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Déliberation - 24 177 AC du 09 decmbre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 177 AC du 09 decmbre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
Accusé de récectihon - Ministère de Piniérieur
G2A-2+2002471-20741200 74 7 F7-AC-DE)
Accusé certifié exécuionre
Réception car le préfet 40123024
Publication. 20/13/2094
Pour Fautonté compétente par délégation
nr.
\, FRE se : \ ra É
É
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024 N° 24/177/AC
OBJET : ACTION CULTURELLE
Convention d'occupation domaniale de la salle de spectacle du Centre Culturel de
Portivechju sis Espace Jean-Paul de ROCCA SERRA.
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 décembre 2024 s'est réuni au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI. Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Vincent GAMBINI ; Paule
COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ;
Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Marie-Luce SAULI;
Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI; Nathalie CASTELLI; Antoine LASTRAJOLI ; Petru
VESPERINI ; Ange Paul VACCA; Marcu Antonu TAFANI; Joseph TAFANI; Camille de ROCCA
SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI
à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie CASTELLI à Marie- Antoinette FERRACCI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ;
Marcu Antonu TAFANI à Jacky AGOSTINI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
El a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n® 24/177/AC du 09 décembre 2024 Page I sur 4 Le Maire, sur proposition de la 3 ème Adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, aux relations avec
l’Université de Corse, à la langue corse et à la valorisation des Patrimoines, soumet au Conseil Municipal le
rapport suivant.
Le Conseil Municipal s'était prononcé par délibération n° 20/101/AC du 12 octobre 2020 sur la création d'une
convention d'occupation domaniale de la salle de spectacle municipale dite Salle Rouge sise Espace Jean-
Paul de ROCCA SERRA puis avec la délibération n° 23/023/AC du 16 février 2023 établissant des
modifications à ladite convention.
Les parties ont exprimé le besoin d'une vision à plus long terme de ce partenariat. C'est pourquoi nous
proposons par convention de lier la société « EURL Corsica Game » qui gère le complexe GALAXY à LECCI
et la Ville de Portivechju pour trois années renouvelables, à minima jusqu'au 31 décembre 2027.
Ce partenariat permet toujours la continuité d'une offre cinématographique au sein de l'Espace Jean Paul
de ROCCA SERRA. Cette offre supplémentaire propose un service culturel supplémentaire en Centre-Ville
pour nos administrés.
La convention porte sur l'autorisation, donnée par la commune de Portivechju à la société « EURL CORSICA
GAME », d’occuper et d'utiliser la Salle Rouge sise Espace Jean-Paul de ROCCA SERRA :
• La salle sera utilisée uniquement pour la projection de séances cinématographiques pour les films
commerciaux et exclusivités en tandem avec la programmation du cinéma Galaxy à Lecci.
• La programmation sera ouverte à tous les publics.
• La salle pourra également être utilisée pour :
- les Films « Art et Essai »,
- le dispositif « prix national des lycéens »,
- la préparation du certificat professionnel de projectionniste et audiovisuel, sur les mêmes bases
que les accords pris par ailleurs,
- tout événement cinématographique (festival, cycle, etc...).
• La société pourra occuper la Salle Rouge selon les modalités et fréquences définies entre les parties
sous forme d'un avenant à cette convention. Chaque année, ces modalités pourront être revues.
• La location prend effet à compter de sa signature par les parties concernées et jusqu'au 31 décembre
2027.
La reconduction de la présente convention s'opérera de manière tacite.
• L'autorisation d’occupation est accordée à la société moyennant le versement à la Commune, d'une
redevance annuelle d'occupation fixée à 8 % par place vendue.
• Sont à déduire du décompte de la redevance : les billets gratuits.
La liquidation de cette redevance se fera par l'émission d'un titre de recettes. La redevance sera
acquittée à la fin de chaque année.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique
et des salles de spectacle cinématographique,
Vu la délibération n° 19/133/AC du 20 décembre 2019 relative à la reprise de l'exploitation
cinématographique en gestion municipale,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 06 décembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Délibération n° 24/177/AC du 09 décembre 2024 Page 2 sur 4 DÉCIDE
d'approuver la convention d'occupation domaniale avec la société « EURL Corsica Game » ci-annexée.
ARTICL E 1 :
d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer l'ensemble des documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 2 :
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires
nécessaires aux imputations correspondantes.
ARTI CLE 3 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 19
Nombre de procurations 8
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE/ /
H
yy-
Délibération n8 24/177/AC du 09 décembre 2024 Page 3 sur 4 M l | Gear
Le secrétaire de séance
Sas.
Délibération rC 24/177/AC du 09 décembre 2024 Page A sur 4