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Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion+du+28+mai+2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MAI 2019
Etaient présents :
Mmes et MM. Marc CASTAINGTS, Dominique PRIBAT, Laurent TOLLIS, Adjoints au Maire
Nadine ROBILLARD, Jean Marc BASTIAT, Olivier CAPDEPON de BIGU POIRRIER, Marie Thérèse LABORDE, Jean Marie DARRICAU, Bernadette LASSERRE-DUBECQ,
Etaient excusés : Marie Pierre DAVERAT, Michel TARDITS, Marie Christine MORASSIN, Céline LAWLESS, Patrick RIVIERE,
Procurations :
Marie Pierre DAVERAT donne procuration à Nadine ROBILLARD,
Michel TARDITS donne procuration à Eric SARRES,
Marie Christine MORASSIN donne procuration à Jean Marc BASTIAT,
Secrétaire de séance :
Olivier CAPDEPON de BIGU POIRRIER,
MARCHE DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCES – OFFRES RETENUES :
M. le Maire explique que le marché relatif aux diverses assurances de la commune prend fin au 30 juin 2019. Il a été décidé de lancer un nouveau marché pour le renouvellement des contrats d’assurances. Il aura une durée de 54 mois et prendra fin au 31 décembre 2023.
L’appel à candidatures a été publié sur la plateforme des marchés publics
marchespublics.landespublic.org du 27 mars au 26 avril 2019.
Après analyse des offres reçues le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir les offres suivantes :
Lot Candidat Prime TTC
1 Dommage aux biens GROUPAMA (avec franchise
500 €)
3 595.32 €
2 Responsabilité civile PILLIOT/VHV 5 816.27 €
3 Véhicules GROUPAMA 2 250.70 €
4 Protection juridique SMACL 728.34 €
5 Prestations statutaires GROUPAMA 12 999.17 €
TOTAUX 25 389.80 €AVIS SUR LE SCOT ARRETE :
Laurent TOLLIS, responsable de la commission « urbanisme », rappelle que le périmètre du SCOT s’étend sur un territoire comprenant les communautés de communes suivantes : - Chalosse Tursan
- Coteaux et Vallées des Luys
- D’Aire sur l’Adour
- Du Pays Grenadois
- Du Pays Tarusate
- Terres de Chalosse
Le projet de SCOT prend la forme d’un ensemble de documents :
- Le rapport de présentation :
o Diagnostic prospectif
o L’explication des choix retenus pour le projet
o L’évaluation des conséquences environnementales du projet
o Un résumé non technique du dossier de SCOT.
- Le projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Le PADD traduit la vision du territoire partagée par les élus et les partenaires publics, l’ambition pour les 20 ans à venir, les lignes directrices des politiques publiques dans les champs de l’aménagement du territoire.
Le DOO fixe les règles, il encadre les documents d’urbanisme (PLUi), les programmes locaux de l’habitat (PLH), …
Les axes et les objectifs du PADD (des perspectives à 2040) :
- Le projet vise en premier lieu à valoriser l’attractivité du territoire ( + 28 000 habitants horizon 2040)
- 2 ème axe : Dynamisation économique du territoire
- 3 ème axe : Préserver et mettre en valeur les atouts paysagers et engager la transition énergétique.
Les mesures du DOO :
Maintenir l’attractivité démographique du territoire et structurer le développement urbain. - 4 Pôles de centralités : Aire sur l’Adour, Saint Sever, Hagetmau, Tartas.
- 10 Pôles d’équilibre : Grenade sur l’Adour, Mugron, Montfort en Chalosse, Rion des Landes, Pontonx sur l’Adour, Hinx, Amou, Pomarez, Samadet, Geaune.
- 1 pôle en développement : Haut Mauco
Axe 1 : Maintenir l’attractivité démographique du territoire et diversifier les formes d’habitat ( + 28 000 habitants à l’horizon 2040, soit 17500 logements supplémentaires) en limitant l’impact sur les espaces naturels, agricoles et forestiers. Réduction de la vacance de logements (objectif 1000 logements réhabilités, soit 50 par an)Axe 2 : Accompagner le développement des activités de services, de commerce et d’artisanat ( création d’emplois au sein du tissu urbain, privilégier le commerce, pas de nouvelle zone commerciale en périphérie).
Développer le tourisme ( thermalisme, agrotourisme, patrimoine culturel et naturel, diversification de l’offre d’hébergement, nouveaux itinéraires de randonnées…) Permettre le développement des entreprises (+ 8 à 9000 emplois à l’horizon 2040) . Soutenir la compétitivité de l’agriculture (limitation de la consommation foncière, développement des circuits courts, protection des espaces forestiers)
Axe 3 : Mettre en valeur une stratégie de mise en valeur du paysage ( les principes établis par la charte paysagère du Pays Adour Chalosse Tursan devront être intégrés aux projets d’aménagement). Préserver les espaces naturels nécessaires à la biodiversité. Préserver les milieux naturels et prévenir les pollutions.
Le projet de SCOT est approuvé à l’unanimité.
EMPLOI SAISONNIER POUR L’ACCUEIL ET LE MENAGE A LA PISCINE : Il est décidé à l’unanimité de recruter un agent en CDD à temps non complet (20h /semaine du 15 au 31 juillet et 32h/semaine du 1 er au 31 août). La personne recrutée assurera l’accueil et le ménage à la piscine.
LIGNE DE TRESORERIE (DANS L’ATTENTE DU VERSEMENT DES SUBVENTIONS ATTENDUES) :
Afin de disposer de la trésorerie nécessaire dans l’attente du versement des subventions notifiées, il est décidé à l’unanimité d’avoir recours à une ligne de trésorerie du Crédit Agricole d’un montant de 100 000 € et d’une durée maximale d’un an aux conditions suivantes :
Frais de mise en place : 250 €
Taux : 0.29 % l’an
Cette somme sera débloquée en fonction des besoins ponctuels et remboursée dès que les subventions attendues auront été perçues
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Le conseil municipal vote à l’unanimité les subventions aux associations suivantes :
ASM rugby 4 250 €
Association commerçants artisans prof libérales 200 €
ACCA 200 €
AFSEP Association française des sclérosés en
plaque 100 €Amicale des retraités 200 €
Anciens combattants 180 €
ASM Tennis 600 €
Banque alimentaire 100 €
Cante Chalosse 150 €
Casaou do Martine 150 €
Conseil Municipal des Jeunes 200 €
Comice agricole 1 200 €
Comité des fêtes 7 000 €
Des mains et des signes 200 €
Ecole de Musique 6 000 €
Festival des Abbayes 1 200 €
Harmonie 2 400 €
La scène déménage 100 €
Les clowns stéthoscope 100 €
Montfort Animation 150 €
Prévention routière 300 €
Restaurant du cœur des Landes 100 €
Secours catholique 200 €
Secours populaire 100 €
Tchanques Chalosse 1 200 €
Trophée Joan et Martin 150 €
AFM téléthon 100 €
Vaincre la mucoviscidose 100 €
Association Valentin Haüy 200 €
Les anciens amis du collège 70 €
TRANSFERT DES COMPETENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » : A l’unanimité, le conseil municipal décide de s’opposer au transfert des compétences « eau et assainissement » à la communauté de communes terres de Chalosse au 1 er janvier 2020
DIVERS :
CESSION DU PARVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :
M. le Maire présente le plan établi par M. Tuquoi, géomètre, dans le cadre du projet de détachement d’une surface de 375 m² de l’espace situé devant la communauté de communes en vue de sa cession à cette même structure. Il ajoute qu’il conviendra d’en fixer le prix par délibération.TRAVAUX PREVUS A L’ECOLE :
Jean Marc BASTIAT, responsable de la commission « bâtiments », explique qu’il va falloir rapidement planifier l’intervention des entreprises retenues pour divers travaux à l’école : encadrement des fenêtres, peinture,
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35