Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° DEL CCAS 02 2026
Déliberation - Deliberation n° DEL CCAS 01 2026
Déliberation - Deliberation n° DEL CCAS 03 2026
Déliberation - Deliberation n° DEL 04 2026
Déliberation - Deliberation n° DEL 06 2026
Déliberation - Deliberation n° DEL 07 2026
Déliberation - Deliberation n° DEL 02 2026
Déliberation - Deliberation n° DEL CE 02 2026
Déliberation - Deliberation n° DEL 03 2026
Déliberation - Deliberation n° DEL 05 2026
Déliberation - Deliberation n° DEL CCAS 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° DEL CCAS 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 083-218301323-20260428-DEL_CCAS_4_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
En exercice : 9 L'an deux-mil-vingt-six, le 28 avril à 17h30
Présents :8
Votants :9 Les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Solliès-Ville, dûment convoqués, se sont réunis
OBJET : en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Roger CASTEL,
Maire
Date de convocation du Conseil d'Administration : 24/04/2026
Analyse des besoins Présents : Madame Martine GUILLAUME, Monsieur Philippe RAMIN, sociaux — Transfert de Monsieur Philippe JOLY, Madame Maryline VIEUDRIN, Madame Charlène compétence au CIAS et | CORNU, Madame Nathalie CHOLIN-QUELET, Madame Annie MAHO
FAR nie Te Absent(s) ayant donné procuration : Madame Cécile PEREZ à Madame Maryline VIEUDRIN
N° DEL_CCAS_04_2026
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment son article L 123-6 relatif à l'obligation de réaliser une Analyse des Besoins Sociaux ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les orientations intercommunalés en matière d'action sociale et les propositions de mutualisation présentées par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS).
Considérant que le groupement de commande porté par le CIAS dans le cadre de la totalité des axes devant répondre à une analyse des besoins sociaux réglementaire, il est proposé une participation forfaitaire financière de 500 € par commune.
Le Président rappelle que l'article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) impose aux Centres Communaux d'Action Sociale, de produire une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) au cours de l'année civile suivant chaque renouvellement général des conseils municipaux ou intercommunaux. Cette analyse constitue un outil essentiel pour identifier les besoins de la population, éclairer la politique sociale locale et nourrir la programmation des actions à venir.
Le CIAS de la Vallée du Gapeau propose la réalisation d'une ABS à l'échelle de l'intercommunalité en recourant aux services d'un cabinet d'étude.
Cette mutualisation permettrait une analyse plus large et homogène des dynamiques sociales, cohérente avec les réalités de notre territoire, les modalités des habitants et l'organisation intercommunale de certains services.
Le Président rappelle qu'afin de couvrir les frais liés à cette démarche, le CIAS propose une participation financière forfaitaire de 500 € par commune. Cette contribution permettrait de mutualiser les moyens et de garantir la réalisation d'une analyse complète, structurée et équivalente pour l'ensemble des communes du territoire.
Le Conseil d'Administration délibère et décide à l'unanimité :
- D'APPROUVER la réalisation à l'échelle intercommunale de l'analyse des besoins sociaux portée par le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Vallée du Gapeau (CIAS),
-__ D'APPROUVER la participation forfaitaire financière d’un montant de 500 € par commune, - D'AUTORISER le Président à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente délibération,
- DIT QUE les crédits sont prévus à l'article 617 du Budget Primitif 2026 Pour extrait conforme au registre des délibérations.
- de la transmission en Préfecture, le 3 O0 AVR. 2026
- de la publication, le 3 O AVR. 2026
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 083-218301323-20260428-DEL_CCAS_4_2026-DE
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
les jour, mois et an susdits.
Le Président,
Roger CASTEL