée

2’ collège des représentants des usagers de service de santé ou médico-sociaux :

e Quatre représentants des associations agréées :

TITULAIRE SUPPLEANT

Hervé BREDON, Directeur d'Entraides Guyane Marjorie LEGER, membre du conseil d'administration d'Entraides Guyane

Léon JEAN-BAPTISTE EDOUARD, président de la | Marie Rose GOBER, membre de la Confédération

Confédération syndicale des Familles syndicale des Familles Sylvain TABET, Président de l’association de Emmanuelle BIHAN, membre de l'association de défense des droits des malades, Invalides et défense des droits des malades, Invalides et handicapés (AMI Guyane) handicapés (AMI Guyane) Georgina JUDICK-PIED, présidente de l'association | Patricia VICTOR, membre du conseil APAJH d'administration de l'APAJH

e Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :

TITULAIRE SUPPLEANT

Marianne CRAIG, présidente de l'association la Dominique MONTET-MABADIKA, secrétaire de Voix de nos Gangans l'association la Voix de nos Gangans

e Un représentant des associations de personnes handicapées :

TITULAIRE SUPPLEANT

Henriette AGALLA CARISTAN, présidente de Marie Flore MALEAU, membre de l'association

l'association Fibromyalgie Guyane Fibromyalgie Guyane

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00010 - Arrêté n°330 fixant la composition de la commission spécialisée de la prévention de la CRSA 274° collège des représentants des partenaires sociaux :

e Un représentant des organisations syndicales de salariés

TITULAIRE SUPPLEANT

Esther JEAN-LOUIS, Représentant la CFTC

Guyane

APOUYOU Arnaud, Représentant la CFTC Guyane

e Un représentant des organisations syndicales des employeurs :

TITULAIRE SUPPLEANT

Jean-Luc MIRTA, représentant CGPME Guyane En attente de désignation

e Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales :

TITULAIRE SUPPLEANT

Marylène THEOLADE, Union nationale des

professions libérales de la région Guyane

Anicette SULBERT, Union nationale des

professions libérales de la région Guyane

e Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :

TITULAIRE SUPPLEANT

Albert SIONG, président de la Chambre

d'agriculture de Guyane

Jean-Yves TARCY, 1€ vice-président de la

Chambre d'agriculture de Guyane

5’ collège des représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale :

e Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

TITULAIRE SUPPLEANTS

Stéphanie PREVOT BOULARD, présidente de

l'association APDAG

Jérôme DOME, directeur territorial d'EPNAK

Guyane —-Antilles

e Un représentant de la caisse nationale d'assurance maladie :

TITULAIRE SUPPLEANTS

Arlette EDWARD, membre du Conseil

d'administration de la CGSS Guyane

Cynthia ROCHEMONT PIEJOS, présidente du conse

d'administration de la CGSS Guyane

e Un représentant de la caisse d’allocations familiales :

TITULAIRE SUPPLEANTS

Carence constatée Carence constatée

e Un représentant de la Mutualité française :

TITULAIRE SUPPLEANTS

Yves BHAGOOA, président de la Mutualité

Française de Guyane

e Thierry GALLAIS, représentant la MGEFI

e Mauricia DARIEN, représentant la Mutuelle

Harmonie

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00010 - Arrêté n°330 fixant la composition de la commission spécialisée de la prévention de la CRSA 286’ collège des représentants des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :

e Un représentant des services de santé scolaire et universitaire :

TITULAIRE SUPPLEANT

Geneviève EUZET, infirmière, conseillère technique

du Recteur

Chérida RIMANE, infirmière de l'éducation

nationale

e Un représentant des services de santé au travail :

TITULAIRE SUPPLEANT

En attente de désignation En attente de désignation

e Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé

maternelle et infantile :

TITULAIRE SUPPLEANTS

Annick EPAILLY, conseillère technique et

coordinatrice des centres de PMI

Raymonde EGALGI, infirmière puéricultrice,

responsable du centre de PMI Ronjon

° Un représentant pour la promotion de la santé, prévention ou éducation pour la santé :

TITULAIRE SUPPLEANTS

Marie-Claire PARRIAULT, directrice de Guyane

Promo Santé

Fanny ELESKI, chargée de projets à Guyane

Promo Santé

e Un représentant des organismes dans les domaines de l’observation de la santé :

TITULAIRE SUPPLEANTS

En attente de désignation Stéphane CALMANT, représentant chef d'antenne de l'IRD en Guyane

e Un représentant des associations de protection de l’environnement :

TITULAIRE SUPPLEANTS

Lesley PORTE, présidente de l'association KWATA Garance LECOCQ, Salariée de Guyane Nature Environnement

7° collège des représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-social :

e Un représentant élu parmi les représentants des établissements publics de santé, les établissements privés de santé à but lucratif, les établissements privés de santé à but non lucratif, les établissements assurant des soins à domicile :

TITULAIRE SUPPLEANT

Monica BOSI, directrice du centre hospitalier de

Kourou

Danielle Marie BELGODERE, directrice adjointe du

centre hospitalier de Kourou

e Un représentant élu parmi les représentants des institutions accueillant des personnes handicapées, des institutions accueillant des personnes âgées :

TITULAIRE SUPPLEANT

Frédéric TARGE, Directeur de l'EHPAD l'Ebène Christine DESPORTES, infirmière cadre à l'EHAP l'Ebène

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00010 - Arrêté n°330 fixant la composition de la commission spécialisée de la prévention de la CRSA 29e Deux représentants des URPS :

TITULAIRE SUPPLEANT

Christian ROHRBACHER, médecin Emmanuel LARSABAL, médecin Vaël GANDOUR, président de l'URPS masseurs- Anicette SULBERT, trésorière de l'URPS masseurs-

kinésithérapeutes kinésithérapeutes

ARTICLE 3 : Le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir, d’une durée de 5 ans à compter de l'arrêté initial du 25 octobre 2021.

ARTICLE 4: Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de

l'autonomie et au sein des différentes formations :

- le Préfet de région ou son représentant ;

- la présidente du conseil économique, social et environnemental régional : - le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; - un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général de la région Guyane ;

- Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.

ARTICLE 5: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Guyane.

ARTICLE 6 : La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Guyane est chargée de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Région.

Fait à Cayenne, le 6 décembre 2021

La directrice générale

de l'Agence Régierr.<

Clara de Bort

Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00010 - Arrêté n°330 fixant la composition de la commission spécialisée de la prévention de la CRSA 30Agence Régionale de Santé - R03-2021-12-06-00010 - Arrêté n°330 fixant la composition de la commission spécialisée de la prévention de la CRSA 31Direction Regionale des FInances Publiques

R03-2021-12-21-00008

délégation conciliateurs 12 2021

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2021-12-21-00008 - délégation conciliateurs 12 2021 32ms REPUBLIQUE

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité

Fraternité

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA GUYANE

Rue Fiedmond

97300 CAYENNE

Décision du 21 décembre 2021 de délégation de signature

aux conciliateurs fiscaux

L'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guyane ;

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu la décision du 21 décembre 2021 désignant Bertrand BEAUVOIS conciliateur fiscal départemental principal ;

Vu la décision du 21 décembre 2021 désignant Pascal DOURE conciliateur fiscal départemental adjoint,

Vu la décision du 21 décembre 2021 désignant Laurent LETELLIER conciliateur fiscal départemental adjoint;

Décide :

Article 1*- Délégation de signature est donnée à :

- Bertrand BEAUVOIHS, inspecteur principal des finances publiques, Pascal DOURE, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;

Laurent LETELLIER, inspecteur divisionnaire des finances publiques.

à l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un service du département dans les limites et conditions suivantes :

1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts ;

2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du Il de l’article 1691 bis du code général des impôts ;

3° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;

4° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales ;

5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;

6° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.

Article 2 - Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de}a direction.

Cayenne, lé 21 décembre 2021

L'administrateur géhéràl des finances publiques,

directeur régional des/finañces publiques de uyane

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2021-12-21-00008 - délégation conciliateurs 12 2021 33Direction Regionale des FInances Publiques

R03-2021-12-21-00006

institutions judiciaires 12 2021

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2021-12-21-00006 - institutions judiciaires 12 2021 34Eu REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA GUYANE

Rue Fiedmond

97300 CAYENNE

Décision du 21 décembre 2021

de représentation devant les instances judiciaires

Le directeur régional des finances publiques de la Guyane,

DECIDE

Article 1° - Délégation est donnée à M Bertrand BEAUVOIS, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de me représenter devant les institutions judiciaires, en qualité de représentant de la partie civile et d'effectuer en mon nom tout acte de procédure.

Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Cayenne, le 21 décembre 2021

l'administrateur général des finances publiques,

directeur régional des fifances publiques de la Guyane

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2021-12-21-00006 - institutions judiciaires 12 2021 35Direction Regionale des FInances Publiques

R03-2021-12-21-00007

nomination conciliateurs 12 2021

Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2021-12-21-00007 - nomination conciliateurs 12 2021 36IE 1 REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA GUYANE

Rue Fiedmond

97300 CAYENNE

FINANCES PUBLIQUES

Décision du 21 décembre 2021 de nomination des conciliateurs fiscaux départementaux

L'administrateur général des finances publiques,

directeur régional des finances publiques de la Guyane,

décide :

Article 1° - sont nommés conciliateurs fiscaux départementaux à compter du 21 décembre 2021:

* Bertrand BEAUVOIS, inspecteur principal des finances publiques est désigné conciliateur fiscal départemental principal du département de la Guyane,

+ Pascal DOURE, inspecteur divisionnaire des finances publiques est désigné conciliateur fiscal départemental adjoint ;

+ Laurent LETELLIER, inspecteur divisionnaire des finances publiques est désigné conciliateur fiscal départemental adjoint.

Article 2 - Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de la direction.

Cayenne, le 21 décembre 2021

l'administrateur général des finances publiques,

directeur régional des fi

signé : Rod

nces publiques de la Guyane

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Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2021-12-21-00007 - nomination conciliateurs 12 2021 37