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Déliberation - 2025 32 Indemnites de budget du Tresorier vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 32 Indemnites de budget du Tresorier vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en préfecture
le 27/05/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
rwiew27/05/2025
Vs
ID : 060-216006619-20250526-2025
32-DE
COMMUNE
DE
VERNEUIL-EN-HALATTE
Nombre
de conseillers
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
VINGT
SIX
MAI
A
19h00,
municipaux ose
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VERNEUIL-EN-HALATTE
dûment
Nombre
de
votants
: 23
Nombre
de présents : 17
convoqué
par
Monsieur
le Maire,
par
lettre
en
date
du
20
mai
2025,
s’est
réuni
à la
Salle
des
Fêtes,
Place
de
Piegaro,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
KELLNER,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Présents : M.
Philippe
KELLNER,
Maire
Jean-Philippe
LEBAILLIF,
Pascale
CADET,
Bruno
BIANCHI,
Fulvio
LUZI,
Adjoints
au
Maire
Ginette
COCU,
Daniel
BOULANGER,
Françoise
PARENT,
Nadine
FRANCON,
Laurent
LENAIN,
Gilles
QUÉMARD,
Jean
ALESI,
Laurence
DURA,
Arnaud
VANNIER,,
Sophie
GAIME,
Karen
DUCROT,
Brigitte
BLONDEAU,
Conseillers
Municipaux
Pouvoirs
: Rita
TELLOTTE
(pouvoir
à Mme
BLONDEAU)
- Philippe
BENY
(pouvoir
à
Mr
VANNIER)
- Corinne
SKORIC
(pouvoir
à
Mr
KELLNER,
Maire)
- Christophe
ALVARÈS
(pouvoir
à Mr
LEBAILLIF)
- Hervé
POTEAUX
(pouvoir
à Mr
ALESI)
- Vincent
JUREDIEU
(pouvoir
à Mme
DURA)
Absents
: Alexis
CHAMEREAU
- Vanessa
MIERMON
- Graziella
ÉBELY
Secrétaire
de
séance
: Sophie
GAIME
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
IL
AFFAIRES
FINANCIÈRES
2025-32
Indemnités
de
budget
du
Trésorier
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
d’indemnité
de
budget
par
Monsieur
Christophe
DOSIMONT,
Trésorier
Municipal
au
Centre
des
Finances
Publiques
de
Senlis,
pour
l’année
2025
qui
s'élève
à
45,73
€
brut.
Cette
indemnité
n'a
pas
été
versée
pour
les
années
2023
et
2024,
il
en
demande
donc
également
le versement.
Il
vous
est
proposé
d'attribuer
à
Monsieur
Christophe
DOSIMONT,
Trésorier,
l'indemnité
forfaitaire
d’un
montant
de
45,73
€ brute
soit
137,19
€
au
titre
de
2023,
2024
et 2095,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
les crédits
inscrits
au
budget
de
la ville,
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissement
publics
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
ou
des
établissements
publics
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2025
Publié 12 7/05/2025 ID
: 060-216006619-20250526-2025
32-DE
Vu
l'arrêté
du
20
août
2020
abrogeant
l'arrêté
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
déconcentrés
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et établissements
publics
locaux,
Considérant
qu’une
indemnité
de
confection
de
budget
d’un
montent
forfaitaire
de
45,73€
brut
peut
être
attribué, Entendu
le rapport
représentation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
_Attribue
à Monsieur
Christophe
DOSIMONT,
Trésorier,
l'indemnité
forfaitaire
de
d'un
montant
de
45,73
€ brute
soit 137,19
€ au
titre
de
2023,
2024
et 2025.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
y afférents.
Pour
Extrait
Conforme.
A
VERNEUIL-EN-HALATTE,
le
27
mai
2025
Philippe KELLNER®
Le
Maire,
MANEU/
y
Fe
X
(©
2
\S|
CES
(OTSE)L 7