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Déliberation - 2023 030 PJ Reglement interieur Accueil de loisirs maj au 23 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
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Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Transports,
1
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
Approuvé par délibération N°2023-030 du 23/05/2023
2, rue René Grognet – 45700 VILLEMANDEUR
02 38 98 49 10 – 06 30 95 87 74
Mairie - Service Enfance
1 bis, avenue de la Libération – 45700 VILLEMANDEUR
02.38.07.16.77 ou 02.38.07.16.78 - E-Mail : enfance@mairie-villemandeur.fr 2
Préambule
Offrir des loisirs éducatifs à chaque enfant qui fréquente l’Accueil de Loisirs, tel est l’objectif essentiel fixé par la commune de Villemandeur.
L’Accueil de Loisirs doit être un lieu de socialisation, de créativité et d’épanouissement où l’enfant
doit évoluer en toute sérénité pour lui permettre d’être acteur et non consommateur de ses loisirs.
Les enfants sont avant tout en vacances, l’Accueil de Loisirs propose des activités diverses et
éducatives qui répondent leurs intérêts.
ARTICLE 1 : Lieu et mode de fonctionnement
L’accueil de Loisirs de Villemandeur fonctionne pendant les vacances d’été dans les locaux du Groupe Scolaire du Buisson – 2, rue René Grognet à Villemandeur, du lundi au vendredi.
Les enfants, âgés de 3 à 13 ans inclus, sont pris en charge de 9 H 00 à 17 H 00 – Temps d’activité programmés, repas du midi et goûter fournis.
Un accueil Péricentre est assurée le matin à partir de 7 H 30 et le soir jusqu'à 18 H 30 – Utilisation libre, sous surveillance, des jeux pédagogiques mis à disposition.
ARTICLE 2 : Bénéficiaires
Tous les enfants Mandorais et hors communes, âgés de 3 à 13 ans inclus, peuvent fréquenter l’Accueil de Loisirs, sur inscription préalable, dans la limite des places disponibles et en fonction des groupes d’âges selon la règlementation des taux d’encadrement.
ARTICLE 3 : Inscription
La fréquentation de l’Accueil de Loisirs de Villemandeur est soumise à une inscription préalable obligatoire.
Un dossier d’inscription est à remplir avec pièces à fournir indiquées dans l’annexe N°1 du dossier d’inscription.
L’inscription de l’enfant n’est définitive qu’après dépôt du dossier COMPLET et validation par le Service Enfance.
Les critères de priorité d’inscription : Les dossiers dont l’inscription est faite dans les délais sont instruits avec la priorisation suivante dans leur ordre d’arrivée :
1 : enfant dont l’un des parents réside dans la commune et dont le dossier a été déposé dans les délais
2 : enfants dont les parents résident hors commune dont la commune de résidence n’offre pas d’accueil de loisirs
3 : enfants hors commune dont la commune de résidence dispose d’un accueil de loisirs
A l’issue des inscriptions dans les délais, si des places restent disponibles les dossiers sont retenus dans l’ordre d’arrivée
Calcul de la tarification à appliquer
• Votre numéro d’allocataire CAF ou MSA doit être obligatoirement renseigné dans le dossier d’inscription.
• Pour les allocataires MSA : les coupons d’aide aux vacances 3
En cas d’absence de justificatifs de ressources, s’il n’est pas possible d’effectuer le calcul du quotient familial, c’est le tarif de la tranche maximum qui sera appliqué.
Les réservations se font à la semaine.
Les semaines réservées devront être rigoureusement respectées, pour le bon fonctionnement de l’Accueil de Loisirs.
Elles seront facturées, même en cas d’absence.
ARTICLE 4 : Absences et retards
Toute absence doit être immédiatement signalée et justifiée par les parents à la Direction de l’Accueil de Loisirs.
Aucune absence ne donne lieu à réduction, sauf en cas de maladie, dûment justifiée par certificat médical à fournir au Service Enfance de la Mairie.
En cas de retard, prévenir la direction au 06 30 95 87 74 ou 02 38 98 49 10. En cas de retards répétés, la commune se réservera le droit de ne plus accepter votre ou vos enfants.
Tout départ inhabituel doit être formulé par écrit pour des raisons exceptionnelles.
ARTICLE 5 : Tarifs et facturation
Les réservations et la facturation sont établies forfaitairement à la semaine. Toute semaine réservée est facturée.
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal et sont appliqués selon le quotient familial du foyer.
La tarification s’effectue également selon un tarif communal et hors commune. Le tarif Mandorais s’applique aux familles dont l’un des deux représentant légal au moins à sa résidence principale à Villemandeur.
CAS PARTICULIERS :
L’enfant dont les parents sont séparés, et dont l’un des parents est domicilié à Villemandeur :
→ C’est le tarif Mandorais qui s’applique, quel que soit le mode de garde de l’enfant. Le quotient familial appliqué sera celui du parent qui inscrit l’enfant et paye le séjour.
La facturation est établie pour les 2 mois, à terme échu.
La facture est transmise par mail et disponible sur votre « Espace Famille » en ligne. Elle peut être transmise par courrier sur demande.
Le règlement de celle-ci est à effectuer avant la date indiquée sur la facture. En cas de contestation de la facturation, celle-ci devra être adressée au service enfance dans un délai de 10 jours à compter de sa réception.
Le règlement peut se faire :
En ligne via « votre Espace Famille », système sécurisé
En espèce ou par chèque au Service Enfance de la Mairie.
Passée la date limite de paiement, la facture sera à régler auprès du Service de Gestion Comptable de Montargis, dès réception de l’avis de sommes à payer. 4
ARTICLE 6 : Assurances
La Commune de VILLEMANDEUR a contracté une assurance nécessaire pour garantir :
1. sa responsabilité civile et celle de toutes les personnes employées par elle ou participant à la Direction, à l’Animation de l’Accueil de Loisirs.
2. les dommages causés par les participants à des tiers.
Les parents doivent posséder une assurance individuelle pour leurs enfants, assurance destinée à parfaire, le cas échéant, pour les risques encourus à l’occasion des activités organisées, les prestations de sécurité sociale et les assurances scolaires. Les rapports établis entre les parents et les assureurs, à cet égard, ne créent, pour l’exécution des contrats, aucune responsabilité nouvelle pour la Commune.
Les assurances prévues aux articles précédents tiendront compte des caractéristiques des activités proposées et notamment de celles présentant des risques particuliers.
ARTICLE 7 : Responsabilités
Il est formellement interdit aux enfants de porter sur eux des objets pouvant entraîner des accidents (couteaux, ciseaux, broches, etc.…).
Les claquettes et tongs sont interdites.
L’utilisation de tout appareil électronique (téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques, MP3 …) par un enfant est interdite dans l’enceinte de l’accueil de Loisirs.
Les enfants devront être munis d’un chapeau de soleil ou casquette, crème solaire, d’un vêtement de pluie, de tennis ou chaussures basket, marqués à leur nom, surtout pour les petits.
L’Accueil de Loisirs décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol de tout objet apporté au centre par l'enfant.
Par mesure d’hygiène, il est rappelé que le port du bonnet de bain est obligatoire aussi bien pour les garçons que pour les filles, lors des séances de piscine.
Les vélos doivent être en bon état de fonctionnement pour circuler (freins, pneus, éclairage). Le port du casque est obligatoire.
Si ces conditions de sécurité ne sont pas remplies, les enfants ne seront pas autorisés par la Direction à participer à l’activité (voir extraits du Code de la Route).
En cas de dégradation de matériel ou de locaux par les enfants, leurs parents seront tenus pour responsables et se verront imputer le prix des réparations.
L’accueil de loisirs ne peut pas accueillir les enfants malades et/ou souffrant d’une maladie contagieuse. Toute maladie contagieuse se déclarant chez un enfant ayant fréquenté l’accueil de loisirs doit être signalée à la Direction dans les plus brefs délais.
Les médicaments sont interdits, sauf avec ordonnance et autorisation des parents. Ils devront être remis à la direction.
Si l’enfant bénéficie d’un PAI (protocole d’accueil individualisé), une copie doit être donnée à la Direction ainsi que les médicaments et l’ordonnance.
L’acceptation du droit à l’image autorise la Mairie et l’ALSH à utiliser les prises de vues 5
(photographies ou films), à l’usage exclusif de la Mairie, sans demander de rémunérations ni droits pour leur utilisation, quel que soit le support (supports de présentation, brochures, publications, site internet de la commune, expositions…).
ARTICLE 8 : Discipline
L’enfant qui ne respecte pas les règles de vie en collectivité et fait preuve d’incorrection envers les autres enfants et/ou le personnel (violence physique, verbale, non-respect des locaux, dégradation de matériel, …) fera l’objet d’un avertissement.
Une rencontre avec les équipes d’animation pourra être proposée à la famille afin de fixer, le cas échéant, des objectifs d’amélioration du comportement de l’enfant.
Il pourra être exclu temporairement ou définitivement de l’Accueil de Loisirs par le Maire après avis motivé de la Direction.
La participation à l’Accueil de Loisirs entraîne l’acceptation du présent règlement dans sa totalité.