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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 073 tampon pj ENF Jeun reglement interieur avenant ALSH)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Transports,
Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
Reçu en créfecture le 16/07/2026
re DAS. 1A4SN00PE.00260716-2026072.0DE
1. Modèle d'Avenant au Règlement Intérieur ALSH
AVENANT N°1 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH) Applicable à compter de la période estivale 2026
Préambule : Le présent avenant a pour objet de modifier et de compléter le règlement intérieur de l'ALSH de la commune de Villemandeur approuvé par délibération 2023-0.30 23/05/2023. Il intègre les modalités spécifiques applicables au nouveau dispositif « Sorties Jeunesse » créé pour l'été 2026.
Article 1 : Public bénéficiaire et tranches d'âge
Le règlement initial est complété comme suit : L'ALSH accueille les enfants de 3à 13 ans. À compter de l'été 2026, un dispositif spécifique nommé « Sorties Jeunesse » est créé pour les pré-adolescents et adolescents âgés de 11 à 17 ans (ou scolarisés de la 6ème à la Terminale).
Article 2 : Modalités d'inscription et d'assiduité
Pour le dispositif « Sorties Jeunesse », l'inscription se fait à la sortie (à la carte) et non obligatoirement à la semaine ou à la journée complète de centre, dans la limite des places disponibles (liées aux capacités de transport et aux taux d'encadrement légaux). Toute inscription non annulée 48 heure à l'avance sera facturée, sauf présentation d'un justificatif médical.
Le repas du midi et gouter ne seront pas fourni par la collectivité : les responsables légaux s’engagent à fournir un repas froid et gouter.
Article 3 : Horaires et points de rendez-vous
Les horaires des « Sorties Jeunesse » sont dépendants du programme des activités. Ils seront communiqués aux familles lors de l'inscription. Le point de départ et de retour des navettes/bus est fixé à : Parvis école du Buisson Il est demandé aux familles de respecter scrupuleusement les heures de rendez-vous pour ne pas pénaliser le départ du groupe.
Article 4 : Autorisations spécifiques et autonomie
Compte tenu du public adolescent, les parents (ou représentants légaux) doivent obligatoirement compléter et signer :
L'autorisation de droit à l'image et d'hospitalisation d'urgence.
L'autorisation de départ autonome à la fin de la sortie (les jeunes sont-ils autorisés à
rentrer seuls chez eux ou doivent-ils être récupérés par un adulte .
L'autorisation de d’autonomie dans le parc si applicable.
Article 5 : Comportement et vie en collectivité
Les participants aux « Sorties Jeunesse » s’engagent à respecter les règles de sécurité édictées par l'équipe d'animation, notamment lors des transports et sur les sites extérieurs. Envoyé en oréfecture 12 16/07/2026
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Reçu en créfecture le 16/07/2026 «aus |
HA A RLOSASAGANR ONTROEECONOETTFAUUE
En cas de comportement dangereux, irrespectueux ou de non-respect caractérisé du règlement, la direction de l'ALSH se réserve le droit de prononcer l'exclusion temporaire ou définitive du jeune, après entretien avec la famille.