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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé
en préfecture le 03/04/2025
Reçu
en préfecture le 03/04/2025
Li
REPUBLIQUE
FRANCAISE|
**
03/04/25
Urlle
ID : 060-216006619-20250331-2025 20-DE
de
/
:
COMMUNE
DE
VERNEUIL-EN-HALATTE
| EPREUÉT A
en
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
alalte
Nombre
de conseillers
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
TRENTE
ET
UN
MARS
A
19h00,
municipaux ER
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VERNEUIL-EN-HALATTE
dûment
Nombre
de
votants
: 24
;
ï
,
z
5
Nombre
de présents
: 22
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
par
lettre
en
date
du
26
Mars
2025,
s’est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes,
Place
de
Piegaro,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
KELLNER,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Présents
:
M.
Philippe
KELLNER,
Maire
Jean-Philippe
LEBAILLIF,
Alexis
CHAMEREAU,
Rita
TELLOTTE,
Bruno
BIANCHI,
Fulvio
LUZI,
Adjoints
au
Maire
Ginette
COCU,
Daniel
BOULANGER,
Françoise
PARENT,
Nadine
FRANCON,
Philippe
BENY,
Laurent
LENAIN,
Gilles
QUÉMARD,
Corinne
SKORIC,
Jean
ALESI,
Laurence
DURA,
Arnaud
VANNIER,
Christophe
ALVAREÈS,
Hervé
POTEAUX,
Karen
DUCROT,
Brigitte
BLONDEAU,
Vincent
JUREDIEU,
Conseillers
Municipaux
Pouvoirs
: Pascale
CADET
(pouvoir
à Mr
KELLNER,
Maire)
- Sophie
GAIME
(pouvoir
à Mme
TELLOTTE)
Absentes
: Vanessa
MIERMON
- Graziella
ÉBELY
Secrétaire
de
séance
: Laurent
LENAIN
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
[AFFAIRES
FINANCIÈRES
2025-20
Demande
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
CCPOH
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
à
la
cantine
Calmette,
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
la
salle
Sainte
Geneviève
et
pour
le
l'acquisition
de
mobilier
adapté
à
la
cantine
Calmette
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
de
l'Oise
et
d'Halatte
met
en
place
un
règlement
d'attribution
pour
le fonctionnement
d’un
fonds
de
concours
destiné
à
soutenir
les projets
d’investissements
de
ses
communes
membres.
Une
enveloppe
financière
est dédiée
à ce fonds
de concours
et sera
définie
chaque
année
lors du
vote
du budget
avec
un
montant
maximal
pour
l’ensemble
des
communes
composant
la CCPOH.
Le
versement
du
fonds
fera
l’objet
de
la signature
d’une
convention
conclue
entre
la CCPOH
et la commune
bénéficiaire. Ce
fonds
de
concours
est
un
outil
de
financement
des
projets
qui
permet
à un
EPCI
d'apporter
directement
son
financement
à la réalisation
d’un
équipement
ne
relevant
pas
de
ses
compétences.
La
commune
s'engage
à assurer
elle-même
la conduite
des
opérations
de
conception
et de
réalisation.
Les
demandes
de
projets
seront
examinées
par
le
bureau
avant
présentation
au
conseil
communautaire.
La
répartition
de
l'enveloppe
budgétaire
se
fera
au
prorata
des
dossiers,
avec
un
plafond
d'aide
de
10
000
€ par
projet. Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié l203/04/25 ID
: 060-216006619-20250331-2025
20-DE
La
commune
souhaite
présenter
les
projets
suivants
:
1.
Remplacement
de
la chaudière
à la cantine
Calmette
qui
représente
une
dépense
de
31
000,00
€ HT
soit 37 200,00
€ TTC
2.
Réfection
de
la
toiture
de
la
salle
Sainte
Geneviève
qui
représente
une
dépense
de
20
120,00
€ HT
soit
24
144,00
€ TTC
3.
Acquisition
de
mobilier
adapté
pour
les
enfants
à la
cantine
scolaire
Calmette
qui
représente
une
dépense
de
20
137,29
€ HT
soit
24
164,75
€ TTC
Considérant
que
le montant
du
fonds
de concours
demandé
n'excède
pas
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
joint
en
annexe,
Il est
demandé
à la Communauté
de
Communes
des
Pays
Oise
et Halatte
un
fonds
de
concours
à hauteur
de
10
000
€ en
vue
de
participer
sur
le montant
HT
de
chaque
projet
cité
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Ÿ _
SOLLICITE
un
fonds
de concours
à la Communauté
de
Communes
des
Pays
Oise
et Halatte
en vue
de
participer
aux
projets
suivants
: remplacement
de
la
chaudière
à
la
cantine
Calmette,
réfection
de
la
toiture
de
la
salle
Sainte
Geneviève
et
acquisition
de
mobilier
adapté
pour
les
enfants
à
la
cantine
scolaire
Calmette,
à
hauteur
de
50%
du
montant
de
chaque
projet,
dans
la
limite
de
10
000
€
sur
le
montant
HT
de
chaque
projet.
Ÿ
_
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
demande.
Pour
Extrait
Conforme.
À
VERNEUIL-EN-HALATTE,
le 1ER
Avril
2025