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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 650 DELEGATION signatures DRH
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 650 DELEGATION signatures DRH)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
L CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX de Dreux
L= DIRECTION GENERALE
DECISION n°2023-650
(Annule la décision n° 2023-634)
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Dreux, Monsieur Hugo MONTAMAT,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la nomination au 19 février 2007 de Mme Aurélie GOHIER, responsable du secteur absentéisme,
Vu la nomination au 1° juin 2012 de Madame Véronique MECHRI, responsable du secteur carrières,
Vu la nomination au 1° novembre 2012 de Madame Elmas SONMEZ, responsable du secteurformation et GPMC,
Vu le CDI en date du 02 mai 2022 de Madame Angéline BRENNER, responsable du secteur paie,
Vu le recrutement en date du 29 août 2022 de Mme CHINCHILLA Marion, adjointe DRH-DAM,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 09 juillet 2021 détachant Madame Anaïs
VERDIN dans le corps des directeurs d'hôpital (classe normale) au centre hospitalier de Dreux, en qualité de directrice adjointe,
chargée des ressources humaines et des affaires médicales.
Vu la délégation de signature 2021-541 donnée à Mme Anaïs VERDIN dans le cadre de l'exercice de ses fonctions,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 juillet 2022 maintenant en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du CH de Dreux Monsieur Hugo MONTAMAT, à compter du 21 décembre 2022, pour une période de quatre ans.
DECIDE
Article 1 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Anaïs VERDIN, la délégation de signature donnée pour les
documents ci-dessous est exercée par Madame Marion CHINCHILLA :
- Toutes les décisions, les courriers, les documents administratifs se rapportant à l’organisation, à la gestion
et à la continuité générale du service des ressources humaines, y compris les assignations dans le cadre du
service minimum à mettre en œuvre en cas de grève.
Article 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Anaïs VERDIN, la délégation de signature donnée pour les
documents ci-dessous est exercée par Madame Véronique MECHRI :
- Tous les courriers, documents administratifs et décisions se rapportant à l'organisation, à la gestion et à la
continuité générale du secteur « Carrières » tel que défini dans l’organigramme de la direction RH-AM, sans
effet sur la rémunération des professionnels ou ayant reçu une validation préalable.
- Tous les bons de commande et facture dans la limite d’un montant de 5 000 € TTC.
de 44, avenue du Pr -dex au rte CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX
k —$ | DIRECTION GENERALE
Article 3 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Anaïs VERDIN, la délégation de signature donnée pour les
documents ci-dessous est exercée par Madame Elmas SONMEZ :
-_ Tous les courriers et documents administratifs se rapportant à l’organisation, à la gestion et à la continuité
générale du secteur « Formation et GPMC » tel que défini dans l’organigramme de la direction RH-AM, sans
effet sur la rémunération des professionnels ou ayant reçu une validation préalable.
- Tous les bons de commande et facture dans la limite d’un montant de 5 000 € TTC.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anaïs VERDIN, la délégation de signature donnée pour les
documents ci-dessous est exercée par Madame Angéline BRENNER :
- Tous les courriers et documents administratifs se rapportant à l’organisation, à la gestion et à la continuité
générale du secteur « Paie » tel que défini dans l’organigramme de la direction RH-AM, sans effet sur la
rémunération des professionnels ou ayant reçu une validation préalable.
- Tous les bons de commande et facture dans la limite d’un montant de 5 000 € TTC.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anaïs VERDIN, la délégation de signature donnée pour les
documents ci-dessous est exercée par Madame Aurélie GOHIER :
- Tous les courriers et documents administratifs se rapportant à l’organisation, à la gestion et à la continuité
générale du secteur « Absentéisme » tel que défini dans l’organigramme de la direction RH-AM, sans effet
sur la rémunération des professionnels ou ayant reçu une validation préalable.
- Tous les bons de commande et facture dans la limite d’un montant de 5 000 € TTC.
Article 6 :
La présente décision sera notifiée aux intéressées, transmise au comptable de l'établissement, communiquée au
conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et Loir.
Article 7:
La présente décision prend effet à compter du 1° août 2023.
Fait à Dreux, le 1°" abût 702
— Le Directeur - Hugd MONTAMAT
Marion CHINCHILLA Véronique MECHRI Elmas SONMEZ
Angéline BRENNER Aurélie GOHIER A
Copies :
Dossiers administratifs des intéressées
Trésorerie, conseil de surveillance, préfecture
Intéressées
# Hôpital Victor Jousselin
avenue du Prés DREUX Cedex
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