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Déliberation - 24 021 AC du 12 fevrier 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 021 AC du 12 fevrier 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Loisirs,
ss =
Accusé de réception - Ministère de Fnférieur
024232007471-20340212 24 624 -AC-DE
ACCUSÉ COrbié gaécutoire
Réception paris préfet: 1549972044
Publication : 1502524
Pour Fautonté compétente par délégation
FES
(és) 71
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2024 N° 24/021/AC
OBJET ACTION CULTURELLE
Demande de subventions relative à la création d'un espace de conservation et de valorisation du fonds d'art communal et d'archives à intérêt patrimonial.
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 février 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Georges MELA ; Florence VALLI ;
Jean-Michel SAULI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI; Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de
ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Véronique FILIPPI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS; Marie-Antoinette FERRACCI à Nathalie MAISETTI ; Stéphane CASTELLI à Janine ZANNINI ; Nathalie CASTELLI à Claire ROCCA SERRA ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST à Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 4 Délibération n° 24/021/AC du 12 février 2024 Le Maire, sur proposition de la 4ème Adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, aux relations avec l'Université de
Corse, à la langue corse et à la valorisation des Patrimoines, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
L'Animu, la médiathèque municipale, dispose aujourd'hui d'un fonds de plus 21 000 documents (livres, cd, dvd, revues,
magazines, jeux vidéo, jeux de sociétés, etc...) en évolution continue. En plus de la mission de lecture publique, l'Action
culturelle municipale a développé une politique d'ateliers, de rencontres, de conférences et de découvertes qui
accueillent tous les publics ainsi que les scolaires. En 2023, ce sont 4 554 personnes (hors scolaires) qui ont fréquenté
l'Animu à travers la programmation proposée.
En plus de ces axes, l'Animu accueille le fonds d'art communal et a pour ambition d'abriter également des collections à
visée patrimoniale pour les mettre à disposition du public et des chercheurs :
- Le fonds d'art communal, est une collection, débutée dans les années 1970, qui compte plus de 130 œuvres, qui nécessite un lieu de stockage permettant d'éviter la dégradation des pièces dont certaines sont très fragiles,
- La Ville possède aussi des pièces à visée patrimoniale d'exception qu'il convient de conserver, numériser, traiter et valoriser dans les meilleures conditions: correspondance de John Antoine Nau, premier prix Goncourt de
l'histoire, 46 feuillets du cadastre napoléonien mais aussi des documents relatifs aux Conseils municipaux de la
fin du 19®"* siècle et du début du 20®"* siècle, les correspondances des maires de ces mêmes époques, etc...
Pour favoriser leur conservation, faciliter leur traitement mais aussi et surtout leur valorisation auprès du grand public,
l'Action culturelle, aussi en lien avec la cellule Archives, a transformé un local technique en salle permettant d'accueillir
ces archives qu'il convient désormais d'équiper.
Pour financer ce projet, la Commune souhaite répondre à un appel à projet lancé par le Ministère de la Culture via la
DRAC Corse : « Traitement, numérisation et valorisation d'archives à l'échelle communale, département et régionale ».
Les montants investis permettront l'acquisition de mobilier adapté à la conservation et à la consultation des documents
conservés (liste non exhaustive en annexe).
Le financement de ce projet est estimé à 12.000,00 € HT soit 14.400,00 € TTC. Le plan de financement se définit comme
suit :
MONTANT TAUX DESIGNATION
12.000,00 100 % Dépense HT
7.200,00
7.200,00
Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) 60%
Total des aides 60%
4.800,00 40% Reste part communale
2.400,00 20% Rappel TVA
7.200,00 Part communale TTC
14.400,00 Dépense totale TTC
Il est proposé à l'assemblée d'en délibérer en ce sens.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Page 2 sur 4 Délibération n° 24/021/AC du 12 février 2024 ARTICLE 1:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 5 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 09 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'approuver la création d'un espace de conservation et de valorisation du fonds d'art communal et d’archives à intérêt patrimonial.
d'approuver l'équipement de la salle de conservation et de valorisation du fonds d’art communal et d'archives à intérêt patrimonial.
d’approuver le plan de financement de l’opération, comprenant des aides publiques d'un montant total de 7.200,00 € HT soit 60 % des dépenses éligibles HT et réservant une part communale de 4.800,00 < HT, soit 7.400,00 € TTC, comme suit :
ARTICLE 2:
MONTANT TAUX DESIGNATION
12.000,00 100 % Dépense HT
7.200,00 Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) 60%
Total des aides 7.200,00 60%
4.800,00 Reste part communale 40%
2.400,00 Rappel TVA 20%
7.200,00 Part communale TTC
Dépense totale TTC 14.400,00
d’autoriser le Maire à solliciter la DRAC pour l’octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués. ARTICLE 4
d'autoriser le Maire à lancer l'opération ci-dessus exposée même si les financeurs sollicités ne répondent pas favorablement à la demande d'aide de financement.
d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.
Les crédits de dépenses et de recettes correspondants feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 19
Nombre de procurations 8
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EX^RAI/T CERTIFIE CONFORME, LEMAIRE, J
Délibération n® 24/021/AC du 12 février 2024 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance.
\
Grégory SUSINI
Délibération n° 24/021/AC du 12 février 2024 Page 4 sur 4