Procès Verbal - 20201001+Conseil+du+1er+octobre+

Documents similaires

Procès Verbal - 20201001+Conseil+du+1er+octobre+2020?t=1751750423

Procès Verbal - 20201001+Conseil+du+1er+octobre+2020?t=1745135385

Procès Verbal - 20201001+Conseil+du+1er+octobre+2020?t=1738929209

Procès Verbal - 20201001+Conseil+du+1er+octobre+2020?t=1713545762

Procès Verbal - 20201001+Conseil+du+1er+octobre+2020?t=1754042761

Procès Verbal - 20201001+Conseil+du+1er+octobre+2020?t=1756482496

unknown - 20201001+Conseil+du+1er+octobre+2020?t=1757667424

Procès Verbal - 20221018+Conseil+du+18+octobre+2022?t=1743082357

Procès Verbal - 20201210+Conseil+du+10+décembre+2020?t=1743082357

Déliberation - 20250324+Delib?t=1743082357

Procès Verbal - 20201001+Conseil+du+1er+octobre+ Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Journans. Lien du pdf (Procès Verbal - 20201001+Conseil+du+1er+octobre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Aménagement du territoire, 1

République Française

MAIRIE

01250 JOURNANS

L'an deux mille vingt, le premier du mois d’octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de JOURNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André TONNELLIER, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 11

Etaient présents :

Mesdames Magali DEBERTOLIS, Laurence GARNIER, Nadine LACOURTABLAISE et Dominique MORTIER

Messieurs Denis DARMEDRU, Christian GERAY, Patrice GROSBOIS, Yves PERRON, Georges PUVILLAN et Jacques VERMEULIN

Secrétaire de séance : Monsieur Patrice GROSBOIS

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : adopté à l’unanimité

L’ordre du jour est abordé.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le maire présente une demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme concernant les parcelles suivantes :

- Parcelles B 1420, 1794 et 1796 d’une contenance totale de 339 m² situées 6, rue du Moulin Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de ne pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre de la vente énumérée ci-dessus.

CA3B - Désignation du représentant de la commune au sein de la commission d’évaluation des charges transférées

Afin d’améliorer la gestion d’une politique publique, la CA3B et ses communes membres peuvent décider à quel niveau elle doit être organisée : communautaire ou communal. A chaque fois qu’une politique publique (compétence) change de niveau de gestion, les dépenses (charges) qu’elle représente sont prises en charge par le nouveau responsable (communes ou CA3B). Cependant, ces charges doivent être intégralement compensées par des ressources. Ainsi, à la fois pour l’ancien et pour le nouveau détenteur de la compétence, le changement n’a pas d’incidence sur l’équilibre de ses finances l’année suivant le transfert.

Pour identifier de la manière la plus collégiale et transparente possible le montant des charges transférées et donc savoir à combien la compensation devra s’élever, la CA3B a institué une commission spéciale, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Cette création est obligation légale (article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts).

Cette Commission est créée par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est impérativement composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant. Elle est convoquée à chaque transfert de charges et tous les membres ont droit de vote, même si leur commune n’est pas concernée par le transfert.

Journans, le 02 octobre 2020

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er OCTOBRE 20202

Une fois la Commission renouvelée par le Conseil communautaire, chaque commune est libre de désigner son représentant.

Par délibération en date du 27 juillet 2020, le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé la création et la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées. La composition est fixée à un représentant et un suppléant par commune membre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Le conseil municipal, à l’unanimité, nomme Monsieur Yves PERRON titulaire et Monsieur André TONNELLIER suppléant.

INFORMATIQUE :

Plusieurs devis ont été demandés concernant les points suivants :

- Maintenance annuelle du parc informatique de la mairie et de l’école,

- Sauvegarde des données de la Mairie,

- Changement du disque dur de l’ordinateur de la mairie, de l’écran, licence Microsoft office 2019, installation de Windows 10 et importation des données, paramétrage complet du PC (programme, certificats, imprimante etc…)

- Installation des logiciels Berger Levrault

- Routeur et switch pour l’école + antivirus.

Trois entreprises ont répondu – MBI, Les Indispensables et NOVAE INFORTIQUE PRO Après étude des devis le conseil municipal, à l’unanimité retient NOVAE INFORMATIQUE PRO pour un montant H.T. de :

Maintenance : 689.00 € / an

Sauvegarde : 60.00 € / an

Ordinateur mairie : 527.00 €

Concernant l’école une visite sur place est prévue afin d’étudier la meilleure solution. Le conseil municipal valide également le devis de Berger Levrault concernant l’installation de ses programmes pour un montant de 325.00 € H.T.

COPIEUR MAIRIE + ECOLE :

Actuellement la commune est en contrat avec REX ROTARY pour les copieurs de la mairie et de l’école et la sauvegarde des fichiers de la mairie pour un montant trimestriel de 825.81 € H.T.

Le contrat de la sauvegarde de fichier arrivant à échéance, M. Janody de Rex Rotary nous a adressé deux nouvelles propositions incluant un nouveau copieur reconditionné pour l’école (même copieur que la mairie) et la sauvegarde des données pour l’une d’elle.

1) 2 copieurs MPC 2004 et sauvegarde informatique des données de la mairie par une Rex Backup 2 TO – location maintenance sur 21 trimestres comprenant 28000 copies noires et 9200 copies couleurs/an. Prix de la page complémentaire : noir 0.007 € H.T. – couleur 0.06€ H.T. Montant trimestriel : 864.00 € H.T.

2) 2 copieurs MPC 2004 – location maintenance sur 21 trimestres comprenant 28000 copies noires et 9200 copies couleurs/an. Prix de la page complémentaire : noir 0.007 € H.T. – couleur 0.06€ H.T. Montant trimestriel : 693.00 € H.T.

Le conseil municipal valide la proposition n° 2 de REX ROTARY pour un montant de 693.00 € H.T.

CIMETIERE

Lors de la séance du 16 juillet 2020, le conseil municipal a révisé les tarifs des concessions cimetière. La gravure des plaques du Jardin du Souvenir n’a pas été débattue.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, fixe à 250.00 € la gravure des plaques au jardin du souvenir pour une durée de 30 ans.

SONO

La commune ne dispose actuellement pas de sono.

La mairie de Certines se sépare de sa sono au prix de 250.00 €.

Le conseil municipal décide d’acquérir cette sono au prix de 250.00 €3

DECISION MODIFICATIVE N°3

Suite à la crise sanitaire, il convient d’ajuster les comptes notamment en dépenses et recettes de fonctionnement. Il convient également de réviser les dépenses et recettes d’investissement. Le conseil municipal valide la décision modificative présentée ci-dessous.

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

Fonctionnement

D 60621 : Combustibles 1 490.00 € D 60631 : Fournitures d'entretien 1 500.00 € D 6068 : Autres matières & fournitures 500.00 € D 611 : Contrats prestations services 2 700.00 € D 615221 : Bâtiments publics 500.00 € D 6161 : Assurance multirisque 100.00 € D 6168 : Autres assurances 20.00 € D 635 : Autres imp. tax. et vers. assimi 500.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 4 190.00 € 3 120.00 € D 6618 : Intérêts des autres dettes 20.00 € D 6688 : Autres 200.00 € TOTAL D 66 : Charges financières 220.00 € R 7032 : Droit de stationnement 3 000.00 € R 7066 : Redev. services à car. social 2 000.00 € R 7067 : Red. serv. périscolaires et ens 5 500.00 € TOTAL R 70 : Produits des services 10 500.00 € R 73224 : Fonds départ. DMTO (< 5000 h) 34 650.00 € TOTAL R 73 : Impôts et taxes 34 650.00 € R 7488 : Autres attribut° et participat° 25 000.00 € TOTAL R 74 : Dotations et participations 25 000.00 € INVESTISSEMENT

D 2183 : matériel de bureau et info. 1 100.00 € D 2188 : Autres immobilisat° corporelles 800.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 900.00 € R 1347 : Dot soutien à l'invest local 1900.00 € TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 1900.00 €

CAFÉ - RESTAURANT

La vente avec l’EPF de l’Ain a été signée le 30 septembre 2020. A cette même date la commune a également signé l’achat de la licence IV.

Un groupe de projet café-restaurant est créé afin de travailler sur le cahier des charges pour trouver un repreneur et également pour travailler sur la réhabilitation de ce bâtiment. Cette réflexion sera menée en étroite collaboration avec la CA3B.

Le groupe de projet sera composé de : André Tonnellier – Yves Perron – Denis Darmedru – Jacques Vermeulin – Georges Puvillan – Laurence Garnier – Patrice Grosbois et Christian Geray.

TRAVAUX EAU POTABLE – ASSAINISSEMENT – EAUX PLUVIALES Monsieur Darmedru rend compte de la dernière réunion du Syndicat AVR.

Il informe le conseil que le Syndicat AVR c’est 17752 habitants, 8698 abonnés et 417 Km de réseau. Il indique que celui-ci a validé son programme 2021 et notamment le renforcement du réseau eau potable rue Neuve et rue de l’Eglise pour un coût estimatif de 360 000.00 € H.T.

Les canalisations d’assainissement et d’eaux pluviales étant anciennes, une demande est faite auprès du Grand Cycle de l’eau de la Ca3B afin de réaliser les renouvellements de ces 2 réseaux en même temps que les travaux sur le réseau eau potable.

Mardi 29 septembre 2020 a eu lieu la réunion de réception de travaux concernant la réhabilitation de la station de reprise place du village et du surpresseur situé au camping.

Le bâtiment de la station place du village a été rénovée, création d’une toiture, réfection du crépi, changement de la porte.

Le maire indique au conseil que des dégradations ont déjà été constatées sur la porte ce qui est déplorable. Des enfants jouant sur la place du village s’amusent à jeter de gros cailloux sur celle-ci.4

CAMPING MUNICIPAL

A la demande de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), il convient de modifier la délibération créant la régie de recette du camping municipal notamment concernant : - les encaissements des chèques ANCV,

- les encaissements CB devenus obligatoire dès 2500.00 € d’encaissement annuel - la création d’un fond de caisse,

- l’ouverture d’un compte de dépôts de fonds au Trésor

Le conseil municipal valide les modifications de la régie de recettes du camping.

URBANISME

DP 001 197 20 D 0007 – LOMBARD Monique – 159, chemin des Grandes Vignes – Pose de 2 pares vue en bois – dossier déposé le 23 septembre 2020 – en cours d’instruction.

DP 001 197 20 D 0008 – LOMBARD Monique – 159, chemin des Grandes Vignes – Création d’une pergola en bois – dossier déposé le 23 septembre 2020 – en cours d’instruction.

QUESTIONS DIVERSES

Création d’un parking en gravier : De plus en plus de voitures stationnent sur le parking de la mairie (marcheurs, cours de gym, etc…) ce qui occasionne une gêne pour les cars scolaires du soir. Des stationnements de véhicules se font même sur le stabilisé ce qui empêche les enfants de jouer. La commune possède une réserve foncière juste en face de la mairie, la commission travaux étudiera la possibilité de réaliser un parking sur ce terrain.

Une réflexion sera également menée sur le marquage au sol du parking de la mairie afin de laisser la voie des cars libre.

Elagage : L’élagage des arbres de la place sera réalisé prochainement par l’agent technique accompagné de plusieurs élus.

Plan communal de sauvegarde PCS : Madame la Préfète de l’Ain demande aux communes d’élaborer un PCS. Yves Perron, Denis Darmedru, Georges Puvillan, Jacques Vermeulin et Laurence Garnier travailleront sur ce dossier.

Réunions extérieures :

Monsieur Yves Perron fait le point sur les différentes réunions auquel il a assisté à savoir : - Assemblée générale de Bourg destination (ex office du tourisme)

- Assemblée générale du CEP de CA3B en partenariat avec ALEC 01

- Assemblée générale du Syndicat intercommunal de d'Energie et de l'e-communication de l'Ain (SIEA) : création d’une SEM (Société d’Économie Mixte) 50% SIAE et 50% Département afin de favoriser le développement des énergies renouvelable. Pour Journans, un projet de photovoltaïque sera étudié.

Monsieur Georges Puvillan rend compte de la réunion « Mon Village Bouge ». La commune de Journans est village pilote. Un petit film avait été tourné sur la commune avant la crise sanitaire, il sera diffusé sur France 3 le 21 octobre prochain dans l’émission « On a les solutions »

Le maire lève la séance à 23 heures 00

Le Maire,

André TONNELLIER