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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 046 Vente de ferraille juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DECISION
2024/046 1.4
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
CONSIDERANT que la Ville est en possession de ferraille disponible à la vente, issue de l’activité du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT que la Ville souhaite vendre 620 kilogrammes de ferraille,
CONSIDERANT l’offre d’achat en date du 1er juillet 2024 proposée par la Société PURFER,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
DECIDE
Article 1 : La Ville accepte de vendre à la Société PURFER, sise Z.I. « Molina la Chazotte », 456 rue Albert Camus 42350 LA TALAUDIERE, 620 kilogrammes de ferraille, au prix total de 120,20 €.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- La Société PURFER.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 9 juillet 2024
Le Maire,
François DRIOL