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Procès Verbal - pv du 11 decembre 2020
Procès Verbal - pv du 20 janvier 2014
Convocation - convocation du cm du 21 janvier 2026
Procès Verbal - pv du 11 janvier 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 11 janvier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11
JANVIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
11
janvier,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NEUFMOUTIERS-EN-BRIE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
:
Monsieur
Ludovic
POUILLOT,
Maire
Présents
:
Ludovic
POUILLOT,
Alexandra
CHEVALIER,
Pietro
GUATIERI,
Yohan
BOURDELAT,
Vincent
TOLLET,
Laudiane
MEIGNE
PORTES,
Anthony
JOLLY,
Gilles
RAMOND,
Odile
MOUREN
Absents
excusés
: Bernard
CARMONA,
Christiane
RICHARD,
Didier
GAMOT
Pouvoirs
: Laurence
BARBAUX
à Vanessa
DE
GREEF,
Jessica
MICHELET
à
Laudiane
MEIGNE
PORTES,
Vanessa
DE
GREEF
à Alexandra
CHEVALIER
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
En
exercice
15
Présents
9
Votants
12
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
:
05.01.2024
Date
de publicité
de
la convocation
: 05.01.2024
Le
conseil
désigne
pour
secrétaire
de
séance
: Alexandra
CHEVALIER
Monsieur
le Maire
constate
que
l'assemblée
remplit
les
conditions
de
quorum
pour
délibérer
et proclame
la validité
de
la séance.
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
19h
Rappel
de
l’ordre
du
jour
Question
formelle
+
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
5 décembre
2023
uestions
délibératives
Questions
délibératives
°e
_1- Transfert
de
la compétence
assainissement
non
collectif au
SIAEPA
suite
à la dissolution
du
SMCBANC
2-
Centre
technique
municipal
acquisition
complémentaire
du
lot
H,
parcelle
non
bâtie
de
133
m2
et
du
lot
l, parcelle
de
415
m2,
à
titre
indivis;
Autorisation
donnée
au
maire
de
signer
e
__3-
Présentation
du
rapport
du
délégataire
(SUEZ),
de
son
annexe
et
délibération
du
RPQS
(Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable,
exercice
2022)
pour
la
compétence
en
eau
potable
du
SMAEP
BB.
e
_4-
Fixation
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
par
GRDF
2023
Questions
diverses
e
Relevé
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT
Question
formelle
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OÙ
5
DECEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'assemblée
délibérante
l'adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
mardi
5 décembre
2023.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
le Maire
procède
ensuite
à
l'examen
des
différents
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour :
E
1.
Transfert
de
la compétence
assainissement
non
collectif au
SIAEPA
suite
à la
dissolution
du
SMCBANC
|
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le SMCBANC
a été
officiellement
dissous
le 9 octobre
2023,
faisant
revenir
la compétence
assainissement
non
collectif
aux
communes.
Or,
la commune
ne
dispose
pas
actuellement
des
ressources
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
et
à
la
création
du
service
public
d'assainissement
non-collectif
SPANC).
Le
transfert
de
la compétence
assainissement
non-coilectif
vers
le SIAEPA
LA
HOUSSAYE
afin
de
recenser
et de
contrôler
les
installations
sur
la commune
de
Neufmoutiers-en-Brie
à
compter
du
1er
janvier
2024
est
donc
une
opportunité
qu’il
convient
de
saisir
Commune
de
Neufmoutiers-en-Brie
: 9, rue
du
Général
de
Gaulle
- 77610
Neufmoutiers-en-Brie
Tél.
: 01
64
07
11
07
- Fax :
01
64
06
45
64
/ www.neufmouliers-en-brie.fr
/ contact@mairie-neufmoutiers
fr M.
GUATIERI
intervient
en
indiquant
que
la délibération
va
être
voté
au
SIAEPA
le
17/01/2024
Le
conseil
municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Ternitoriales
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2020/DRCL-BLI/n°72
du
17
décembre
2020
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'eau
potable
et
d'Assainissement
de
la
région
de
La
Houssaye-en-Brie
et adhésion
des
communes
de
Bernay-Vilbert,
Châtres
et Mortcerf:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021/DRCL-BLI/n°75
du
28
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'eau
potable
et d'Assainissement
de
la
région
de
La
Houssaye-en-Brie
et adhésion
des
communes
de
Neufmoutiers-en-
Brie
et du
Plessis-Feu-Aussoux
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023/DRCL/BLI/n°28
du
8
octobre
2023
portant
sur
la dissolution
du
Syndicat
Mixte
Centre
Brie
pour
‘assainissement
non-collectif
(SMCBANC)
;
Considérant
que
le Syndical
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
et d'Assainissement
de
la région
de
La
Houssaye-en-Brie
{SIAEPA
LA
HOUSSAYE),
syndicat
intercommunal
à
la
carte.
dispose
de
trois
compétences
à
la carte
en
matière
d'assainissement
non-collectif
le contrôle
(conception,
exécution,
réhabilitation,
fonctionnement
et conformité),
l'entretien
et la réhabilitation
des
installations
par
des
entreprises
agréées
:
Considérant
que
la commune
de
Neufmoutiers-en-Brie
est
déjà
membre
du
SIAEPA
LA
HOUSSAYE
pour
la compétence
obligatoire
du
syndicat
en
matière
d'assainissement
collectif
;
Considérant
que
la prise
d'une
nouvelle
compétence
à
la carte
du
SIAEPA
LA
HOUSSAYE
doit
être
sollicitée
par
le Conseil
municipal
de
Neufmoutiers-en-Brie
et
est
soumis
à
l'approbation
par
le Comité
syndical
du
SIAEPA.
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
ARTICLE
1
: SOLLICITE
le transfert
de
la compétence
assainissement
non-collectif
au
SIAEPA
LA
HOUSSAYE,
à compter
du
1°
janvier
2024,
en
demandant
la
prise
des
trois
compétences
à
la
carte
en
assainissement
non-collectif
du
syndicat
en
matière
de
contrôle
(conception,
exécution,
réhabilitation,
fonctionnement
et conformité),
d'entretien
et de
réhabilitation
des
installations
:
ARTICLE
2
: CHARGE
M.
le Maire,
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
du
SIAEPA
LA
HOUSSAYE
:
+
__2. Centre
technique
municipal
acquisition
complémentaire
du
lot
H,
parcelle
non
bâtie
de
133
m2
et
du
lot
l,
parcelle
de
415
m2,
à
titre
indivis;
Autorisation
donnée
au
maire
de
signer
Monsieur
le Maire
rappelle
l'objet de
la
délibération
N°
0087-08022023-02
du
8 février
2023
visant
à
acquérir
une
parcelle
bâtie,
le
lot
F,
afin
de
créer
un
centre
technique
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
propriété
sise
29,
rue
du
Général
de
Gaulle
- Lieu-dit
"Le
Parc
aux
Bœufs”
à
Neufmoutiers-en-Brie
(77610),
fait
l'objet
d'une
division
foncière
de
la
propriété
en
10
lots
au
total
(comprenant :
des
lots
déjà
bâtis
2
conservés
(habitations
ou
hangars).
des
lots
non-bâtis
qui
le
resteront
et
d'autres
dédiés
au
passage
commun
desservant
l'ensemble
des
lots.
Chaque
lot fera
l'objet
d'une
vente
individuelle.
Monsieur
le maire
expose
qu'en
complément
de
la délibération
N°
0087-08022023-02
du
8 février
2023,
il convient
de
délibérer
à nouveau
afin
d'ajouter
certains
éléments.
Parmi
ces
10
lots,
4
correspondent
à
des
hangars,
dont
ie
lot
F
(parcelle
référencée
E
414)
que
nous
souhaitons
acquérir.
Le
lot
F
à
une
superficie
de
190
m2
- Lot
bâti
accessible
par
le lot
! (parcelle
référencée
E
418).
Nous
souhaitons
aussi
acquérir
une
parcelle
non
bâtie
de
133
m2,
le
tot
H
(parcelle
référencée
E
416),
également
accessible
par
le
lot
1. Le
lot
1,
d'une
surface
de
415
m2,
à
titre indivis,
dont
la quotité
attachée
aux
droits
indivis
est
de
1/6ème.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le
montant
de
l'acquisition
des
lots
F,
H
et de
la
quotité
attachée
aux
droits
indivis
du
lot
| est
de
150
000
€
FAI
et
propose
au
conseil
municipal
l'achat
de
ces
biens
et leurs
intégrations
dans
le domaine
public.
Compte
tenu
de
la nécessité
de
doter
la commune
d'un
centre
technique
municipal
et compte
tenu
des
caractéristiques
de
ces
parcelles,
de
la
configuration
des
lieux
et
aux
vues
des
besoins
logistiques
et
matériels
de
l'équipe
technique,
ce
hangar
permettra
d'optimiser
le
rangement
du
matériel
de
la
commune
et
servira
d'atelier
municipal
équipé
de
vestiaires
et
sanitaires
pour
le
personnel
technique
communal M.
GUATIERI
indique
que
le lot H
a été
donné
mais
qu'il
faut délibérer
dessus
et que
le dossier
DETR
a été
déposé
ce jour
pour
le poteau
a
incendie
Raccordement
et création
des
locaux
de
vie
à voir
si financement
au
titre
du
FER
2024
Le
Conseil
municipal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1,
L1212-1
et
L2241-1
Vu
la délibération
N°
0087-08022023-02
du
8
février
2023
visant
à acquérir
une
parcelle
bâtie,
le lot
F.
afin
de
créer
un
centre
technique
municipal. Considérant
que
cette
acquisition
et
sa
valeur
vénale
ne
fait
pas
partie
d'une
opération
d'ensemble
d'un
montant
égal
ou
supérieur
à
180000
€, et qu'un
avis
des
Domaines
n'est
pas
nécessaire.
Considérant
l'intérêt
d'une
telle
acquisition
foncière.
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés DECIDE
ARTICLE
1
: VALIDE
l'acquisition
complémentaire
des
lots
H
et
ARTICLE
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
ces
biens
et
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'achat
desdits
lots
F,
H
et
l-
correspondant
à
une
parcelle
d'une
superficie
de
190
m2
- contenant
un
hangar
(parcelle
référencée
E
414),
une
parcelle
non
bâtie
(parcelle
référencée
E
416),
d'une
superficie
de
133
m2
et
le
lot
| (parcelle
référencée
E
418),
parcelle
non
bâtie
d'une
surface
de
415
m2,
à
titre
indivis.
dont
la
quotité
attachée
aux
droits
indivis
est
de
1/6ème,
pour
un
montant
de
150
000
€
FAI
Commune
de
Neufmoutiers-en-Brie
: 9,
rue
du
Général
de
Gaulle
- 77610
Neufmoutiers-en-Brie
Tél.
: 01
64
07
11
07
- Fax :
01
64
06
45 64
/ www
neufmouliers-en-brie.fr
/
contact@mairie- ARTICLE
3
: DECIDE
de
classer
lesdits
biens
dans
le domaine
public
communal,
après
signature
de
l'acte
notarié
constatant
le transfert
de
propriété,
e
3.
Présentation
du
rapport
du
délégataire
(SUEZ),
de
son
annexe
et
approbation
du
RPQS
2022
(Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'eau
potable)
pour
la
compétence
en
eau
potable
du
SMAEP
BB.
Pietro
GUATIERI
présente
et
commente
le
rapport
annuel
du
délégataire
du
service
de
l'eau
pour
l'année
2022,
rédigé
par
la
société
SUEZ
ainsi
que
le Rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l'eau
potable
du
SMAEPBB.
Il convient
pour
le Maire
d'inviter
le Conseil
Municipal
à
prendre
acte
de
cette
présentation.
Le
conseil
municipal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
du
2 décembre
2013
modifiant
l'arrêté
du
2
mai
2007
relatif aux
rapports
annuels
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
d'eau
potable
et d'assainissement ;
Conformément à
l'article
D224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
en
application
de
l'article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
ce
document
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
ARTICLE
1
: PREND
ACTE
du
rapport
annuel
du
délégataire
2022
de
la société
SUEZ
ARTICLE
2
: APPROUVE
le
Rapport
sur
le
prix
et la qualité
du
service
public
(RPQS)
du
SMAEPBB
(Syndicat
Mixte
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
Brie-Boisée).
| +
_4-
Fixation
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
par
GRDF
pour
2023
Monsieur
le Maire
indique
qu'il y a une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
par
GRDF
pour
l'année
2023
à verser
à
la commune
et elle
est de
275,00€
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
te
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
relatif au
paiement
d'une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
3
de
gaz
naturel
sur
la commune
Considérant
la longueur
des
canalisations
et la valeur
du
coefficient
de
revalorisation
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
ARTICLE
1
: FIXE
à
275,00
€ le
montant
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
par
GRDF
au
titre de
l'année
2023
ARTICLE
2
: CHARGE
le maire
d'établir
le titre de
recette
correspondant
Questions
diverses
:
Rapports
SIETOM
et
SYAGE
+
Relevé
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT
Date
de
la
Intitulé
Montant
en
décision
€TTC
12/12/2023
Complément
de
provision
pour
créances
douteuses
177,61
€
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19h55
Le
secrétaire
de
séance
Alexandra
Commune
de
Neufmoutiers-en-Brie
: 9, rue
du
Général
de
Gaulle -
77610
Neufmoutiers-en-Brie
Tél.
: 01
64
07
11
07
- Fax
: 01
64
06
45
64
/ www.neufmoutiers-en-brie.fr
/ contact@maine-neufmoutiers.fr