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Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion+du+28+mai+2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MAI 2019
Etaient présents :
Mmes et MM. Marc CASTAINGTS, Dominique PRIBAT, Laurent TOLLIS, Adjoints au Maire
Nadine ROBILLARD, Jean Marc BASTIAT, Olivier CAPDEPON de BIGU POIRRIER, Marie Thérèse LABORDE, Jean Marie DARRICAU, Bernadette LASSERRE-DUBECQ,
Etaient excusés : Marie Pierre DAVERAT, Michel TARDITS, Marie Christine MORASSIN, Céline LAWLESS, Patrick RIVIERE,
Procurations :
Marie Pierre DAVERAT donne procuration à Nadine ROBILLARD,
Michel TARDITS donne procuration à Eric SARRES,
Marie Christine MORASSIN donne procuration à Jean Marc BASTIAT,
Secrétaire de séance :
Olivier CAPDEPON de BIGU POIRRIER,
MARCHE DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCES – OFFRES RETENUES :
M. le Maire explique que le marché relatif aux diverses assurances de la commune prend fin au 30 juin 2019. Il a été décidé de lancer un nouveau marché pour le renouvellement des contrats d’assurances. Il aura une durée de 54 mois et prendra fin au 31 décembre 2023.
L’appel à candidatures a été publié sur la plateforme des marchés publics
marchespublics.landespublic.org du 27 mars au 26 avril 2019.
Après analyse des offres reçues le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir les offres suivantes :
Lot Candidat Prime TTC
1 Dommage aux biens GROUPAMA (avec franchise
500 €)
3 595.32 €
2 Responsabilité civile PILLIOT/VHV 5 816.27 €
3 Véhicules GROUPAMA 2 250.70 €
4 Protection juridique SMACL 728.34 €
5 Prestations statutaires GROUPAMA 12 999.17 €
TOTAUX 25 389.80 € AVIS SUR LE SCOT ARRETE :
Laurent TOLLIS, responsable de la commission « urbanisme », rappelle que le périmètre du SCOT s’étend sur un territoire comprenant les communautés de communes suivantes : - Chalosse Tursan
- Coteaux et Vallées des Luys
- D’Aire sur l’Adour
- Du Pays Grenadois
- Du Pays Tarusate
- Terres de Chalosse
Le projet de SCOT prend la forme d’un ensemble de documents :
- Le rapport de présentation :
o Diagnostic prospectif
o L’explication des choix retenus pour le projet
o L’évaluation des conséquences environnementales du projet
o Un résumé non technique du dossier de SCOT.
- Le projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Le PADD traduit la vision du territoire partagée par les élus et les partenaires publics, l’ambition pour les 20 ans à venir, les lignes directrices des politiques publiques dans les champs de l’aménagement du territoire.
Le DOO fixe les règles, il encadre les documents d’urbanisme (PLUi), les programmes locaux de l’habitat (PLH), …
Les axes et les objectifs du PADD (des perspectives à 2040) :
- Le projet vise en premier lieu à valoriser l’attractivité du territoire ( + 28 000 habitants horizon 2040)
- 2 ème axe : Dynamisation économique du territoire
- 3 ème axe : Préserver et mettre en valeur les atouts paysagers et engager la transition énergétique.
Les mesures du DOO :
Maintenir l’attractivité démographique du territoire et structurer le développement urbain. - 4 Pôles de centralités : Aire sur l’Adour, Saint Sever, Hagetmau, Tartas.
- 10 Pôles d’équilibre : Grenade sur l’Adour, Mugron, Montfort en Chalosse, Rion des Landes, Pontonx sur l’Adour, Hinx, Amou, Pomarez, Samadet, Geaune.
- 1 pôle en développement : Haut Mauco
Axe 1 : Maintenir l’attractivité démographique du territoire et diversifier les formes d’habitat ( + 28 000 habitants à l’horizon 2040, soit 17500 logements supplémentaires) en limitant l’impact sur les espaces naturels, agricoles et forestiers. Réduction de la vacance de logements (objectif 1000 logements réhabilités, soit 50 par an) Axe 2 : Accompagner le développement des activités de services, de commerce et d’artisanat ( création d’emplois au sein du tissu urbain, privilégier le commerce, pas de nouvelle zone commerciale en périphérie).
Développer le tourisme ( thermalisme, agrotourisme, patrimoine culturel et naturel, diversification de l’offre d’hébergement, nouveaux itinéraires de randonnées…) Permettre le développement des entreprises (+ 8 à 9000 emplois à l’horizon 2040) . Soutenir la compétitivité de l’agriculture (limitation de la consommation foncière, développement des circuits courts, protection des espaces forestiers)
Axe 3 : Mettre en valeur une stratégie de mise en valeur du paysage ( les principes établis par la charte paysagère du Pays Adour Chalosse Tursan devront être intégrés aux projets d’aménagement). Préserver les espaces naturels nécessaires à la biodiversité. Préserver les milieux naturels et prévenir les pollutions.
Le projet de SCOT est approuvé à l’unanimité.
EMPLOI SAISONNIER POUR L’ACCUEIL ET LE MENAGE A LA PISCINE : Il est décidé à l’unanimité de recruter un agent en CDD à temps non complet (20h /semaine du 15 au 31 juillet et 32h/semaine du 1 er au 31 août). La personne recrutée assurera l’accueil et le ménage à la piscine.
LIGNE DE TRESORERIE (DANS L’ATTENTE DU VERSEMENT DES SUBVENTIONS ATTENDUES) :
Afin de disposer de la trésorerie nécessaire dans l’attente du versement des subventions notifiées, il est décidé à l’unanimité d’avoir recours à une ligne de trésorerie du Crédit Agricole d’un montant de 100 000 € et d’une durée maximale d’un an aux conditions suivantes :
Frais de mise en place : 250 €
Taux : 0.29 % l’an
Cette somme sera débloquée en fonction des besoins ponctuels et remboursée dès que les subventions attendues auront été perçues
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Le conseil municipal vote à l’unanimité les subventions aux associations suivantes :
ASM rugby 4 250 €
Association commerçants artisans prof libérales 200 €
ACCA 200 €
AFSEP Association française des sclérosés en
plaque 100 € Amicale des retraités 200 €
Anciens combattants 180 €
ASM Tennis 600 €
Banque alimentaire 100 €
Cante Chalosse 150 €
Casaou do Martine 150 €
Conseil Municipal des Jeunes 200 €
Comice agricole 1 200 €
Comité des fêtes 7 000 €
Des mains et des signes 200 €
Ecole de Musique 6 000 €
Festival des Abbayes 1 200 €
Harmonie 2 400 €
La scène déménage 100 €
Les clowns stéthoscope 100 €
Montfort Animation 150 €
Prévention routière 300 €
Restaurant du cœur des Landes 100 €
Secours catholique 200 €
Secours populaire 100 €
Tchanques Chalosse 1 200 €
Trophée Joan et Martin 150 €
AFM téléthon 100 €
Vaincre la mucoviscidose 100 €
Association Valentin Haüy 200 €
Les anciens amis du collège 70 €
TRANSFERT DES COMPETENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » : A l’unanimité, le conseil municipal décide de s’opposer au transfert des compétences « eau et assainissement » à la communauté de communes terres de Chalosse au 1 er janvier 2020
DIVERS :
CESSION DU PARVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :
M. le Maire présente le plan établi par M. Tuquoi, géomètre, dans le cadre du projet de détachement d’une surface de 375 m² de l’espace situé devant la communauté de communes en vue de sa cession à cette même structure. Il ajoute qu’il conviendra d’en fixer le prix par délibération. TRAVAUX PREVUS A L’ECOLE :
Jean Marc BASTIAT, responsable de la commission « bâtiments », explique qu’il va falloir rapidement planifier l’intervention des entreprises retenues pour divers travaux à l’école : encadrement des fenêtres, peinture,
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35