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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 036 DEC Vente Ferraille Avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Numéro : 2026-036
Codification acte : 1.4
DECISION
Vente de ferraille
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
CONSIDERANT que la Ville est en possession de ferraille disponible à la vente, issue de l’activité du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT que la Ville souhaite vendre 860 kilogrammes de ferraille,
CONSIDERANT l’offre d’achat en date du 1er avril 2026 proposée par la Société PURFER,
DECIDE
Article 1 : La Ville accepte de vendre à la Société PURFER, sise Z.I. « Molina la Chazotte », 456 rue Albert Camus 42350 LA TALAUDIERE, 860 kilogrammes de ferraille, au prix total de 137,60 €.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Préfète de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- La société PURFER.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 3 avril 2026
Le Maire
François DRIOL