Arrêté - Réunion+du+16+septembre+2019

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Arrêté - Réunion+du+16+septembre+2019 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Montfort-en-Chalosse. Lien du pdf (Arrêté - Réunion+du+16+septembre+2019)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 SEPTEMBRE 2019

Etaient présents :

Mmes et MM. Eric SARRES, Marc CASTAINGTS, Dominique PRIBAT, Laurent TOLLIS, Adjoints au Maire

Nadine ROBILLARD, Jean Marc BASTIAT, Michel TARDITS, Marie Christine MORASSIN, Olivier CAPDEPON de BIGU POIRRIER, Céline LAWLESS, Marie Thérèse LABORDE, Jean Marie DARRICAU, Bernadette LASSERRE-DUBECQ, Patrick RIVIERE,

Etait excusée : Marie Pierre DAVERAT,

Procuration :

Marie Pierre DAVERAT donne procuration à Nadine ROBILLARD,

Secrétaire de séance :

Marie Thérèse LABORDE

ARRETS DE PROJETS DES PLUi DU CANTON DE MONTFORT EN CHALOSSE ET DU PAYS DE MUGRON :

Les communes membres de la Communauté de Communes Terres de Chalosse doivent émettre un avis sur les 2 dossiers de PLUi arrêtés. Elles disposent d’un délai de trois mois à compter de l’arrêt de projet pour se prononcer. En l’absence de réponse au 4 octobre 2019, cet avis sera réputé favorable,

- PLUi du canton de Montfort en Chalosse :

Les élus émettent un avis favorable à 13 voix pour et 2 abstentions avec

remarque portant sur la demande d’extension de la zone AU secteur « Louer de bas »

-PLUi du pays de Mugron :

- Les élus émettent à l’unanimité un avis favorable

Rappel sur la procédure à venir:

A l’issue de l’arrêt de projet, l’enquête publique sera lancée en fin d’année pour une durée d’un mois. Une fois passée, le conseil communautaire pourra approuver les PLUi qui deviendront les documents d’urbanisme de référence.

LOCATION DE BUREAUX A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CHALOSSE :

Suite à l’acquisition par la commune d’une partie de l’immeuble de la Poste, la communauté de communes Terres de Chalosse nous a fait part de sa volonté d’intégrer au plus tôt ces locaux afin d’y installer les services administratifs du pôle enfance-jeunesse.Il convient donc de fixer le montant du loyer. Après délibération, les élus décident à l’unanimité de le fixer à 700 € par mois

DECISION MODIFICATIVE N°2

Les élus votent à l’unanimité les ajustements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Objet Montant Compte Objet Montant 673 Titres exercices

antérieurs annulés

350,00 6419 Remboursements

sur rémunérations

350,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

2031 Trop prévu pour plan

de référence

-9665,00

21318/

981

Travaux bureau "La

Poste"

9665,00

TOTAUX 350,00 TOTAUX 350,00

SUBVENTION A L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS :

L’Amicale des sapeurs-pompiers a organisé cette année le repas du 13 juillet. Les élus décident à l’unanimité de lui octroyer une subvention de 1500 € pour participer au financement de cette manifestation.

ACCEPTATION D’UN DON DU CLUB DES CINQ :

M. le Maire explique que lors de la réunion du conseil municipal du 9 juillet dernier, il avait été décidé d’accepter le devis du SYDEC pour l’éclairage de la mirande Est pour un montant de 2771 €.

Il explique que l’association « le club des cinq » souhaite rembourser cette somme à la commune.

En l’absence des 4 membres de cette association qui se sont retirés (Eric SARRES, Laurent TOLLIS, Dominique PRIBAT, Marc CASTAINGTS, ), les élus votent cette proposition :

Pour : ………………… 10

Contre : ……………… 0

Abstentions : ………… 5

SUPPRESSION DE 2 POSTES SUITE A DES DEPARTS EN RETRAITE : Marc CASTAINGTS explique que suite aux départs en retraite de Sylvie ALLAIS et Myriam DUFAU, il convient de supprimer les postes qu’elles occupaient car les personnes recrutées pour les remplacer n’ont pas le même grade ou les mêmes quotités horaires (les postes correspondants ont été créés précédemment). Ce sujet a déjà été abordé lors de la réunion du 9 juillet 2019, cependant, pour être validées, ces suppressions doivent être soumises à l’avis du comité technique (CT) du centre de gestion de la fonction publique territoriale qui a émis un avis favorable en date du 9 septembre 2019.- Suppression d’un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet

- Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (29h semaine)

Vote :

Pour : ……………… 15

Contre : …………… 0

Abstentions : ……… 0

ACHAT DE TERRAINS CHEMIN DE BLANCON :

Par délibération du 17 juillet 2009, il avait été décidé d’acheter pour l’euro symbolique des parcelles de terrain afin de régulariser le chemin de Blancon :

- Parcelle E 1141 d’une superficie de 4 a 14 appartenant à M. Jacques LOUPRET

- Parcelle E 1143 d’une superficie de 5 a 76 appartenant à M. Christian BARUCQ

Les documents avaient été déposés chez le notaire mais les démarches n’avaient pas abouti en raison d’une main levée d’hypothèque qui aurait généré un coût pour la commune. Celle-ci n’est plus d’actualité.

Il convient donc de délibérer à nouveau car la délibération de 2009 est trop ancienne.

Pour : ………………15

Contre : …………… 0

Abstentions : ……… 0

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE REMPLACEMENT DU CDG40 : Le centre de gestion de la fonction publique territoriale demande à réactualiser la convention d’adhésion au service remplacement qui peut mettre un agent à notre disposition en cas de besoin.

Il est rappelé que cette adhésion est gratuite, le service est par contre payant (8% du coût de l’agent recruté).

M. le Maire propose d’adhérer à ce service

Pour : ………………… 15

Contre : ……………… 0

Abstentions : ………… 0

ADHESION DES COMMUNES DE GOOS ET DE CANDRESSE A LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DES ESCHOURDES :

Par délibération en date du 27 juin 2019, le Syndicat intercommunal des Eschourdes a accepté le transfert de la compétence assainissement collectif de la part de la commune de Goos et de Candresse.Conformément au code général des collectivités locales, cette décision syndicale est soumise à l’avis des conseils municipaux des communes adhérentes.

Vote du conseil municipal

Pour :………… 15

Contre : ……… 0

Abstentions :…. 0

DIVERS :

- PLAN DE REFERENCE :

La planification des investissements prévus au plan de référence a été évoquée ce jour en COPIL. Ceci afin de préparer la réunion du 19 septembre à 14h30 avec M. MIMOT, directeur départemental de l’aménagement territorial, qui souhaite prévoir l’utilisation de l’enveloppe qui nous est allouée par le Département (250 000 € à utiliser sur 5 ans) :

Le planning suivant va être proposé

- 2020 : Grand Rue – Achat d’un bâtiment

- 2021 : Carrefour du collège- chemin Louer de Bas

- 2022 : Place Foch – « percement » du passage de la place du Foirail

- 2023-2024 : Place du Foirail

- STATIONNEMENT DES BUS DU COLLEGE SUR LE CHEMIN DE LOUER DE

BAS:

Afin de faciliter le stationnement des bus scolaires sur le chemin de Louer de Bas, il est décidé que la circulation y sera interdite à tous les véhicules sauf aux autocars desservant le collège. Un arrêté d’interdiction de circuler va être prochainement pris.

- LOCATION BUREAU RUE HENRI EMMANUELLI :

Comme nous l’avons déjà évoqué, la Sté TERRITORI nous a informés qu’elle libérait le bureau au 30 novembre 2019.

Il va nous falloir trouver un nouveau locataire à compter du 1er décembre 2019. Une information va être affichée sur le site internet et envoyée aux communes membres de la communauté de communes Terres de Chalosse.

- 1ERE TRANCHE DE RESTAURATION DE L’EGLISE :

La convention avec la Fondation du Patrimoine va être signée le 30 septembre 2019 à 11h en présence de M. Mortier, délégué départemental. La souscription pour la 1ère tranche de travaux de restauration de l’église sera ensuite lancée.

Nous allons prochainement envoyer une lettre d’intention à la DRAC Aquitaine et au Conseil Départemental afin de solliciter des aides financières.Cette démarche ne nous engage pas tant que nous n’avons pas délibéré pour lancer les travaux. Le marché ne devra pas être signé avant d’avoir reçu l’avis de la DRAC.

- CHEMIN DU HOURAT :

Monsieur le Maire fait état de la rencontre entre M. Jean-Marc BASTIAT, Guillaume TUQUOI géomètre et lui-même, auprès de M. et Mme PEBORDE afin de trouver un accord visant à régulariser une situation anormale. A savoir, une voie communale (chemin du Hourat) passant sur leur propriété.

Monsieur le Maire exprime son regret quant à l’absence d’accord avec M. et Mme PEBORDE. Ceci est dû d’après eux a une légèreté certaine de la municipalité qui a validé un accès à une parcelle devenue constructible, passant sur leur bien.

Monsieur le Maire a présenté un vague croquis expliquant l’incohérence.

Monsieur le Maire a donc soumis à l’assemblée l’idée suivante : suivre la volonté de M. et Mme PEBORDE, à savoir un échange de parcelles jusqu’à l’entrée de la propriété de M. CASSEN- LACAMPAGNE.

Après discussion, il semble qu’une majorité d’élus soient favorable à cette alternative, même si elle ne résout pas le problème.

Monsieur le Maire va donc prendre contact avec M. TUQUOI, géomètre, afin de modifier le précédent projet et le présenter à nouveau à M. et Mme PEBORDE ainsi qu’aux élus.

- CIRCULATION DES VEHICULES DANS LA BASTIDE DURANT LES FETES :

Olivier CAPDEPON de BIGU POIRRIER explique que malgré l’interdiction, certains véhicules ont circulé dans la bastide après 23h.

- UTILISATION DES GOBELETS PLASTIQUE DURANT LES FETES MALGRE

L’INTERDICTION) :

Malgré l’arrêté interdisant leur utilisation et l’engagement pris par les débitants de boissons privés et associatifs, les verres plastique ont été utilisés durant les fêtes patronales. Ceci est d’autant plus regrettable que ce non-respect des règles a eu des conséquences financières pour le comité des fêtes (500 € pour la prise en charge des éco-cups) et pour la commune qui a dû assurer le nettoyage des rues.

- AIDE DU FIPHFP :

Nous avions sollicité le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour l’aide à l’acquisition d’une auto-laveuse qui pourrait être utilisée à la piscine et à l’école (Montant 4755 € HT).

Nous avons reçu notification de l’accord d’aide pour un montant de 3802.75 €. Le matériel est commandé.

- REFERENT « MOUSTIQUE » :L’Agence régionale de Santé (ARS) nous informe que suite à un signalement citoyen effectué le 19 août, la présence du moustique tigre a été formellement identifiée sur la commune de Montfort en Chalosse.

Il nous appartient donc de désigner un « référent moustique tigre » qui sera invité à participer 2 ou 3 fois par an à la « cellule départementale de gestion du risque » présidée par le préfet.

Désignation du « référent moustique tigre » : Laurent TOLLIS

DROIT DE PREEMPTION (DECISION DU MAIRE) :

Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les ventes suivantes :

Vente de la maison située section C n° 1215, 1219, 92, 636 et 91 au Route Raphaél Lonné, appartenant à M. Jean Marcel JALLIFIER et Mme Renée DUMONT au profit de M. Philippe GRETH domicilié à Soustons (40).

Vente sur saisie de la maison située section F n° 450 et 640 au 88 av. Jean Jaurès, appartenant à M. Laurent Galiero et Mme Louisiane Rafiliposon .

Vente de la maison située section C n° 97 et 98 au 90 Route Raphaël Lonné, appartenant à Mme Josette CAZALIS ép SENNES, M. Jacques CAZALIS, M. Alain CAZALIS au profit de Mme Hélène SOYER domiciliée à RIVIERE (40).

Vente de la maison située section C n° 1108, 1113, 1115 au 102 Allée de Paillas, appartenant à Mme Christine BROIS au profit de Mme Sabrina BELMONTE et M. Eric SABATIER domiciliés à ST YZAN DE SOUDIAC (33).

Vente de la propriété « Marlat » appartenant aux consorts PALAYSI au profit de Mmes BOEKLAGE Karine et Claude et M. SCHAUER Nicolas domiciliés à CERE (40).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35