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Déliberation - Deliberation n° DEL CCAS 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° DEL CCAS 02 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié 1e
83132 COMMUNE SOLLIES VILLE ID : 083-218301323-20260428-DEL_CCASO2_2026-DE Code INSEE CCAS. M57 ner
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'administration du CCAS AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 9 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil d'administration à :
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres exprimés : 9
VOTES :
Pour : 9 Contre : O Abstention(s) : O
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) d - 894.49 €
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 9 299.13 €
C Résultat à affecter = A. + B. (hors restes à réaliser) 8 404.64 €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 0.00
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) 0.00
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+E. 0.00
AFFECTATION = C.= G.+H. 0.00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 8 404.64 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
PRESENTS :
{1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour La part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(8) Le solde des restes à réaliser de la section ce fonctionnement m'est pas pris en compte pour l'affectalion des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résullats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
oire par le Président,
la transmission, le — 5 MA] 2026 A SOLLIES-VILLE, le 28 avril 2026 on le
Le Président,
— 5 MAI 2026 STE -
N° DEL_CCAS _02_2026